Ottawa — La Gendarmerie royale du Canada (GRC) affirme, dans une note interne, que les témoins potentiels dans le cadre d'importantes affaires de fraude refusent de parler par crainte pour leur sécurité personnelle ou leur réputation, ou encore parce qu'ils redoutent d'être victimes de poursuites judiciaires.

Ce manque de coopération est en partie responsable de la piètre performance des escouades de répression des fraudes de la GRC, au cours des cinq dernières années.

«Souvent, les témoins sont réticents à prendre part à des entrevues de témoins et les sociétés sont réticentes à fournir de façon volontaire des documents cruciaux pour l'enquête, en raison de craintes relatives à la responsabilité civile», a affirmé le surintendant principal, Denis Constant, plus tôt cette année, lors d'une réunion privée. «Plus particulièrement, nous avons connu des cas où des individus ont été réticents à livrer des témoignages pour éviter de faire face à un procès civil, par crainte pour leur sécurité personnelle ou en raison de l'impact que cela pourrait avoir sur leur réputation au sein de l'industrie.»

Dans une note interne datant de janvier, adressée au conseil exécutif chargé des Équipes intégrées — la police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC — M. Constant a demandé à Ottawa d'apporter des modifications à la loi afin que les enquêteurs de la police fédérale puissent contraindre les témoins récalcitrants à livrer leur témoignage, comme cela se fait aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Le document a été obtenu par la Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.