Coupable. À l'issue d'un procès très critiqué, le verdict est finalement tombé hier à l'endroit de l'ex-chauffeur d'Oussama ben Laden. Salim Ahmed Hamdan a été condamné pour «soutien matériel au terrorisme» mais lavé des accusations de «complot» qui pesaient contre lui.

La sentence n'a pas encore été déterminée, mais les avocats de ce Yéménite âgé d'une quarantaine d'années ont déjà indiqué qu'ils allaient faire appel de la décision.

Alors que l'administration Bush se disait satisfaite du «procès équitable» dont Salim Hamdan avait bénéficié, ses avocats et des groupes de défense des droits de l'homme en ont vivement dénoncé ses irrégularités.

Le procès de celui que les procureurs avaient tenté de décrire comme un «militant exalté» d'al-Qaïda pourrait rapprocher les États-Unis de leur objectif de fermer la prison de la base navale de Guantánamo, à Cuba, en clarifiant le statut juridique de près d'un tiers des quelque 250 hommes qui y sont toujours retenus prisonniers.

De leur côté, les candidats à la Maison-Blanche ont réagi différemment au premier verdict rendu à Guantánamo: John McCain s'est chaudement félicité du jugement de culpabilité de l'ex-chauffeur d'Oussama ben Laden, tandis que Barack Obama a souhaité implicitement la fin des tribunaux d'exception.

«Je me félicite du verdict de culpabilité rendu aujourd'hui», a affirmé M. McCain, sénateur de l'Arizona, dans un communiqué. «Ce procès démontre que les commissions militaires peuvent en fait traduire en justice de dangereux terroristes», a-t-il insisté.

Également par voie de communiqué, le candidat démocrate a quant à lui réservé ses félicitations aux «officiers qui ont présidé ce procès et qui ont servi de jurés dans des circonstances difficiles et sans précédent».

Mais, a-t-il fait remarquer, le procès de M. Hamdan — le premier procès par une commission militaire avec un verdict de culpabilité depuis le 11-Septembre — a traîné en longueur en raison d'obstacles juridiques nombreux. Cela «souligne les dangereuses failles du cadre juridique mis en place par l'administration» Bush pour juger les personnes soupçonnées de terrorisme, a déclaré M. Obama.

Coiffé de son habituel turban blanc, Salim Hamdan a gardé une expression solennelle pendant la lecture du verdict à l'issue de ce premier procès devant une juridiction militaire d'exception depuis la Seconde Guerre mondiale. L'ancien employé de Ben Laden, qui a passé plus de six ans dans le camp-prison de Guantánamo, encourt désormais la prison à vie.

Des procédures équitables?

Le porte-parole adjoint de la Maison-Blanche, Tony Fratto, a pour sa part précisé que Salim Hamdan était présumé innocent et qu'il avait eu la possibilité de se défendre contre les accusations de crimes de guerre qui pesaient contre lui.

Un point de vue partagé par Jonathan Drimmer, professeur de droit spécialisé dans les crimes de guerre, qui a soutenu que ce double verdict a montré «que le jury était indépendant» et qu'il a été en mesure de prendre une décision «fondée sur les preuves présentées» — quitte à rejeter le chef d'accusation de complot —, éléments essentiels d'un procès équitable, selon lui.

L'avocat commis d'office de l'ancien chauffeur de Ben Laden, le commandant de marine Brian Mizer, a au contraire déclaré qu'il ne pensait pas que ce procès ait jamais eu une chance d'être équitable. Il a affirmé que le juge a accepté des preuves qu'aucun autre tribunal n'aurait reçues et que les interrogatoires de son client étaient basés sur des techniques coercitives, comme la privation de sommeil ou le confinement solitaire.

Les avocats de M. Hamdan mettent en doute le fait qu'être le chauffeur de Ben Laden puisse constituer un «crime de guerre». C'est «une farce» que M. Hamdan puisse être condamné en vertu d'une loi datant de 2006 — votée au Congrès — alors qu'il a été arrêté en novembre 2001, a ajouté Michael Berrigan, un de ses avocats.

L'organisation Amnesty International a quant à elle relevé que la procédure «ne [correspondait] pas aux normes internationales d'équité», aggravant «l'injustice de plus de cinq années de détention illégale à Guantánamo». Pour le Centre pour les droits constitutionnels américain, le procès a violé deux principes fondamentaux de la justice criminelle: «l'interdiction d'utiliser des aveux recueillis sous la contrainte et l'interdiction de lois criminelles rétroactives».

La question de l'équité de ce type de procès devant une juridiction militaire d'exception reste entière. D'autant qu'une vingtaine de nouveaux procès sont prévus et auront effectivement lieu, a confirmé hier le Pentagone.

Un procès qui donne le ton

Créées au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, les «commissions militaires» constituées en tribunaux d'exception pour juger des «crimes de guerre» dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» avaient été invalidées en 2006 par la Cour suprême américaine et rétablies par le Congrès.

Elles ont ensuite subi une série de revers juridiques qui n'ont cessé de repousser l'ouverture de ce premier procès d'un détenu de Guantánamo, où 265 hommes sont encore détenus par les États-Unis. Tous considérés comme des «combattants ennemis», ils peuvent rester enfermés indéfiniment.

L'administration Bush avait organisé avec soin ce premier procès, en forme de test face à l'avalanche de critiques reçue. Elle n'a pas hésité à le comparer aux procès de Nuremberg, qui avaient jugé les nazis en 1945-46, en diffusant, sur son modèle, un film retraçant les atrocités commises par al-Qaïda.

Environ 80 des quelque 265 hommes retenus à Guantánamo doivent être jugés par des tribunaux militaires. Le procès de Salim Hamdan, retardé par des années de recours juridiques qui sont allés jusqu'à la Cour suprême des États-Unis, montre que ces autres cas peuvent désormais être traités.

Certains observateurs, pointant le statut relativement mineur de Salim Hamdan dans al-Qaïda, estiment que son procès est essentiellement un point de départ, censé ouvrir la voie à d'autres procès de terroristes présumés. Le principal événement sera le procès de cinq hommes soupçonnés d'être directement impliqués dans les attentats du 11-Septembre, dont Khalid Cheikh Mohammed et Ramzi Binalshibh. Il pourrait débuter d'ici la fin de l'année.

L'administration américaine affirme depuis longtemps qu'elle veut fermer le centre de détention de Guantánamo, mais elle veut que les prisonniers qui ne sont pas destinés à être poursuivis par la justice américaine soient récupérés par leurs pays d'origine.

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Avec l'Agence France-Presse et Associated Press