Vers un nouveau procès Norbourg
Photo : Pascal Ratthé
Vincent Lacroix
Non coupable: voilà le plaidoyer que chacun des six accusés a soumis hier après-midi en Cour supérieure après que la Gendarmerie royale du Canada eut déposé 922 accusations criminelles pour le détournement colossal survenu chez Norbourg. Pour le rôle central qu'il occupe, Vincent Lacroix, qui purge déjà une peine de 12 ans de prison, fait face à 200 chefs d'accusation.
Les cinq autres personnes pointées par la GRC faisaient partie, à un moment ou un autre, de la garde rapprochée de M. Lacroix et leurs noms ont abondamment circulé lors des procédures précédentes. Ce torrent d'accusations a toutefois ceci de particulier que les procureurs de la Couronne, qui prennent le relais de la GRC, souhaitent que les dossiers convergent vers un seul procès, devant juge et jury.
Il s'agit de Serge Beugré, directeur général de Norbourg (174 chefs), de Félicien Souka, qui travaillait comme spécialiste informatique (174 chefs), de Jean Cholette, comptable au sein de l'entreprise (150 chefs), de Rémi Deschambault, un comptable de la Rive-Sud qui s'occupait des livres de Norbourg (131 chefs), et de Jean Renaud, qui a été consultant chez Norbourg de 2004 à 2005, pendant un congé sans solde du ministère québécois des Finances (93 chefs).
Ils sont accusés de complot pour fraude, de complot pour fabrication de faux documents, de fabrication de faux documents, de fraude et de blanchiment d'argent. L'accusation de blanchiment tient au fait que M. Lacroix aurait utilisé l'argent des clients pour faire des acquisitions, se trouvant du coup à faire du recyclage de sommes obtenues illégalement.
Les gestes visés par l'équipe de lutte contre le crime économique de la GRC, dont l'enquête est maintenant terminée, auraient été commis du 20 septembre 2002 au 25 août 2005.
«Nous sommes devant un crime violent», a dit le surintendant Gaétan Courchesne, qui travaille aux enquêtes financières à la GRC. «Nous comprenons que, pour les victimes, l'enquête peut avoir paru longue, a-t-il dit. Mais en réalité, une enquête de cette ampleur s'est déroulée sur une période relativement courte.»
Les perquisitions chez Norbourg, le 25 août 2005, ont eu lieu seulement deux mois après que l'ancien directeur des finances, Éric Asselin, s'est rendu à la GRC pour offrir de l'information et devenir délateur, a affirmé M. Courchesne.
Quatorze ans
Le Code criminel, beaucoup plus sévère que la loi québécoise en vertu de laquelle M. Lacroix a subi son procès l'an dernier, prévoit que les cas de fraude grave peuvent entraîner une peine d'emprisonnement de 14 ans.
La Loi sur les valeurs mobilières du Québec prévoit cinq ans, au pire. Si M. Lacroix a écopé de 12 ans, c'est que le juge de la Cour du Québec a estimé l'affaire suffisamment grave pour regrouper certains chefs et lui imposer des peines consécutives.
L'autre enquête, celle menée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre du procès pénal, avait montré que la direction de Norbourg a détourné 115 millions pendant cinq ans. Environ 9200 clients ont été touchés, dont plusieurs qui ont littéralement tout perdu ce qu'ils avaient économisé pour la retraite.
Au siège social de Norbourg, le stratagème consistait à s'adresser au gardien des valeurs, Northern Trust, sous prétexte que des clients voulaient reprendre leurs billes. Or l'argent ne retournait pas chez les clients: il prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de ceux de Vincent Lacroix. Il s'en servait pour faire des acquisitions, à la fois pour des proches, pour lui-même et pour les sociétés Norbourg.
La preuve présentée par l'AMF — et que la GRC a corroborée hier par sa propre enquête — avait suggéré que la direction s'affairait ensuite à camoufler ces gestes par une opération de maquillage si complexe, dans les livres de Norbourg et auprès des autorités, qu'il a fallu une enquête juricomptable pour en décortiquer la mécanique.
Le cousin délateur
Comme prévu, l'ancien directeur des finances, Éric Asselin, qui a donné un coup de pouce à l'enquête à l'été 2005 en devenant délateur, n'est pas accusé puisqu'il bénéficie d'une immunité.
Or, à la surprise de plusieurs hier, le cousin de M. Lacroix, David Simoneau, un nom très en vue pendant le procès pénal, n'apparaît pas lui non plus. Il semble que M. Simoneau, que la preuve de l'AMF plaçait carrément au coeur des opérations de détournement d'argent, a décidé de se mettre à table.
«Ces deux personnes nous ont aidés, et il est dans l'intérêt de la justice de ne pas les accuser», a dit Yves Roussel, qui dirige l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF), une unité de la GRC spécialisée dans le crime économique.
M. Roussel a refusé de dire si M. Asselin et M. Simoneau seront appelés à témoigner au procès. Lors du procès pénal de M. Lacroix en 2007, l'AMF, elle aussi aidée par M. Asselin, n'avait pas cru bon de l'amener au procès. La logique voudrait que M. Lacroix, placé devant son délateur, s'en serait donné à coeur joie dans le cadre d'un contre-interrogatoire.
La Suisse
M. Roussel a dit que les perquisitions du 25 août 2005 avaient incité la Suisse — Norbourg possédait un bureau à Fribourg — à mettre sur pied sa propre enquête. Les autorités suisses ont notamment saisi des documents et interrogé des témoins. Les résultats de cette enquête ont été transmis à la GRC, a-t-il dit sans donner de détails.
Les enquêteurs de la GRC ne sont pas allés à l'étranger. De plus, M. Roussel n'a pas voulu dire s'il restait de l'argent caché en Suisse, car la GRC a concentré ses efforts sur la mécanique du stratagème et la démonstration des intentions.
Au total, la GRC a amassé 1500 boîtes de preuves contenant plus d'un million de documents et «des millions de fichiers informatisés».
Alors que l'enquête de l'AMF avait fait état de 137 «retraits irréguliers» de 115 millions de dollars auprès de Northern Trust, celle de la GRC a fait l'analyse de 125 «transactions douteuses», parmi lesquelles 112 détournements ont été cernés. «On voulait identifier des cas de détournement prouvables, hors de tout doute raisonnable, et qui permettaient d'inculper un maximum de personnes», a dit M. Roussel à quelques journalistes en marge de la conférence de presse.
Le fonctionnaire
La mise en accusation de Jean Renaud, un ancien «agent de recherche et de planification économique» au ministère des Finances, a fait bondir les parlementaires à Québec.
Dans un interrogatoire auquel s'était livré M. Lacroix avec le syndic de faillite des sociétés Norbourg, le nom de M. Renaud avait été éclaboussé par M. Lacroix dans la mesure où celui-ci expliquait les efforts pour faire approuver les fonds Norbourg en vue d'obtenir une subvention de la part du ministère en 2001.
M. Renaud a quitté le ministère en 2004 pour un congé sans solde afin de devenir consultant chez Norbourg. Hier, la GRC a accusé M. Renaud d'avoir été impliqué en 2004 et en 2005 dans le processus de fabrication de «faux contrats entre Norbourg et de faux clients», l'objectif étant de donner l'illusion que la compagnie générait des revenus légitimes.
Or le chef adéquiste, Mario Dumont, s'est demandé comment le ministère avait pu prêter M. Renaud, en congé sabbatique et faisant l'objet d'une enquête, à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) l'an dernier. Selon M. Dumont, l'OACI n'a pas été mise au courant des antécédents de M. Renaud.
M. Renaud a été congédié hier par le ministère des Finances.
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a offert une version différente. «Ils étaient au courant qu'il y avait enquête. C'était à eux de prendre leurs responsabilités et d'assumer s'ils étaient capables de faire face à ça», a-t-elle dit hier matin avant la période de questions. «Le ministère des Finances a une réputation d'intégrité et d'honnêteté et on ne pouvait pas justement se comporter de façon cavalière, sauf qu'il ne pouvait pas revenir au ministère des Finances.»
***
Avec la collaboration du bureau de Québec
Les cinq autres personnes pointées par la GRC faisaient partie, à un moment ou un autre, de la garde rapprochée de M. Lacroix et leurs noms ont abondamment circulé lors des procédures précédentes. Ce torrent d'accusations a toutefois ceci de particulier que les procureurs de la Couronne, qui prennent le relais de la GRC, souhaitent que les dossiers convergent vers un seul procès, devant juge et jury.
Il s'agit de Serge Beugré, directeur général de Norbourg (174 chefs), de Félicien Souka, qui travaillait comme spécialiste informatique (174 chefs), de Jean Cholette, comptable au sein de l'entreprise (150 chefs), de Rémi Deschambault, un comptable de la Rive-Sud qui s'occupait des livres de Norbourg (131 chefs), et de Jean Renaud, qui a été consultant chez Norbourg de 2004 à 2005, pendant un congé sans solde du ministère québécois des Finances (93 chefs).
Ils sont accusés de complot pour fraude, de complot pour fabrication de faux documents, de fabrication de faux documents, de fraude et de blanchiment d'argent. L'accusation de blanchiment tient au fait que M. Lacroix aurait utilisé l'argent des clients pour faire des acquisitions, se trouvant du coup à faire du recyclage de sommes obtenues illégalement.
Les gestes visés par l'équipe de lutte contre le crime économique de la GRC, dont l'enquête est maintenant terminée, auraient été commis du 20 septembre 2002 au 25 août 2005.
«Nous sommes devant un crime violent», a dit le surintendant Gaétan Courchesne, qui travaille aux enquêtes financières à la GRC. «Nous comprenons que, pour les victimes, l'enquête peut avoir paru longue, a-t-il dit. Mais en réalité, une enquête de cette ampleur s'est déroulée sur une période relativement courte.»
Les perquisitions chez Norbourg, le 25 août 2005, ont eu lieu seulement deux mois après que l'ancien directeur des finances, Éric Asselin, s'est rendu à la GRC pour offrir de l'information et devenir délateur, a affirmé M. Courchesne.
Quatorze ans
Le Code criminel, beaucoup plus sévère que la loi québécoise en vertu de laquelle M. Lacroix a subi son procès l'an dernier, prévoit que les cas de fraude grave peuvent entraîner une peine d'emprisonnement de 14 ans.
La Loi sur les valeurs mobilières du Québec prévoit cinq ans, au pire. Si M. Lacroix a écopé de 12 ans, c'est que le juge de la Cour du Québec a estimé l'affaire suffisamment grave pour regrouper certains chefs et lui imposer des peines consécutives.
L'autre enquête, celle menée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre du procès pénal, avait montré que la direction de Norbourg a détourné 115 millions pendant cinq ans. Environ 9200 clients ont été touchés, dont plusieurs qui ont littéralement tout perdu ce qu'ils avaient économisé pour la retraite.
Au siège social de Norbourg, le stratagème consistait à s'adresser au gardien des valeurs, Northern Trust, sous prétexte que des clients voulaient reprendre leurs billes. Or l'argent ne retournait pas chez les clients: il prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de ceux de Vincent Lacroix. Il s'en servait pour faire des acquisitions, à la fois pour des proches, pour lui-même et pour les sociétés Norbourg.
La preuve présentée par l'AMF — et que la GRC a corroborée hier par sa propre enquête — avait suggéré que la direction s'affairait ensuite à camoufler ces gestes par une opération de maquillage si complexe, dans les livres de Norbourg et auprès des autorités, qu'il a fallu une enquête juricomptable pour en décortiquer la mécanique.
Le cousin délateur
Comme prévu, l'ancien directeur des finances, Éric Asselin, qui a donné un coup de pouce à l'enquête à l'été 2005 en devenant délateur, n'est pas accusé puisqu'il bénéficie d'une immunité.
Or, à la surprise de plusieurs hier, le cousin de M. Lacroix, David Simoneau, un nom très en vue pendant le procès pénal, n'apparaît pas lui non plus. Il semble que M. Simoneau, que la preuve de l'AMF plaçait carrément au coeur des opérations de détournement d'argent, a décidé de se mettre à table.
«Ces deux personnes nous ont aidés, et il est dans l'intérêt de la justice de ne pas les accuser», a dit Yves Roussel, qui dirige l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF), une unité de la GRC spécialisée dans le crime économique.
M. Roussel a refusé de dire si M. Asselin et M. Simoneau seront appelés à témoigner au procès. Lors du procès pénal de M. Lacroix en 2007, l'AMF, elle aussi aidée par M. Asselin, n'avait pas cru bon de l'amener au procès. La logique voudrait que M. Lacroix, placé devant son délateur, s'en serait donné à coeur joie dans le cadre d'un contre-interrogatoire.
La Suisse
M. Roussel a dit que les perquisitions du 25 août 2005 avaient incité la Suisse — Norbourg possédait un bureau à Fribourg — à mettre sur pied sa propre enquête. Les autorités suisses ont notamment saisi des documents et interrogé des témoins. Les résultats de cette enquête ont été transmis à la GRC, a-t-il dit sans donner de détails.
Les enquêteurs de la GRC ne sont pas allés à l'étranger. De plus, M. Roussel n'a pas voulu dire s'il restait de l'argent caché en Suisse, car la GRC a concentré ses efforts sur la mécanique du stratagème et la démonstration des intentions.
Au total, la GRC a amassé 1500 boîtes de preuves contenant plus d'un million de documents et «des millions de fichiers informatisés».
Alors que l'enquête de l'AMF avait fait état de 137 «retraits irréguliers» de 115 millions de dollars auprès de Northern Trust, celle de la GRC a fait l'analyse de 125 «transactions douteuses», parmi lesquelles 112 détournements ont été cernés. «On voulait identifier des cas de détournement prouvables, hors de tout doute raisonnable, et qui permettaient d'inculper un maximum de personnes», a dit M. Roussel à quelques journalistes en marge de la conférence de presse.
Le fonctionnaire
La mise en accusation de Jean Renaud, un ancien «agent de recherche et de planification économique» au ministère des Finances, a fait bondir les parlementaires à Québec.
Dans un interrogatoire auquel s'était livré M. Lacroix avec le syndic de faillite des sociétés Norbourg, le nom de M. Renaud avait été éclaboussé par M. Lacroix dans la mesure où celui-ci expliquait les efforts pour faire approuver les fonds Norbourg en vue d'obtenir une subvention de la part du ministère en 2001.
M. Renaud a quitté le ministère en 2004 pour un congé sans solde afin de devenir consultant chez Norbourg. Hier, la GRC a accusé M. Renaud d'avoir été impliqué en 2004 et en 2005 dans le processus de fabrication de «faux contrats entre Norbourg et de faux clients», l'objectif étant de donner l'illusion que la compagnie générait des revenus légitimes.
Or le chef adéquiste, Mario Dumont, s'est demandé comment le ministère avait pu prêter M. Renaud, en congé sabbatique et faisant l'objet d'une enquête, à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) l'an dernier. Selon M. Dumont, l'OACI n'a pas été mise au courant des antécédents de M. Renaud.
M. Renaud a été congédié hier par le ministère des Finances.
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a offert une version différente. «Ils étaient au courant qu'il y avait enquête. C'était à eux de prendre leurs responsabilités et d'assumer s'ils étaient capables de faire face à ça», a-t-elle dit hier matin avant la période de questions. «Le ministère des Finances a une réputation d'intégrité et d'honnêteté et on ne pouvait pas justement se comporter de façon cavalière, sauf qu'il ne pouvait pas revenir au ministère des Finances.»
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Avec la collaboration du bureau de Québec
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