Un juge du Manitoba présidera l'enquête sur Mulroney et Schreiber
Photo : Agence Reuters
Brian Mulroney
Ottawa — Le juge Jeffrey J. Oliphant, juge en chef adjoint de la Cour du banc de la reine du Manitoba, aura la tâche de présider l'enquête publique sur les transactions financières entre l'ancien premier ministre Brian Mulroney et l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber.
Le premier ministre Stephen Harper avait à peine confirmé cette nomination que les partis d'opposition dénonçaient le mandat trop restreint de la commission.
Le titre officiel de la commission, Commission d'enquête au sujet des transactions entre le très honorable Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber, indique d'entrée de jeu que le mandat du juge Oliphant ne lui permettra pas de fouiller tous les aspects de la relation entre les deux hommes.
En fait, les paramètres de l'enquête sont calqués sur les conclusions du rapport final du conseiller spécial de M. Harper, David Johnston, qui recommandait que l'enquête publique ait une portée limitée. Dans son rapport, il soutenait que les travaux de la commission devraient surtout tourner autour de 17 questions relatives aux transactions financières entre M. Mulroney et M. Schreiber.
«Ce qui m'inquiète, c'est que l'enquête devra se concentrer uniquement sur les 17 questions que M. Johnston a incluses dans son deuxième rapport. Et c'est totalement inacceptable», a déclaré le libéral Paul Szabo, président du Comité parlementaire sur l'éthique qui s'est penché sur toute cette affaire l'automne dernier.
Ainsi, il sera impossible de revenir sur les contrats accordés à Airbus et les liens avec une firme de lobbying, ainsi que sur l'indemnité versée à M. Mulroney par le gouvernement fédéral, en 1997, à la suite d'une poursuite en diffamation.
Ce sont les trois paiements de plusieurs dizaines de milliers de dollars qui seront donc au centre la commission d'enquête.
Lors des audiences du comité parlementaire, M. Mulroney a affirmé avoir accepté 225 000 $ en argent comptant lors de trois rencontres secrètes dans des chambres d'hôtel pour faire la promotion de véhicules militaires auprès de chefs d'État de pays étrangers, dont la France, la Chine ou la Russie.
À l'opposé, M. Schreiber a répété avoir versé 300 000 $ à M. Mulroney pour qu'il tente de convaincre le gouvernement fédéral de donner un appui financier au projet Bear Head, qui prévoyait la construction d'une usine de véhicules blindés légers au Canada.
Les versions diffèrent et on ne sait toujours pas quand, comment ni pourquoi les paiements ont été faits.
Le juge Oliphant aura un an pour tenter de trouver des réponses puisqu'il devra rendre son rapport le 12 juin 2009.
M. Oliphant, âgé de 64 ans, a accédé à la Cour du banc de la reine du Manitoba en 1985, puis a été promu chef adjoint en 1990. Les deux nominations, faites par le gouvernement fédéral, sont survenues alors que M. Mulroney était premier ministre.
Ce détail fait tiquer le député néo-démocrate Pat Martin. Bien qu'il ne remette pas en question les compétences du juge, M. Martin croit qu'il aurait mieux valu retenir une autre personne pour présider l'enquête.
«Cet homme doit sa carrière à Brian Mulroney. S'il s'agissait d'un procès criminel ou d'une poursuite au civil, il devrait se récuser», a fait valoir M. Martin.
Le premier ministre Stephen Harper avait à peine confirmé cette nomination que les partis d'opposition dénonçaient le mandat trop restreint de la commission.
Le titre officiel de la commission, Commission d'enquête au sujet des transactions entre le très honorable Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber, indique d'entrée de jeu que le mandat du juge Oliphant ne lui permettra pas de fouiller tous les aspects de la relation entre les deux hommes.
En fait, les paramètres de l'enquête sont calqués sur les conclusions du rapport final du conseiller spécial de M. Harper, David Johnston, qui recommandait que l'enquête publique ait une portée limitée. Dans son rapport, il soutenait que les travaux de la commission devraient surtout tourner autour de 17 questions relatives aux transactions financières entre M. Mulroney et M. Schreiber.
«Ce qui m'inquiète, c'est que l'enquête devra se concentrer uniquement sur les 17 questions que M. Johnston a incluses dans son deuxième rapport. Et c'est totalement inacceptable», a déclaré le libéral Paul Szabo, président du Comité parlementaire sur l'éthique qui s'est penché sur toute cette affaire l'automne dernier.
Ainsi, il sera impossible de revenir sur les contrats accordés à Airbus et les liens avec une firme de lobbying, ainsi que sur l'indemnité versée à M. Mulroney par le gouvernement fédéral, en 1997, à la suite d'une poursuite en diffamation.
Ce sont les trois paiements de plusieurs dizaines de milliers de dollars qui seront donc au centre la commission d'enquête.
Lors des audiences du comité parlementaire, M. Mulroney a affirmé avoir accepté 225 000 $ en argent comptant lors de trois rencontres secrètes dans des chambres d'hôtel pour faire la promotion de véhicules militaires auprès de chefs d'État de pays étrangers, dont la France, la Chine ou la Russie.
À l'opposé, M. Schreiber a répété avoir versé 300 000 $ à M. Mulroney pour qu'il tente de convaincre le gouvernement fédéral de donner un appui financier au projet Bear Head, qui prévoyait la construction d'une usine de véhicules blindés légers au Canada.
Les versions diffèrent et on ne sait toujours pas quand, comment ni pourquoi les paiements ont été faits.
Le juge Oliphant aura un an pour tenter de trouver des réponses puisqu'il devra rendre son rapport le 12 juin 2009.
M. Oliphant, âgé de 64 ans, a accédé à la Cour du banc de la reine du Manitoba en 1985, puis a été promu chef adjoint en 1990. Les deux nominations, faites par le gouvernement fédéral, sont survenues alors que M. Mulroney était premier ministre.
Ce détail fait tiquer le député néo-démocrate Pat Martin. Bien qu'il ne remette pas en question les compétences du juge, M. Martin croit qu'il aurait mieux valu retenir une autre personne pour présider l'enquête.
«Cet homme doit sa carrière à Brian Mulroney. S'il s'agissait d'un procès criminel ou d'une poursuite au civil, il devrait se récuser», a fait valoir M. Martin.
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