Ottawa — Congédié dans la foulée du scandale des commandites, l'ancien président et chef de la direction de Via Rail, Marc Lefrançois, vient de perdre sa bataille en Cour supérieure du Québec.

Dans un jugement rendu vendredi dernier, le juge Benoît Emery conclut que le gouvernement fédéral était en droit de congédier M. Lefrançois, en février 2004, et que, par conséquent, rien ne justifie qu'Ottawa lui verse une indemnité.

«Après avoir entendu tous les témoignages et avoir examiné l'ensemble de la preuve documentaire soumise par les parties, le tribunal en vient à la conclusion que le gouvernement a congédié le demandeur pour cause et qu'en conséquence, le demandeur n'a le droit à aucune indemnité», peut-on lire dans le jugement.

M. Lefrançois réclamait 2,7 millions pour son congédiement qu'il jugeait abusif et sans motif valable, ainsi que pour atteinte à sa réputation.

Le gouvernement libéral de Paul Martin avait démis M. Lefrançois de ses fonctions à la suite du rapport de la vérificatrice générale sur le programme des commandites. Ce rapport avançait entre autres que le chef de la direction de la société d'État avait accepté de faire transiter une commandite par Via Rail et d'émettre, après coup, une «facture fictive».

M. Lefrançois s'est toujours défendu d'avoir trempé dans quelque stratagème que ce soit et d'avoir tenté de tirer des avantages personnels dans cette affaire. À son avis, il a été transformé en bouc émissaire à un moment où régnait une atmosphère de chasse aux sorcières au sein du gouvernement libéral.

Mais quatre ans après toute cette saga, bien des questions demeurent toujours sans réponses claires et précises, note-t-on dans le jugement.

«Le tribunal observe que sur des points qu'il considère importants, le témoignage du demandeur a été vague et évasif, écrit le juge Emery. Le demandeur a notamment été incapable d'expliquer de façon satisfaisante la raison pour laquelle il s'est personnellement occupé de cette commandite alors qu'il était le président du conseil d'administration et que les opérations courantes de l'entreprise, dont la publicité, sont normalement gérées par le président et le chef de la direction de même que par les différents vice-présidents.»

M. Lefrançois n'aurait pas pu, non plus, expliquer pourquoi une facture a été scindée en deux et payée à même un compte discrétionnaire. À la lumière de ces faits, le tribunal conclut «qu'en février 2004, le gouvernement était tout à fait en droit de se fonder sur le rapport de la vérificatrice générale qui dénonçait cette situation».