Des peines plus sévères pour les conducteurs aux facultés affaiblies
Toronto — Le ministre fédéral de la Justice a annoncé hier, à Toronto, que les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue feront face à des sanctions plus sévères dès la semaine prochaine, à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation.
Des amendes plus salées, des peines d'emprisonnement plus lourdes et des tests de sobriété obligatoires le long de la route seront désormais au programme.
«C'est un grand pas en avant, a affirmé le ministre Rob Nicholson. L'organisation Les mères contre l'alcool au volant, les autorités policières et les personnes qui ont été victimes de conduite avec facultés affaiblies réclament une mesure comme celle-ci depuis longtemps.»
Le ministre a souligné que les conducteurs soupçonnés d'être sous l'effet de stupéfiants ne pourront plus refuser les tests de sobriété en bord de route.
Jusqu'à maintenant, les contrevenants pouvaient refuser ce type d'examen. Les agents de police devaient également les informer que les tests n'étaient pas obligatoires et que les résultats pouvaient être utilisés contre eux devant les tribunaux.
Le refus d'un test de sobriété en bord de route sera toutefois considéré comme un acte criminel, à partir du 2 juillet.
Les policiers pourront également amener les suspects au poste afin de procéder à des examens plus approfondis ou pour prélever un échantillon de sang, d'urine ou de salive.
La nouvelle loi impose aussi des sanctions plus sévères pour tous les conducteurs avec facultés affaiblies. M. Nicholson a indiqué que l'amende minimale pour conduite avec des facultés affaiblies par la drogue ou par l'alcool sera de 1000 $ dans le cas d'une première infraction. La peine s'élèvera ensuite à un minimum de 30 jours d'emprisonnement dans le cas d'une récidive, et à 120 jours d'emprisonnement dans le cas d'une troisième infraction.
Le ministre a ajouté que le gouvernement résout ainsi «l'une des grandes failles du système», en compliquant la tâche aux conducteurs qui voudraient contester les alcootests devant les tribunaux.
Cette nouvelle loi fait partie du projet de loi omnibus contre le crime du gouvernement conservateur.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur mercredi.
Des amendes plus salées, des peines d'emprisonnement plus lourdes et des tests de sobriété obligatoires le long de la route seront désormais au programme.
«C'est un grand pas en avant, a affirmé le ministre Rob Nicholson. L'organisation Les mères contre l'alcool au volant, les autorités policières et les personnes qui ont été victimes de conduite avec facultés affaiblies réclament une mesure comme celle-ci depuis longtemps.»
Le ministre a souligné que les conducteurs soupçonnés d'être sous l'effet de stupéfiants ne pourront plus refuser les tests de sobriété en bord de route.
Jusqu'à maintenant, les contrevenants pouvaient refuser ce type d'examen. Les agents de police devaient également les informer que les tests n'étaient pas obligatoires et que les résultats pouvaient être utilisés contre eux devant les tribunaux.
Le refus d'un test de sobriété en bord de route sera toutefois considéré comme un acte criminel, à partir du 2 juillet.
Les policiers pourront également amener les suspects au poste afin de procéder à des examens plus approfondis ou pour prélever un échantillon de sang, d'urine ou de salive.
La nouvelle loi impose aussi des sanctions plus sévères pour tous les conducteurs avec facultés affaiblies. M. Nicholson a indiqué que l'amende minimale pour conduite avec des facultés affaiblies par la drogue ou par l'alcool sera de 1000 $ dans le cas d'une première infraction. La peine s'élèvera ensuite à un minimum de 30 jours d'emprisonnement dans le cas d'une récidive, et à 120 jours d'emprisonnement dans le cas d'une troisième infraction.
Le ministre a ajouté que le gouvernement résout ainsi «l'une des grandes failles du système», en compliquant la tâche aux conducteurs qui voudraient contester les alcootests devant les tribunaux.
Cette nouvelle loi fait partie du projet de loi omnibus contre le crime du gouvernement conservateur.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur mercredi.
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