Les deux décisions rendues vendredi dernier par la Cour suprême du Canada concernant l'utilisation de chiens renifleurs auront pour conséquence de forcer les autorités policières, et certaines directions d'écoles, à trouver d'autres moyens pour combattre l'usage des drogues. Il est temps qu'Ottawa réglemente cette technique d'enquête au sujet de laquelle les juges de la Cour suprême eux-mêmes ne s'entendent pas pour dire si elle contrevient ou non à la charte des droits.

Il arrive souvent que les neuf juges de la Cour suprême rendent des décisions sur division. C'est le cas cette fois encore, alors que cinq des neuf juges ont conclu à l'illégalité de la preuve constituée à partir du travail de chiens renifleurs. Comme c'est aussi souvent le cas en pareilles circonstances, on constate que cette décision déterminante pour le travail policier aurait pu être diamétralement opposée si un seul des neuf juges avait adhéré aux arguments du groupe adverse.

Les deux causes en présence concernent des individus arrêtés après que des policiers eurent utilisé des chiens pour déceler la présence de drogue dans leurs effets personnels. Dans un cas, il s'agit d'un voyageur d'allure suspecte qui avait refusé de laisser voir l'intérieur de son sac à un policier alors qu'il circulait dans une gare d'autocars de Calgary; dans l'autre cas, il s'agit d'un élève du secondaire, en Ontario, victime d'une fouille policière avec chiens organisée par la direction de son école.

Dans un cas comme dans l'autre, les juges majoritaires ont conclu que la police avait abusé de ses pouvoirs en procédant sans motifs raisonnables préalables à ces fouilles aléatoires.

Au contraire, les juges du groupe minoritaire en sont arrivés à la conclusion que, dans un cas comme dans l'autre, les individus savaient qu'ils pouvaient faire l'objet d'une vérification. Ce qui explique, par exemple, que le voyageur intercepté par la police tenait son sac très près de son corps et qu'il avait refusé d'être fouillé.

Quant à l'élève, il ne pouvait pas ignorer la politique de tolérance zéro de son école et le fait que des fouilles du même genre avaient déjà eu lieu dans le passé. «L'utilisation d'un chien renifleur dans les circonstances constituait une technique d'enquête moins envahissante que ne l'aurait été l'ouverture du sac à dos de l'accusé [...]», explique la juge Marie Deschamps dont les positions sont souvent plus modérées que celles de la majorité des juges de l'actuelle Cour suprême.

Comme ce fut souvent le cas par le passé, la Cour a donc pris fait et cause pour les accusés même s'ils étaient bel et bien en possession de drogue. Dans les deux cas, l'argument de la protection de la vie privée l'a emporté sur l'efficacité du travail policier. Mais, contrairement à bien des jugements passés, on constate cette fois-ci une tentative pour trouver un nouvel équilibre de la part de certains juges.

Ces deux arrêts ne mettent pas fin à l'utilisation des chiens renifleurs. On pourra continuer d'y avoir recours lors d'enquêtes criminelles lorsque la police a des motifs raisonnables de soupçonner la présence de stupéfiants, ou encore dans des endroits comme les aéroports où les gens savent à l'avance que leur vie privée peut être brimée pour des raisons de sécurité.

Cela dit, malgré leurs divergences, une majorité des juges du plus haut tribunal critique l'absence de réglementation pour encadrer l'utilisation des chiens renifleurs. Il appartient au législateur — et non aux tribunaux — «de créer et de justifier [...] un nouveau pouvoir plus envahissant de fouiller, perquisitionner et saisir», soulignent-ils.

En attendant, pourquoi ne pas rappeler aux parents qu'ils ont, eux, le droit et même l'obligation de jeter un oeil de temps à autre jusqu'au fond du sac à dos de leurs chéris. Nul besoin de chiens renifleurs pour ça!

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j-rsansfacon@ledevoir.com