Justice - Première montréalaise d'une cause dont le fardeau de la preuve est renversé
Ottawa — Un tribunal siégeant à Montréal pourrait marquer les annales du droit canadien avec l'audition d'une cause où des suspects ne bénéficieraient plus de la présomption d'innocence.
L'enquête sur cautionnement prévue cette semaine serait la première à inverser le fardeau de la preuve, obligeant l'accusé à prouver qu'il mérite de passer moins de temps derrière les barreaux et à démontrer pourquoi il devrait être libéré sous caution en attendant son procès.
Ce nouvel amendement controversé au Code criminel fait partie d'une législation adoptée par le gouvernement de Stephen Harper dans le cadre de sa politique de répression de la criminalité, et entrée en vigueur en mai dernier.
Le 7 août, une dizaine de membres allégués du gang de rue des Crips doivent subir leur enquête sur cautionnement après avoir été accusés, la semaine dernière, de possession d'armes à feu.
Le procureur de la Couronne, David Simon, a indiqué que l'audience serait probablement reportée de quelques semaines, ce qui lui laissera plus de temps pour se familiariser avec les nouvelles dispositions — et pour les utiliser à son avantage. Mais il a rappelé que l'amendement est nouveau et qu'en ce qui concerne l'enquête sur cautionnement, cela «reste sujet à interprétation».
L'avocat de la défense, Marion Burelle, estime que la règle de l'inversion du fardeau de la preuve devrait être réservée à des cas plus graves que la possession d'armes. La nouvelle disposition vise à réduire la criminalité de rue, a-t-il reconnu. Mais il a ajouté que dans cette cause, il n'est pas question d'utilisation d'armes, mais plutôt de possession d'armes.
D'autres avocats, comme Tom Pentefountas, déplorent que l'inversion du fardeau de la preuve et d'autres mesures, comme les peines minimales obligatoires, enlèvent des pouvoirs discrétionnaires aux juges. Selon Irvin Waller, directeur de l'institut de prévention du crime à l'Université d'Ottawa, le gouvernement fédéral devrait mettre l'accent sur la prévention plutôt que sur des mesures disciplinaires plus sévères, surtout que l'occurrence des crimes impliquant des armes à feu est demeurée constante au pays.
L'enquête sur cautionnement prévue cette semaine serait la première à inverser le fardeau de la preuve, obligeant l'accusé à prouver qu'il mérite de passer moins de temps derrière les barreaux et à démontrer pourquoi il devrait être libéré sous caution en attendant son procès.
Ce nouvel amendement controversé au Code criminel fait partie d'une législation adoptée par le gouvernement de Stephen Harper dans le cadre de sa politique de répression de la criminalité, et entrée en vigueur en mai dernier.
Le 7 août, une dizaine de membres allégués du gang de rue des Crips doivent subir leur enquête sur cautionnement après avoir été accusés, la semaine dernière, de possession d'armes à feu.
Le procureur de la Couronne, David Simon, a indiqué que l'audience serait probablement reportée de quelques semaines, ce qui lui laissera plus de temps pour se familiariser avec les nouvelles dispositions — et pour les utiliser à son avantage. Mais il a rappelé que l'amendement est nouveau et qu'en ce qui concerne l'enquête sur cautionnement, cela «reste sujet à interprétation».
L'avocat de la défense, Marion Burelle, estime que la règle de l'inversion du fardeau de la preuve devrait être réservée à des cas plus graves que la possession d'armes. La nouvelle disposition vise à réduire la criminalité de rue, a-t-il reconnu. Mais il a ajouté que dans cette cause, il n'est pas question d'utilisation d'armes, mais plutôt de possession d'armes.
D'autres avocats, comme Tom Pentefountas, déplorent que l'inversion du fardeau de la preuve et d'autres mesures, comme les peines minimales obligatoires, enlèvent des pouvoirs discrétionnaires aux juges. Selon Irvin Waller, directeur de l'institut de prévention du crime à l'Université d'Ottawa, le gouvernement fédéral devrait mettre l'accent sur la prévention plutôt que sur des mesures disciplinaires plus sévères, surtout que l'occurrence des crimes impliquant des armes à feu est demeurée constante au pays.
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