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Cour suprême - Un voleur peut faire un bon policier

Alexandre Shields   2 août 2008  Justice
Photo : Jacques Nadeau
La Cour suprême a statué que le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal n'avait pas le droit d'écarter, comme il l'a fait en 1995, la candidature d'une policière qui avait reconnu sa culpabilité à une accusation de vol à l'étalage quelques années plus tôt et avait obtenu un pardon. Ce refus contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés, a tranché le plus haut tribunal au pays, dans un jugement partagé.
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  • Graham Hay
    Abonné
    samedi 2 août 2008 07h50
    Erreur de charte
    « C'est la Charte des droits et libertés de la pesonne du Québec dont il s'agit et non pas de la Charte canadienne... »

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