La Cour suprême des États-Unis confirme la culpabilité d'Ahmed Ressam

Washington — La Cour suprême des États-Unis a maintenu, hier, un verdict prononcé contre l'ancien Montréalais Ahmed Ressam, qui avait été reconnu coupable d'avoir comploté pour commettre un attentat à l'explosif à l'aéroport international de Los Angeles, à l'occasion du nouveau millénaire.

Dans une décision partagée à 8 contre 1, le plus haut tribunal américain a confirmé la culpabilité de Ressam relativement à une accusation de possession d'explosifs. Au total, Ressam avait été reconnu coupable de neuf chefs d'accusation et condamné à 22 ans de prison.

La Cour suprême avait été interpellée pour déterminer si Ressam devait être reconnu coupable de s'être trouvé en possession d'explosifs au moment où il a menti au sujet de son identité en traversant du Canada vers les États-Unis, ce qui constitue un crime grave. S'exprimant au nom de la majorité, le juge John Paul Stevens a écrit que «l'interprétation la plus naturelle» de la loi fédérale est en défaveur de Ressam. Il affirme qu'il est clair que Ressam était en possession d'explosifs quand il s'est frauduleusement identifié comme un citoyen canadien du nom de Norris. Ressam est en fait algérien.

Juge dissident

Le seul juge dissident, Stephen Breyer, estime toutefois que l'interprétation du tribunal est trop vaste. Il croit qu'une telle interprétation ouvre la porte à la condamnation de tout individu qui se trouve en possession d'explosifs et qui commet un crime dans lequel ceux-ci ne sont pas utilisés.