samedi 11 février 2012 Dernière mise à jour 14h57
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?
Créer un profil Se connecter


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir

Poursuites-bâillons - Quelques failles restent à colmater, croit l'auteur du rapport Macdonald

Guillaume Bourgault-Côté   23 juin 2008  Justice
L'auteur du rapport sur les poursuites-bâillons commandé par le gouvernement l'an dernier, Roderick A. Macdonald, estime que le projet de loi déposé récemment est plein de bon sens, mais contient néanmoins quelques failles qu'il faudrait combler pour espérer régler le problème.
Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
  • Si vous êtes abonné, authentifiez-vous avec le formulaire au haut de la page.
  • Si vous êtes abonné mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.
  • Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.
  • Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
  












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Imprimer
Envoyer
Commenter
Voter
 

Vos réactions

Triez : afficher les commentaires 
  • Tim Yeatman
    Abonné
    lundi 23 juin 2008 08h40
    La seule crainte d'une poursuite...ou la peur d'avoir peur!
    Au sujet des mises en demeure qui visent à faire taire les citoyens qui s'opposent à des projets controversés environnementalement parlant: il est en effet très dommage que les avocats se prêtent à ce jeu d'intimidation.


    Il est peut-être payant pour eux de faire parvenir ces lettres à des citoyens qui s'efforcent de protéger leur environnement et leur qualité de vie et dénoncent publiquement des entreprises qui s'implantent dans leur voisinage. Mais ces mises en demeure, combinées avec des intimidations et des paroles aggressives de la part des producteurs font que les citoyens reculent et renoncent à leurs démarches pourtant très légitimes.


    Le résultat est le même que pour un SLAPP de 6 millions: les gros bien nantis et bien organisés font à leur guise, et les quelques citoyens, qui parviennent à peine à rejoindre les deux bouts, sont les perdants, bien avant que le conflit n'aboutisse devant les tribunaux.


    Nous vivons dans un système capitaliste, oui, mais certainement pas démocratique.


    Johanne Dion
    sur le courriel de son conjoint,
    Richelieu, Qc

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
ou Créer un profil
Cet article vous intéresse?
1 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Commenter
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Chercher
Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012