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Le milieu de la justice rend hommage au juge Michel Bastarache

La Presse canadienne   10 juin 2008  Justice
Ottawa — Tout le gratin du milieu de la justice s'est réuni hier dans la grande salle d'audience de la Cour suprême, à Ottawa, pour rendre hommage au juge Michel Bastarache, qui part en retraite le 30 juin prochain.

Nommé au plus haut tribunal du pays en 1997, M. Bastarache a signé plus de 150 décisions, dont certaines ont marqué l'histoire et qui ont contribué à définir «la couleur juridique et constitutionnelle du Canada», a souligné la juge en chef Beverley McLachlin.

Premier juge d'origine acadienne à la Cour suprême, il est surtout connu pour ses arrêts concernant les droits des minorités linguistiques.

Le dernier jugement qu'il a rédigé, dans l'affaire Paulin c. Sa Majesté la Reine, portait justement sur les services offerts aux francophones du Nouveau-Brunswick.

La présidente du Barreau du Nouveau-Brunswick, Maria Henheffer, a toutefois souligné qu'il avait aussi marqué le droit de la famille. Il est d'autre part considéré par plusieurs comme «le Père de la Common Law en français».

«Il est clair que sa présence continuera d'être ressentie longtemps après son départ», a-t-elle insisté.

M. Bastarache, qui aura 61 ans en juin, n'a pas expliqué les raisons de son départ. Les magistrats du plus haut tribunal du pays ne sont contraints à la retraite qu'à l'âge de 75 ans.

Dans son allocution, il a tenu à remercier ses collègues de toutes les époques, les clercs qui l'ont assisté à la Cour ainsi que son épouse, Yolande, et les membres de sa famille.

Admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1980, Michel Bastarache a été traducteur au gouvernement provincial, puis président d'une importante compagnie d'assurance des Maritimes, l'Assomption-Vie.

Il a enseigné à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Moncton, dont il a dirigé l'École de droit. Constitutionnaliste réputé et auteur prolifique, il a abondamment écrit sur les droits linguistiques.

Sa retraite permettra au premier ministre Stephen Harper de combler un deuxième siège au plus haut tribunal du pays depuis que son gouvernement conservateur a pris le pouvoir en janvier 2006.

Les partis d'opposition et les associations de francophones font pression pour que la personne choisie soit bilingue, mais jusqu'à maintenant le gouvernement n'a rien promis de tel.






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