Quatre ans après le dévoilement inusité de profits spectaculaires pour l'année 2003, l'ancien grand patron de Nortel, Frank Dunn, a écopé hier de sept chefs d'accusation de nature criminelle pour avoir faussé le portrait financier de l'entreprise sur une période d'un an et demi.

Choisi en 2001 pour sortir l'ancien chouchou de Bay Street de ses déficits à répétition, M. Dunn a comparu hier en Cour supérieure de l'Ontario en compagnie de deux subalternes, eux aussi visés par sept chefs chacun. Il s'agit de Douglas Beatty, l'ancien directeur des finances, et Michael Gollogly, qui agissait comme contrôleur.

La Gendarmerie royale du Canada, qui a déposé la veille 922 chefs dans le dossier Norbourg, a indiqué que les accusations contre les anciens patrons de Nortel couvrent la période allant du 1er janvier 2002 au 30 juin 2003. C'est au cours de cette année et demie que les perspectives de Nortel ont vécu un revirement de situation spectaculaire.

«Ils ont faussé la déclaration des résultats financiers, [...] ont fait de fausses inscriptions dans les livres [...] et ont mis en circulation un état ou un compte, sachant qu'il était faux en quelque point essentiel, avec l'intention de tromper ou de frauder les membres, actionnaires ou créanciers de Nortel», a résumé la GRC dans un communiqué.

Ces accusations surviennent quatre ans après que le dévoilement de profits de près de 500 millions $US pour le quatrième trimestre de 2003 eurent donné lieu, quelques semaines plus tard, à des enquêtes et des allégations voulant que la direction ait faussé le portrait financier pour générer des profits et des primes de rendement.

À cette époque, Nortel tentait toujours de se remettre de l'écrasement de la bulle technologique. Pour remettre le navire à flot, l'entreprise a publié d'innombrables rectificatifs concernant ses résultats financiers, licencié des milliers d'employés et vendu ses usines de fabrication.

Avec des revenus d'environ 11 milliards, l'entreprise est aujourd'hui rentable, mais de justesse. Ses livres ont notamment été frappés par les efforts visant à régler les recours collectifs, une opération de 2,4 milliards.

Selon le Code criminel, les cas de fraude grave peuvent entraîner une peine de prison de 14 ans, tandis que la falsification comptable peut représenter cinq ans et qu'un prospectus contenant des faussetés peut entraîner dix ans.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et la Securities and Exchange Commission (SEC), à Washington, enquêtent depuis le printemps 2004. L'enquête de la GRC a débuté en août 2004.

En mars 2007, la SEC a porté des accusations au civil contre M. Dunn et ses deux subalternes, de même que contre MaryAnne E. Pahapill, qui était adjointe au contrôleur. À l'époque, la SEC avait écrit que les quatre s'étaient livrés à des gestes afin de «combler l'écart entre la performance réelle de Nortel, ses objectifs financiers à l'interne et les attentes de Wall Street». La SEC estime que M. Dunn a bénéficié d'une prime de 3,6 millions en 2003.

Les avocats confiants

Hier, les avocats de M. Dunn, qui s'était joint à Northern Electric en 1976 après avoir complété ses études à l'université McGill, ont émis un court communiqué.

«Nous sommes confiants que la preuve démontrera que M. Dunn a, en tout temps, agi avec honnêteté et diligence dans les intérêts des actionnaires de Nortel et des employés, et qu'il sera acquitté», a affirmé le cabinet McCarthy Tétrault, qui le représente.

Un porte-parole de la GRC, le sergent Marc LaPorte, n'a pas voulu dire si le corps policier avait eu recours à des délateurs pour l'aider dans son enquête. La GRC a toutefois indiqué avoir bénéficié de l'apport de plusieurs organismes, dont la CVMO, le Dallas Field Office du Federal Bureau of Investigation, la SEC et la direction actuelle de Nortel Networks.

«Une enquête comme celle-là nécessite la coopération et le soutien de plusieurs organismes au pays et à l'étranger», a dit un des officiers de la GRC impliqués dans la lutte au crime économique, Kevin Harrison. «C'est en misant sur des partenariats qui leur permettent d'exploiter l'expertise aux niveaux local, national et international que les services de police parviennent à mener des enquêtes d'une telle complexité et d'une telle ampleur.»

Hier, le juge devant lequel ont comparu les trois accusés a accepté une demande de la défense pour que la preuve versée au dossier soit frappée d'une ordonnance de non-publication. Après leur comparution, les trois hommes ont été libérés sous caution.

L'actuelle direction de Nortel a tenu hier à préciser qu'«elle n'est pas accusée» et qu'elle n'était pas ciblée par l'enquête. «La compagnie a collaboré pleinement avec la GRC et continuera de le faire. Ceci porte sur les anciens cadres de l'entreprise qui ont été congédiés avec justificatif en 2004.»

En octobre 2007, la SEC a indiqué que trois anciens vice-présidents de Nortel soupçonnés d'avoir été impliqués dans les malversations comptables avaient accepté de verser 75 000 $ chacun dans le cadre d'une entente avec l'organisme. «Chacun a consenti, sans avouer ou nier les allégations contre lui», avait écrit la SEC.

Avenir de Nortel

De récentes rumeurs rapportées par le Wall Street Journal ont prêté à Nortel l'intention de fusionner ses activités de matériel pour réseaux sans fil à celles de Motorola. L'actuel président de Nortel, Mike Zafirovski, est l'ancien numéro deux de Motorola.

Une vague de consolidation très forte a balayé le secteur depuis quelques années, notamment par les unions d'Alcatel avec Lucent et de Nokia avec Siemens. Nortel avait toutefois refusé de commenter la rumeur.

L'action de Nortel a terminé la séance d'hier à 9,70 $ à la Bourse de Toronto, en baisse de 3 %. Depuis un an, elle a perdu 60 %.

M. Zafirovski a récemment affirmé lors d'un discours à Ottawa que si son entreprise n'arrive pas tout à fait à séduire les investisseurs et que son action pâtit en Bourse, c'est que le marché demeure sceptique quant à sa capacité de se remettre de ses déboires juridiques et financiers.

Afin de redonner vie au cours de son titre, Nortel a annoncé en décembre 2006 un regroupement d'actions à raison de dix pour une. Le cours est alors passé d'environ 2 $ à plus de 20 $. Au plus fort de la bulle technologique, l'action atteignait 124,50 $ à la Bourse de Toronto.