Rapport Gomery - La cour blanchit Chrétien
Le tribunal invalide les conclusions du rapport qui blâmaient sévèrement l'ex-premier ministre et son bras droit
Ottawa — L'ancien premier ministre Jean Chrétien et son bras droit de l'époque, Jean Pelletier, ont remporté leur bataille en Cour fédérale contre l'ex-juge John Gomery. Le tribunal a invalidé hier les conclusions du rapport sur le scandale des commandites qui blâmaient sévèrement les deux hommes politiques.
Adoré du grand public pour son style direct et son franc-parler, John Gomery a toutefois dépassé les bornes, aux yeux du juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale, qui lui reproche vivement ses entrevues accordées aux médias durant les audiences de la commission d'enquête sur le programme des commandites, en 2004 et 2005.
Les commentaires de John Gomery en décembre 2004, formulés avant d'avoir entendu tous les témoins, conduisent à une «crainte raisonnable de partialité» à l'endroit de Jean Chrétien et de Jean Pelletier, soutient le juge Teitelbaum.
La Cour fédérale ne remet toutefois pas en question tout le rapport de John Gomery sur le scandale des commandites, qui concluait à l'existence d'un système de «pots-de-vin» ayant entre autres permis au Parti libéral du Canada et à certains de ses membres de s'enrichir avec l'argent des contribuables. Le jugement de la Cour fédérale infirme seulement les passages qui touchent MM. Chrétien et Pelletier.
Dans son rapport, John Gomery montrait du doigt les deux politiciens pour avoir non seulement lancé le programme des commandites, mais aussi pour ne pas avoir su empêcher les dérapages qui ont coûté 332 millions de dollars au trésor public. «Le premier ministre et son chef de cabinet se sont arrogé la direction d'un programme quasiment secret de dépenses discrétionnaires pour des bénéficiaires triés sur le volet, en disant qu'ils croyaient de bonne foi que ces subventions renforceraient l'unité canadienne. [...] Leur postulat était naïf, imprudent et totalement injustifié», tranchait John Gomery dans son rapport, sans toutefois associer directement les deux hommes aux malversations.
Biaisé
Jean Chrétien et Jean Pelletier, qui ont dirigé le pays pendant dix ans (1993-2003), avaient dénoncé le rapport Gomery dès sa sortie, en novembre 2005. Ils avaient rapidement intenté un recours judiciaire dans le but de faire invalider les blâmes qui leur étaient attribués. Ils soutenaient que le commissaire Gomery était «biaisé» dès le départ et que son rapport ne reposait sur aucun fait.
Dans deux décisions presque identiques de 55 pages rendues publiques hier, le magistrat Max Teitelbaum ne refait pas le travail de John Gomery. Il ne précise donc pas si les preuves étaient suffisamment importantes pour blâmer Jean Chrétien et Jean Pelletier dans le cadre du scandale.
Par contre, le juge Teitelbaum estime que John Gomery était effectivement biaisé avant même d'avoir entendu les témoignages de Jean Chrétien et de Jean Pelletier devant la commission d'enquête, ce qui a nui à son jugement et a teinté la version finale de son rapport. «Lorsqu'on considère cumulativement les commentaires faits par le commissaire, ceux-ci dénotent non seulement qu'il a préjugé de certaines questions, mais aussi qu'il n'a pas été impartial», conclut le juge.
Il ajoute: «Compte tenu de ma conclusion selon laquelle il y avait une crainte raisonnable de partialité de la part du commissaire à l'égard du demandeur [Jean Chrétien], il convient d'infirmer les conclusions figurant dans le rapport qui ont trait au demandeur», écrit Max Teitelbaum.
Médias
Selon le juge de la Cour fédérale, cette «partialité» de la part de John Gomery aurait été évidente en décembre 2004, lorsque celui-ci a donné des entrevues aux médias. Les audiences de la commission étaient alors en cours depuis plus de trois mois et devaient se poursuivre tout le printemps suivant.
Dans les entrevues, le commissaire Gomery soutenait être d'accord avec la vérificatrice générale, Sheila Fraser, sur le fait que le programme des commandites avait été «dirigé de manière catastrophique». Il avait alors entendu les témoignages de plusieurs hauts fonctionnaires, mais pas ceux de Jean Chrétien et Jean Pelletier.
Le juge Teitelbaum n'a pas apprécié. «Sans avoir entendu le témoignage de tous les témoins qui devaient comparaître devant la commission, surtout ceux qui, avait-il conclu, étaient responsables du programme, le commissaire n'était pas en mesure de conclure que le programme avait été "dirigé de manière catastrophique"», écrit-il.
Le commentaire de John Gomery sur «l'attitude villageoise» de Jean Chrétien avec ses balles de golf a aussi été retenu contre lui, tout comme ses déclarations sur le fait qu'il y avait des «choses juteuses encore à venir» à la commission d'enquête.
John Gomery a plaidé son impartialité à plusieurs reprises durant les audiences de la commission, mais la Cour fédérale ne l'a pas cru. «Il n'est pas pertinent que le commissaire ait donné l'assurance de n'avoir préjugé d'aucune question, car une personne peut ne pas être consciente de ses propres partis pris», écrit Max Teitelbaum. Il ajoute: «La nature des commentaires faits aux médias est telle qu'aucune personne raisonnable, examinant la question de façon réaliste et pratique et l'étudiant en profondeur, ne pourrait conclure que le commissaire trancherait les questions en litige de manière équitable.»
De plus, le magistrat sermonne son ancien collègue sur sa liberté de parole. «Le commissaire s'est soucié de veiller à ce que les projecteurs des médias demeurent braqués sur l'enquête de la commission. Il s'est donné beaucoup de mal pour que l'intérêt du public à l'endroit de la commission ne décline pas. Cette préoccupation à l'égard des médias, à l'extérieur de la salle d'audiences, a eu un effet préjudiciable sur l'équité des procédures. [...] Les médias ne sont pas une tribune que doit fréquenter un décideur quand il préside une commission d'enquête, un procès ou n'importe quel autre type d'audience ou de procédure.»
Réactions
Le gouvernement fédéral, qui défend John Gomery dans cette cause, n'a pas annoncé hier s'il allait en appeler de ce jugement.
De son côté, le principal visé a fait une brève déclaration sur les ondes de RDI. «Le juge a vu une apparence raisonnable de partialité, mais je dois vous dire que je ne pense pas être d'accord avec ça. Je suis déçu, a dit hier John Gomery. [...] Ce n'est pas agréable d'être critiqué à ce point-là par un autre juge. Je préfère laisser descendre la poussière. Tous mes problèmes ont commencé avec des déclarations aux journalistes, alors peut-être que je dois apprendre à me taire un petit peu.» John Gomery a pris sa retraite et agit maintenant comme analyste judiciaire à Radio-Canada.
Les porte-parole de Jean Chrétien et de Jean Pelletier n'ont pas mis de temps à réagir hier. «J'ai parlé à M. Chrétien, qui est en Suède pour une conférence. Il est extrêmement content et satisfait. M. Pelletier aussi», a dit Eddie Goldenberg, un ami des deux hommes et un ancien conseiller spécial de Jean Chrétien.
Eddie Goldenberg a beau dire que le clan Chrétien veut «tourner la page» sur cette histoire, il n'a pu s'empêcher hier de demander à l'ancien premier ministre Paul Martin, qui a lancé la commission Gomery, de «s'excuser publiquement auprès de Jean Pelletier, un homme d'une grande intégrité» qui combat un cancer.
L'avocat de Chrétien, Peter Doody, estime que les gens peuvent maintenant se poser des questions sur le reste du rapport Gomery. «C'est normal que les gens se questionnent sur le processus et le résultat, puisqu'une partie du rapport a été invalidée.»
Eddie Goldenberg a toutefois reconnu qu'il ne fallait pas blanchir tout le monde. «Personne n'excuse les gestes criminels de certaines personnes à l'extérieur et à l'intérieur du Parti libéral du Canada.»
Adoré du grand public pour son style direct et son franc-parler, John Gomery a toutefois dépassé les bornes, aux yeux du juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale, qui lui reproche vivement ses entrevues accordées aux médias durant les audiences de la commission d'enquête sur le programme des commandites, en 2004 et 2005.
Les commentaires de John Gomery en décembre 2004, formulés avant d'avoir entendu tous les témoins, conduisent à une «crainte raisonnable de partialité» à l'endroit de Jean Chrétien et de Jean Pelletier, soutient le juge Teitelbaum.
La Cour fédérale ne remet toutefois pas en question tout le rapport de John Gomery sur le scandale des commandites, qui concluait à l'existence d'un système de «pots-de-vin» ayant entre autres permis au Parti libéral du Canada et à certains de ses membres de s'enrichir avec l'argent des contribuables. Le jugement de la Cour fédérale infirme seulement les passages qui touchent MM. Chrétien et Pelletier.
Dans son rapport, John Gomery montrait du doigt les deux politiciens pour avoir non seulement lancé le programme des commandites, mais aussi pour ne pas avoir su empêcher les dérapages qui ont coûté 332 millions de dollars au trésor public. «Le premier ministre et son chef de cabinet se sont arrogé la direction d'un programme quasiment secret de dépenses discrétionnaires pour des bénéficiaires triés sur le volet, en disant qu'ils croyaient de bonne foi que ces subventions renforceraient l'unité canadienne. [...] Leur postulat était naïf, imprudent et totalement injustifié», tranchait John Gomery dans son rapport, sans toutefois associer directement les deux hommes aux malversations.
Biaisé
Jean Chrétien et Jean Pelletier, qui ont dirigé le pays pendant dix ans (1993-2003), avaient dénoncé le rapport Gomery dès sa sortie, en novembre 2005. Ils avaient rapidement intenté un recours judiciaire dans le but de faire invalider les blâmes qui leur étaient attribués. Ils soutenaient que le commissaire Gomery était «biaisé» dès le départ et que son rapport ne reposait sur aucun fait.
Dans deux décisions presque identiques de 55 pages rendues publiques hier, le magistrat Max Teitelbaum ne refait pas le travail de John Gomery. Il ne précise donc pas si les preuves étaient suffisamment importantes pour blâmer Jean Chrétien et Jean Pelletier dans le cadre du scandale.
Par contre, le juge Teitelbaum estime que John Gomery était effectivement biaisé avant même d'avoir entendu les témoignages de Jean Chrétien et de Jean Pelletier devant la commission d'enquête, ce qui a nui à son jugement et a teinté la version finale de son rapport. «Lorsqu'on considère cumulativement les commentaires faits par le commissaire, ceux-ci dénotent non seulement qu'il a préjugé de certaines questions, mais aussi qu'il n'a pas été impartial», conclut le juge.
Il ajoute: «Compte tenu de ma conclusion selon laquelle il y avait une crainte raisonnable de partialité de la part du commissaire à l'égard du demandeur [Jean Chrétien], il convient d'infirmer les conclusions figurant dans le rapport qui ont trait au demandeur», écrit Max Teitelbaum.
Médias
Selon le juge de la Cour fédérale, cette «partialité» de la part de John Gomery aurait été évidente en décembre 2004, lorsque celui-ci a donné des entrevues aux médias. Les audiences de la commission étaient alors en cours depuis plus de trois mois et devaient se poursuivre tout le printemps suivant.
Dans les entrevues, le commissaire Gomery soutenait être d'accord avec la vérificatrice générale, Sheila Fraser, sur le fait que le programme des commandites avait été «dirigé de manière catastrophique». Il avait alors entendu les témoignages de plusieurs hauts fonctionnaires, mais pas ceux de Jean Chrétien et Jean Pelletier.
Le juge Teitelbaum n'a pas apprécié. «Sans avoir entendu le témoignage de tous les témoins qui devaient comparaître devant la commission, surtout ceux qui, avait-il conclu, étaient responsables du programme, le commissaire n'était pas en mesure de conclure que le programme avait été "dirigé de manière catastrophique"», écrit-il.
Le commentaire de John Gomery sur «l'attitude villageoise» de Jean Chrétien avec ses balles de golf a aussi été retenu contre lui, tout comme ses déclarations sur le fait qu'il y avait des «choses juteuses encore à venir» à la commission d'enquête.
John Gomery a plaidé son impartialité à plusieurs reprises durant les audiences de la commission, mais la Cour fédérale ne l'a pas cru. «Il n'est pas pertinent que le commissaire ait donné l'assurance de n'avoir préjugé d'aucune question, car une personne peut ne pas être consciente de ses propres partis pris», écrit Max Teitelbaum. Il ajoute: «La nature des commentaires faits aux médias est telle qu'aucune personne raisonnable, examinant la question de façon réaliste et pratique et l'étudiant en profondeur, ne pourrait conclure que le commissaire trancherait les questions en litige de manière équitable.»
De plus, le magistrat sermonne son ancien collègue sur sa liberté de parole. «Le commissaire s'est soucié de veiller à ce que les projecteurs des médias demeurent braqués sur l'enquête de la commission. Il s'est donné beaucoup de mal pour que l'intérêt du public à l'endroit de la commission ne décline pas. Cette préoccupation à l'égard des médias, à l'extérieur de la salle d'audiences, a eu un effet préjudiciable sur l'équité des procédures. [...] Les médias ne sont pas une tribune que doit fréquenter un décideur quand il préside une commission d'enquête, un procès ou n'importe quel autre type d'audience ou de procédure.»
Réactions
Le gouvernement fédéral, qui défend John Gomery dans cette cause, n'a pas annoncé hier s'il allait en appeler de ce jugement.
De son côté, le principal visé a fait une brève déclaration sur les ondes de RDI. «Le juge a vu une apparence raisonnable de partialité, mais je dois vous dire que je ne pense pas être d'accord avec ça. Je suis déçu, a dit hier John Gomery. [...] Ce n'est pas agréable d'être critiqué à ce point-là par un autre juge. Je préfère laisser descendre la poussière. Tous mes problèmes ont commencé avec des déclarations aux journalistes, alors peut-être que je dois apprendre à me taire un petit peu.» John Gomery a pris sa retraite et agit maintenant comme analyste judiciaire à Radio-Canada.
Les porte-parole de Jean Chrétien et de Jean Pelletier n'ont pas mis de temps à réagir hier. «J'ai parlé à M. Chrétien, qui est en Suède pour une conférence. Il est extrêmement content et satisfait. M. Pelletier aussi», a dit Eddie Goldenberg, un ami des deux hommes et un ancien conseiller spécial de Jean Chrétien.
Eddie Goldenberg a beau dire que le clan Chrétien veut «tourner la page» sur cette histoire, il n'a pu s'empêcher hier de demander à l'ancien premier ministre Paul Martin, qui a lancé la commission Gomery, de «s'excuser publiquement auprès de Jean Pelletier, un homme d'une grande intégrité» qui combat un cancer.
L'avocat de Chrétien, Peter Doody, estime que les gens peuvent maintenant se poser des questions sur le reste du rapport Gomery. «C'est normal que les gens se questionnent sur le processus et le résultat, puisqu'une partie du rapport a été invalidée.»
Eddie Goldenberg a toutefois reconnu qu'il ne fallait pas blanchir tout le monde. «Personne n'excuse les gestes criminels de certaines personnes à l'extérieur et à l'intérieur du Parti libéral du Canada.»
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page

