Kyoto : un groupe écologiste poursuit le gouvernement conservateur
Ottawa — Un groupe écologiste demandera à la Cour fédérale, cette semaine, de forcer le gouvernement conservateur à se conformer à sa loi sur les changements climatiques et ainsi à satisfaire aux obligations du protocole de Kyoto en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Les avocats du groupe Les Amis de la Terre se présenteront devant la Cour fédérale afin de faire appliquer la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, adoptée grâce au soutien de l'opposition en juin 2007.
Hugh Wilkins, un avocat d'Écojustice — organisme à but non lucratif formé d'avocats et de scientifiques voulant protéger l'environnement — qui travaille avec Les Amis de la Terre, a affirmé qu'il s'agit d'une simple affaire de responsabilité et de respect du principe juridique. «C'est un simple cas demandant au gouvernement de se conformer à la loi», a ajouté M. Wilkins.
La Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto exige du gouvernement qu'il respecte les objectifs du protocole et qu'il soumette un plan indiquant de quelle façon il y parviendra. Les conservateurs ont présenté un plan au mois d'août dernier, comme prévu par la loi, mais qui ne répondait toutefois pas aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) de Kyoto.
Les avocats du groupe Les Amis de la Terre se présenteront devant la Cour fédérale afin de faire appliquer la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, adoptée grâce au soutien de l'opposition en juin 2007.
Hugh Wilkins, un avocat d'Écojustice — organisme à but non lucratif formé d'avocats et de scientifiques voulant protéger l'environnement — qui travaille avec Les Amis de la Terre, a affirmé qu'il s'agit d'une simple affaire de responsabilité et de respect du principe juridique. «C'est un simple cas demandant au gouvernement de se conformer à la loi», a ajouté M. Wilkins.
La Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto exige du gouvernement qu'il respecte les objectifs du protocole et qu'il soumette un plan indiquant de quelle façon il y parviendra. Les conservateurs ont présenté un plan au mois d'août dernier, comme prévu par la loi, mais qui ne répondait toutefois pas aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) de Kyoto.
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