Amendes de 1,15 milliard pour deux cigarettiers
Photo : Jacques Nadeau
En 1993, le patron d'Imperial Tobacco Canada a affirmé à la radio de CBC que le fabricant de cigarettes ne connaissait pas l'identité des contrebandiers de tabac le long de la frontière canadienne. L'entreprise exportait vers les États-Unis pour satisfaire une demande là-bas, mais si les cigarettes revenaient clandestinement en sol canadien, exemptes de taxes, elle en ignorait les responsables. «Nous n'avons rien fait de mal», a-t-il dit.
Quinze ans plus tard, Imperial Tobacco Canada et un de ses concurrents, Rothmans-Benson and Hedges (RBH), ont reconnu hier qu'ils ont aidé des personnes à écouler des cigarettes canadiennes qui n'étaient pas empaquetées et estampillées correctement. Chacune des deux compagnies a plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de l'article 204 de la Loi sur l'accise.
Le total des sommes qu'elles ont accepté de verser pourrait atteindre 1,15 milliard, soit des amendes de 300 millions et des indemnités civiles de 850 millions. La part du Québec, au total, s'élèvera à 210,5 millions, soit 19 % du total. L'Ontario arrive au deuxième rang avec 14 %, ou 157 millions.
Le plaidoyer de culpabilité, un coup dur pour une industrie qui a longtemps maintenu son innocence, est survenu après une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a duré huit ans et s'est focalisée sur la période allant de 1989 et 1994.
«À cette époque, le marché du tabac de contrebande au Canada impliquait l'expédition de tabac de fabrication canadienne à des endroits aux États-Unis à proximité de la frontière canado-américaine. De là, il était distribué à des contrebandiers qui le réintroduisaient au Canada à des fins de distribution illégale», a résumé la GRC.
«Le message que nous envoyons, c'est qu'aucune société n'est au-dessus de la loi», a dit le commandant adjoint Mike Cabana. Les compagnies ont reconnu leur culpabilité après que la GRC leur a présenté les faits.
Imperial Tobacco, qui fabrique les cigarettes du Maurier et Player's, a accepté de payer une amende de 200 millions. De plus, pour contribuer à la lutte au commerce illicite, la compagnie va verser 50 millions immédiatement de même qu'un certain pourcentage de ses revenus annuel pour les 15 prochaines années, jusqu'à concurrence de 350 millions.
Chez RBH, dont le portefeuille de produits comprend notamment Craven A et Dunhill, l'amende se chiffre à 100 millions. L'entreprise va aussi verser 50 millions pour la lutte à la contrebande et environ 400 millions additionnels sur une période de dix ans.
De plus, un protocole a été mis en place pour s'assurer que les contrôles internes dans les deux entreprises sont efficaces, et des informations devront être communiquées aux gouvernements pour les aider à combattre la contrebande.
Comme en Europe
Cette entente avec la GRC rappelle l'accord que le géant américain Philip Morris, qui produit les Marlboro, a conclu de l'autre côté de l'Atlantique. En juillet 2004, le fabricant de cigarettes a accepté de verser 1,25 milliard $US à l'Union européenne pour mettre au repos une poursuite lui reprochant d'inonder les pays moins taxants tout en organisant le transport des cigarettes vers les pays de l'UE, où l'hypothèse veut qu'elles étaient écoulées sur le marché noir.
Philip Morris, qui avait prévu verser cette somme sur 12 ans, a toujours clamé son innocence.
Hier, Imperial Tobacco et RBH ont publié des communiqués d'une prudence extrême, limitant au strict essentiel toute forme de langage qui pourrait laisser planer l'impression d'un aveu.
«Nous sommes heureux que cette question ait été résolue», a déclaré Benjamin Kemball, président et chef de la direction d'Imperial Tobacco Canada, qui a ajouté: «Les événements d'aujourd'hui procurent à notre entreprise la stabilité dont elle a besoin pour aller de l'avant et pour s'attaquer, de manière claire et efficace, aux questions, aux occasions et aux défis qui surgissent aujourd'hui et qui surgiront dans l'avenir.»
L'annonce envoie un message puissant, a estimé le ministre fédéral du Revenu, Gordon O'Connor. «Les gouvernements se sont ralliés dans leur détermination de s'attaquer aux problèmes et aux défis posés par le marché du tabac de contrebande. Les gouvernements prennent des mesures pour qu'aucune personne ne puisse se soustraire aux lois fiscales canadiennes et en tirer profit», a-t-il fait savoir dans un communiqué.
Imperial Tobacco Canada appartient à British American Tobacco. RBH est une filiale à 60 % de Rothmans Inc., une société torontoise cotée en Bourse. L'autre tranche de 40 % appartient à Philip Morris. En vertu d'une entente publiée en parallèle hier, Philip Morris va verser deux milliards pour acquérir la tranche de 60 %.
L'offre d'achat de Philip Morris était conditionnelle à la signature d'une entente entre Rothmans, le gouvernement canadien et les dix provinces.
Réactions positives
Les groupes anti-tabac se sont réjouis de l'annonce mais ont signalé que l'étau ne s'était peut-être pas suffisamment resserré.
«L'amende de 1,15 milliard est exemplaire, mais les cadres qui étaient en poste, qui ont pris les décisions à l'époque, vont toujours pouvoir profiter de leur retraite dorée. Ils profitent encore des primes qu'ils ont obtenues à l'époque pour avoir augmenté les chiffres de vente en alimentant la contrebande», a dit François Damphousse, de l'Association pour les droits des non-fumeurs, un regroupement qui a milité fort dans le dossier.
M. Damphousse a estimé que la somme qui sera versée par les compagnies ne couvrira pas les recettes fiscales que les gouvernements n'ont pas récoltées pendant la période où les cigarettes étaient vendues au noir. Ces sommes se chiffrent probablement dans les «plusieurs milliards de dollars», a-t-il affirmé.
Les fabricants de cigarettes ont fait l'objet d'une multitude sidérante de procédures juridi ques au fil des ans, tant au Québec qu'à Ottawa qu'en sol américain.
Le gouvernement du Québec, par exemple, s'en est pris à JTI-MacDonald en lui transmettant, en 2004, un avis de cotisation fiscal pour 1,4 milliard. Sur cette somme, 440 millions étaient réclamés pour des pertes fiscales subies au début des années 90. L'avis avait été remis à JTI peu après l'obtention par Québec d'une ordonnance favorable de la Cour supérieure.
La compagnie, qui fabrique les Export A, avait d'abord fait valoir que l'avis contournait le principe de présomption d'innocence, n'ayant jamais été reconnue coupable de contrebande. Deux semaines plus tard, JTI-MacDonald s'était placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, disant que le geste de Québec ne lui laissait aucun autre choix.
Quinze ans plus tard, Imperial Tobacco Canada et un de ses concurrents, Rothmans-Benson and Hedges (RBH), ont reconnu hier qu'ils ont aidé des personnes à écouler des cigarettes canadiennes qui n'étaient pas empaquetées et estampillées correctement. Chacune des deux compagnies a plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de l'article 204 de la Loi sur l'accise.
Le total des sommes qu'elles ont accepté de verser pourrait atteindre 1,15 milliard, soit des amendes de 300 millions et des indemnités civiles de 850 millions. La part du Québec, au total, s'élèvera à 210,5 millions, soit 19 % du total. L'Ontario arrive au deuxième rang avec 14 %, ou 157 millions.
Le plaidoyer de culpabilité, un coup dur pour une industrie qui a longtemps maintenu son innocence, est survenu après une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a duré huit ans et s'est focalisée sur la période allant de 1989 et 1994.
«À cette époque, le marché du tabac de contrebande au Canada impliquait l'expédition de tabac de fabrication canadienne à des endroits aux États-Unis à proximité de la frontière canado-américaine. De là, il était distribué à des contrebandiers qui le réintroduisaient au Canada à des fins de distribution illégale», a résumé la GRC.
«Le message que nous envoyons, c'est qu'aucune société n'est au-dessus de la loi», a dit le commandant adjoint Mike Cabana. Les compagnies ont reconnu leur culpabilité après que la GRC leur a présenté les faits.
Imperial Tobacco, qui fabrique les cigarettes du Maurier et Player's, a accepté de payer une amende de 200 millions. De plus, pour contribuer à la lutte au commerce illicite, la compagnie va verser 50 millions immédiatement de même qu'un certain pourcentage de ses revenus annuel pour les 15 prochaines années, jusqu'à concurrence de 350 millions.
Chez RBH, dont le portefeuille de produits comprend notamment Craven A et Dunhill, l'amende se chiffre à 100 millions. L'entreprise va aussi verser 50 millions pour la lutte à la contrebande et environ 400 millions additionnels sur une période de dix ans.
De plus, un protocole a été mis en place pour s'assurer que les contrôles internes dans les deux entreprises sont efficaces, et des informations devront être communiquées aux gouvernements pour les aider à combattre la contrebande.
Comme en Europe
Cette entente avec la GRC rappelle l'accord que le géant américain Philip Morris, qui produit les Marlboro, a conclu de l'autre côté de l'Atlantique. En juillet 2004, le fabricant de cigarettes a accepté de verser 1,25 milliard $US à l'Union européenne pour mettre au repos une poursuite lui reprochant d'inonder les pays moins taxants tout en organisant le transport des cigarettes vers les pays de l'UE, où l'hypothèse veut qu'elles étaient écoulées sur le marché noir.
Philip Morris, qui avait prévu verser cette somme sur 12 ans, a toujours clamé son innocence.
Hier, Imperial Tobacco et RBH ont publié des communiqués d'une prudence extrême, limitant au strict essentiel toute forme de langage qui pourrait laisser planer l'impression d'un aveu.
«Nous sommes heureux que cette question ait été résolue», a déclaré Benjamin Kemball, président et chef de la direction d'Imperial Tobacco Canada, qui a ajouté: «Les événements d'aujourd'hui procurent à notre entreprise la stabilité dont elle a besoin pour aller de l'avant et pour s'attaquer, de manière claire et efficace, aux questions, aux occasions et aux défis qui surgissent aujourd'hui et qui surgiront dans l'avenir.»
L'annonce envoie un message puissant, a estimé le ministre fédéral du Revenu, Gordon O'Connor. «Les gouvernements se sont ralliés dans leur détermination de s'attaquer aux problèmes et aux défis posés par le marché du tabac de contrebande. Les gouvernements prennent des mesures pour qu'aucune personne ne puisse se soustraire aux lois fiscales canadiennes et en tirer profit», a-t-il fait savoir dans un communiqué.
Imperial Tobacco Canada appartient à British American Tobacco. RBH est une filiale à 60 % de Rothmans Inc., une société torontoise cotée en Bourse. L'autre tranche de 40 % appartient à Philip Morris. En vertu d'une entente publiée en parallèle hier, Philip Morris va verser deux milliards pour acquérir la tranche de 60 %.
L'offre d'achat de Philip Morris était conditionnelle à la signature d'une entente entre Rothmans, le gouvernement canadien et les dix provinces.
Réactions positives
Les groupes anti-tabac se sont réjouis de l'annonce mais ont signalé que l'étau ne s'était peut-être pas suffisamment resserré.
«L'amende de 1,15 milliard est exemplaire, mais les cadres qui étaient en poste, qui ont pris les décisions à l'époque, vont toujours pouvoir profiter de leur retraite dorée. Ils profitent encore des primes qu'ils ont obtenues à l'époque pour avoir augmenté les chiffres de vente en alimentant la contrebande», a dit François Damphousse, de l'Association pour les droits des non-fumeurs, un regroupement qui a milité fort dans le dossier.
M. Damphousse a estimé que la somme qui sera versée par les compagnies ne couvrira pas les recettes fiscales que les gouvernements n'ont pas récoltées pendant la période où les cigarettes étaient vendues au noir. Ces sommes se chiffrent probablement dans les «plusieurs milliards de dollars», a-t-il affirmé.
Les fabricants de cigarettes ont fait l'objet d'une multitude sidérante de procédures juridi ques au fil des ans, tant au Québec qu'à Ottawa qu'en sol américain.
Le gouvernement du Québec, par exemple, s'en est pris à JTI-MacDonald en lui transmettant, en 2004, un avis de cotisation fiscal pour 1,4 milliard. Sur cette somme, 440 millions étaient réclamés pour des pertes fiscales subies au début des années 90. L'avis avait été remis à JTI peu après l'obtention par Québec d'une ordonnance favorable de la Cour supérieure.
La compagnie, qui fabrique les Export A, avait d'abord fait valoir que l'avis contournait le principe de présomption d'innocence, n'ayant jamais été reconnue coupable de contrebande. Deux semaines plus tard, JTI-MacDonald s'était placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, disant que le geste de Québec ne lui laissait aucun autre choix.
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