La Cour suprême vient de rétablir à 15 ans la peine d'emprisonnement d'un père pédophile qui avait été réduite à 9 ans par la Cour d'appel du Québec. Cette décision essentiellement légaliste, comme le sont tous les arrêts du plus haut tribunal, laisse tout de même percer une meilleure compréhension de l'horreur inouïe de ce genre de crime.

L'affaire avait révolté tout le monde au moment du procès devant la Cour du Québec. L'accusé, Luc M., avait été appréhendé à la suite d'une enquête internationale sur la pédophilie. Le jour où les policiers se sont présentés au logement du prévenu, dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, ils ont trouvé des centaines de vidéos et des milliers de photos d'enfants que Luc M. destinait à la vente dans Internet. Sur plusieurs, on pouvait reconnaître la fillette de quatre ans qui leur avait ouvert la porte et fait visiter candidement «la chambre d'amour» où elle dormait souvent avec son père, un homme de 32 ans qui filmait ses agressions pour assouvir ses fantasmes et ceux de ses semblables pédophiles du monde entier.

Le procès de Luc M. présidé par la juge Dominique Wilhelmy s'était soldé par un verdict de culpabilité accompagné d'une sentence de 15 ans de prison, dont une peine maximale de 10 ans pour agression sexuelle qui serait suivie d'une autre de 5 ans pour possession, production et distribution de pornographie infantile. De surcroît, la juge acquiesça à la requête de la couronne voulant que le coupable soit suivi pendant 10 ans après sa sortie de prison étant donné le risque élevé de nouvelles récidives.

Lors de la lecture de la sentence, la juge Wilhelmy avait expliqué sa décision en disant que Luc M. avait commis «le pire crime dans les pires circonstances».

Or, plusieurs mois plus tard, deux juges sur trois de la Cour d'appel ramenaient la sentence de 15 à 9 ans de prison. Les raisons invoquées incluaient le fait qu'on n'avait pas fait la preuve qu'il y avait eu pénétration, même si la fillette l'avait décrit elle-même dans ses mots, et que les agressions sexuelles avaient été commises sans violence physique (l'enfant n'avait pas été attachée ni battue, par exemple). Par conséquent, on avait eu tort d'infliger la peine maximale de 10 ans en regard d'autres causes décrites dans la jurisprudence.

Après le procès en première instance qui avait fait grand bruit compte tenu des révélations dégoûtantes et de l'absence totale de remords de la part de l'accusé, un pédophile récidiviste, les observateurs, dont Le Devoir, s'étaient fortement indignés du manque de discernement des juges majoritaires de la Cour d'appel, dont l'auteure du texte, la juge Lise Côté.

Cette semaine, la Cour suprême a cassé la décision de la Cour d'appel et rétabli la peine originale de 15 ans de réclusion suivis de 10 années de surveillance rendues nécessaires à cause du risque élevé de récidive. La Cour d'appel n'avait pas à remettre en question l'appréciation de la juge de première instance devant la preuve qu'il y avait eu pénétration de l'enfant, tranche avec sévérité la Cour suprême; elle n'avait pas, non plus, à douter de la pertinence d'une sentence maximale compte tenu des témoignages entendus par la juge Wilhelmy lors du procès.

«La peine infligée était proportionnelle à la gravité des actes de l'accusé et tenait compte des circonstances atténuantes et aggravantes», tranchent huit des neuf juges de la Cour suprême, qui s'empressent d'ajouter qu'à moins d'une sentence manifestement «déraisonnable», les tribunaux d'appel «doivent faire preuve d'une grande retenue dans l'examen des décisions des juges de première instance [...]». Après tout, ce sont eux qui sont le mieux placés pour évaluer les faits mis en preuve.

Quand on sait que tous les criminels bénéficient d'entrée de jeu d'une réduction de peine du double du temps passé en prison avant leur condamnation, et que, par surcroît, le condamné peut d'ores et déjà présenter une demande de libération conditionnelle puisqu'il a purgé le sixième de sa peine, on ne peut qu'apprécier et applaudir cet arrêt de la Cour suprême qui reconnaît qu'une peine maximale peut être justifiée dans les cas de pédophilie même s'il n'y a pas eu de violence physique. Après tout, une agression sexuelle commise sur un enfant ne constitue-t-elle pas en elle-même un acte d'une très grande violence, ce que la Cour d'appel ne semblait pas avoir compris?

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j-rsansfacon@ledevoir.com