Existe-t-il un droit à la mort?
Photo : Jacques Nadeau
Paris — La justice française est maintenant convaincue que Chantal Sébire s'est suicidée en avalant un cocktail de barbituriques. Le cas de cette femme atteinte d'une tumeur incurable au visage et qui demandait à mourir pour abréger ses souffrances pourrait même défrayer la manchette à nouveau puisque la justice enquête sur les conditions dans lesquelles elle se serait procuré ses médicaments. Il n'est pas exclu que des poursuites soient entamées contre ceux qui l'auraient aidée à mettre fin à ses jours.
Pendant trois semaines, les Français ont assisté, impuissants devant leur téléviseur, aux souffrances de cette femme défigurée de 53 ans qui demandait à en finir. Mais une fois Chantal Sébire décédée, la même question lancinante reste posée: existe-t-il un droit à la mort?
À cette question, la classe politique française est quasi unanime à répondre non. Au-delà des groupes de pression organisés et de quelques voix isolées, le monde politique se rassemble en effet assez largement autour de la loi Leonetti, adoptée après un vaste débat en avril 2005. Malgré des sondages partagés, les quelques voix qui se sont exprimées dans le gouvernement, comme le ministre Bernard Kouchner, n'ont réclamé qu'un aménagement ou des exceptions à la loi en vigueur. «La loi française offre toute la solution», déclarait dans Le Nouvel Observateur le réputé généticien français Axel Kahn, pour qui cette loi réconcilie les laïcs et les croyants. Le modèle français inspire d'ailleurs plusieurs pays européens, dont certaines régions d'Espagne. «Même la Suisse, la Belgique et les Pays-Bas examinent aujourd'hui attentivement ce qui se passe en France», dit Bernard Beignier, professeur de droit à l'Université de Toulouse.
L'exception française
En 2005, après un débat qui aura duré des années, la France a pourtant choisi une voie radicalement opposée à celle des Pays-Bas et de la Belgique, qui ont tous deux légalisé l'euthanasie à certaines conditions. Le Parlement néerlandais a officiellement décriminalisé l'euthanasie lorsque celle-ci est pratiquée par un médecin dans les conditions définies par la loi. En Suisse, elle est autorisée, mais à la condition que le geste ultime soit fait par le patient.
La loi Leonetti, du nom du député Jean Leonetti qui l'a proposée au Parlement, explore une toute autre voie. Elle avait été adoptée à l'unanimité des parlementaires à la suite du cas déchirant de Vincent Humbert, un tétraplégique qui demandait à mourir. Loin de créer un «droit à la mort», la loi garantit aux patients le droit de refuser tout acharnement thérapeutique et donc d'interrompre un traitement même si cette décision doit entraîner la mort. Plus important encore, cette loi établit un droit opposable aux soins palliatifs et au soulagement de la douleur, même si ces soins accélèrent la mort. L'éditorialiste du quotidien Le Monde n'hésite pas à parler d'une «forme d'euthanasie passive à la française».
«La loi française permettait tout ce qu'il fallait pour soulager les douleurs de Chantal Sébire», explique Bernard Devalois, responsable de l'unité de soins palliatifs à l'hôpital de Puteaux, près de Paris. M. Devalois s'est récemment insurgé contre l'inflation médiatique encouragée par les images dramatiques montrant une femme défigurée.
«Aujourd'hui, on peut soulager un patient cancéreux, diminuer sa douleur, la rendre supportable, dit-il. Dans le cas du cancer, il n'y a pas de situations pour lesquelles nous ne puissions apporter de réponse. Même en phase terminale, il y a beaucoup d'autres choses à faire qu'une injection létale. Et c'est presque toujours par ignorance que certains la réclament.» Selon lui, la médecine ne manquait de rien pour soulager Chantal Sébire. Mais la malade refusait toute médication non homéopathique et réclamait plutôt le droit au suicide assisté. En toute fin de vie, la loi française permet même de plonger le mourant dans un coma qui entraînera progressivement la mort du patient, faute d'être alimenté. Il s'éteint ainsi sans douleur.
«Cette loi parfaitement laïque s'oppose au maintien de la vie à tout prix, comme le souhaitent les fondamentalistes religieux qui étaient opposés à son adoption, dit M. Devalois. Elle s'intéresse d'abord à la préservation de la qualité de la vie des patients. Mais elle n'a rien à voir avec le droit au suicide, qui est un débat complètement différent.»
Un «droit à la mort»?
«On peut bien décider de donner à certaines personnes l'autorisation juridique de se suicider, mais on n'a pas à demander au médecin d'être l'exécuteur des basses oeuvres, dit M. Devalois. Il n'y a besoin d'aucune compétence médicale pour fournir à quelqu'un une dose mortelle de barbituriques. Ce n'est pas le genre de société dans lequel je veux vivre, mais si on choisit d'agir ainsi, un simple fonctionnaire peut se charger de la tâche. Ne demandons pas aux médecins de le faire.»
Selon le juriste Bernard Beignier, le suicide n'est pas un droit mais une liberté civile qu'un célèbre juge français avait qualifiée de «colloque singulier avec soi-même». Il n'est d'ailleurs pas puni pas la loi.
«Si le suicide était un droit, les pompiers et les soignants qui parviennent à sauver ceux qui ont tenté de mettre fin à leurs jours devraient être poursuivis pour atteinte à la liberté personnelle. Le droit à la mort n'existe pas, comme l'ont reconnu la Cour européenne des droits de l'homme (2002) et la Cour suprême des États-Unis (1997).»
Selon l'ancien président de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie, René Schaerer, «la valeur de l'interdit du meurtre demeure fondatrice» et la plupart des législateurs français refusent de franchir cette frontière. Selon lui, vouloir la mort est même une aberration philosophique. «La mort, en tant que telle, ne peut être réellement l'objet du désir. C'est pourquoi tout acte d'euthanasie risque de reposer sur un malentendu.» Tous les médecins ont rencontré des patients qui souhaitaient la mort et qui, deux semaines plus tard, étaient heureux de vivre.
M. Devalois n'hésite pas non plus à parler d'une rupture philosophique entre une culture kantienne européenne et une vision plus utilitariste très répandue dans le monde anglo-saxon. Le Québec est peut-être à la croisée des deux, laisse-t-il entendre, puisque la pratique québécoise ne semble pas si éloignée de celle de la France, même si aucune loi n'encadre formellement la fin de vie des patients. Bernard Beignier cite cependant un arrêt de la Cour supérieure du Québec de 1992 qui n'est pas loin de ressembler à la loi Leonetti, dit-il.
Une loi à appliquer
Est-ce à dire que tout va pour le mieux en France? À la suite du cas de Chantal Sébire, le gouvernement a confié au député Jean Leonetti la mission d'évaluer l'application de la loi. Quelques élus, comme le député socialiste Gaëtan Gorce, ont soulevé la possibilité de l'«affiner». Gorce envisage par exemple la possibilité d'introduire certaines exceptions pour des cas exceptionnels et extrêmement rares. Mais pas de changements fondamentaux.
«Il nous reste surtout à appliquer véritablement cette loi, qui est souvent mal connue, dit Bernard Devalois. Il reste à former le personnel aux techniques les plus avancées. Car la loi nous fait l'obligation d'offrir à tous les moyens les plus perfectionnés afin de soulager la douleur.»
Correspondant du Devoir à Paris
Pendant trois semaines, les Français ont assisté, impuissants devant leur téléviseur, aux souffrances de cette femme défigurée de 53 ans qui demandait à en finir. Mais une fois Chantal Sébire décédée, la même question lancinante reste posée: existe-t-il un droit à la mort?
À cette question, la classe politique française est quasi unanime à répondre non. Au-delà des groupes de pression organisés et de quelques voix isolées, le monde politique se rassemble en effet assez largement autour de la loi Leonetti, adoptée après un vaste débat en avril 2005. Malgré des sondages partagés, les quelques voix qui se sont exprimées dans le gouvernement, comme le ministre Bernard Kouchner, n'ont réclamé qu'un aménagement ou des exceptions à la loi en vigueur. «La loi française offre toute la solution», déclarait dans Le Nouvel Observateur le réputé généticien français Axel Kahn, pour qui cette loi réconcilie les laïcs et les croyants. Le modèle français inspire d'ailleurs plusieurs pays européens, dont certaines régions d'Espagne. «Même la Suisse, la Belgique et les Pays-Bas examinent aujourd'hui attentivement ce qui se passe en France», dit Bernard Beignier, professeur de droit à l'Université de Toulouse.
L'exception française
En 2005, après un débat qui aura duré des années, la France a pourtant choisi une voie radicalement opposée à celle des Pays-Bas et de la Belgique, qui ont tous deux légalisé l'euthanasie à certaines conditions. Le Parlement néerlandais a officiellement décriminalisé l'euthanasie lorsque celle-ci est pratiquée par un médecin dans les conditions définies par la loi. En Suisse, elle est autorisée, mais à la condition que le geste ultime soit fait par le patient.
La loi Leonetti, du nom du député Jean Leonetti qui l'a proposée au Parlement, explore une toute autre voie. Elle avait été adoptée à l'unanimité des parlementaires à la suite du cas déchirant de Vincent Humbert, un tétraplégique qui demandait à mourir. Loin de créer un «droit à la mort», la loi garantit aux patients le droit de refuser tout acharnement thérapeutique et donc d'interrompre un traitement même si cette décision doit entraîner la mort. Plus important encore, cette loi établit un droit opposable aux soins palliatifs et au soulagement de la douleur, même si ces soins accélèrent la mort. L'éditorialiste du quotidien Le Monde n'hésite pas à parler d'une «forme d'euthanasie passive à la française».
«La loi française permettait tout ce qu'il fallait pour soulager les douleurs de Chantal Sébire», explique Bernard Devalois, responsable de l'unité de soins palliatifs à l'hôpital de Puteaux, près de Paris. M. Devalois s'est récemment insurgé contre l'inflation médiatique encouragée par les images dramatiques montrant une femme défigurée.
«Aujourd'hui, on peut soulager un patient cancéreux, diminuer sa douleur, la rendre supportable, dit-il. Dans le cas du cancer, il n'y a pas de situations pour lesquelles nous ne puissions apporter de réponse. Même en phase terminale, il y a beaucoup d'autres choses à faire qu'une injection létale. Et c'est presque toujours par ignorance que certains la réclament.» Selon lui, la médecine ne manquait de rien pour soulager Chantal Sébire. Mais la malade refusait toute médication non homéopathique et réclamait plutôt le droit au suicide assisté. En toute fin de vie, la loi française permet même de plonger le mourant dans un coma qui entraînera progressivement la mort du patient, faute d'être alimenté. Il s'éteint ainsi sans douleur.
«Cette loi parfaitement laïque s'oppose au maintien de la vie à tout prix, comme le souhaitent les fondamentalistes religieux qui étaient opposés à son adoption, dit M. Devalois. Elle s'intéresse d'abord à la préservation de la qualité de la vie des patients. Mais elle n'a rien à voir avec le droit au suicide, qui est un débat complètement différent.»
Un «droit à la mort»?
«On peut bien décider de donner à certaines personnes l'autorisation juridique de se suicider, mais on n'a pas à demander au médecin d'être l'exécuteur des basses oeuvres, dit M. Devalois. Il n'y a besoin d'aucune compétence médicale pour fournir à quelqu'un une dose mortelle de barbituriques. Ce n'est pas le genre de société dans lequel je veux vivre, mais si on choisit d'agir ainsi, un simple fonctionnaire peut se charger de la tâche. Ne demandons pas aux médecins de le faire.»
Selon le juriste Bernard Beignier, le suicide n'est pas un droit mais une liberté civile qu'un célèbre juge français avait qualifiée de «colloque singulier avec soi-même». Il n'est d'ailleurs pas puni pas la loi.
«Si le suicide était un droit, les pompiers et les soignants qui parviennent à sauver ceux qui ont tenté de mettre fin à leurs jours devraient être poursuivis pour atteinte à la liberté personnelle. Le droit à la mort n'existe pas, comme l'ont reconnu la Cour européenne des droits de l'homme (2002) et la Cour suprême des États-Unis (1997).»
Selon l'ancien président de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie, René Schaerer, «la valeur de l'interdit du meurtre demeure fondatrice» et la plupart des législateurs français refusent de franchir cette frontière. Selon lui, vouloir la mort est même une aberration philosophique. «La mort, en tant que telle, ne peut être réellement l'objet du désir. C'est pourquoi tout acte d'euthanasie risque de reposer sur un malentendu.» Tous les médecins ont rencontré des patients qui souhaitaient la mort et qui, deux semaines plus tard, étaient heureux de vivre.
M. Devalois n'hésite pas non plus à parler d'une rupture philosophique entre une culture kantienne européenne et une vision plus utilitariste très répandue dans le monde anglo-saxon. Le Québec est peut-être à la croisée des deux, laisse-t-il entendre, puisque la pratique québécoise ne semble pas si éloignée de celle de la France, même si aucune loi n'encadre formellement la fin de vie des patients. Bernard Beignier cite cependant un arrêt de la Cour supérieure du Québec de 1992 qui n'est pas loin de ressembler à la loi Leonetti, dit-il.
Une loi à appliquer
Est-ce à dire que tout va pour le mieux en France? À la suite du cas de Chantal Sébire, le gouvernement a confié au député Jean Leonetti la mission d'évaluer l'application de la loi. Quelques élus, comme le député socialiste Gaëtan Gorce, ont soulevé la possibilité de l'«affiner». Gorce envisage par exemple la possibilité d'introduire certaines exceptions pour des cas exceptionnels et extrêmement rares. Mais pas de changements fondamentaux.
«Il nous reste surtout à appliquer véritablement cette loi, qui est souvent mal connue, dit Bernard Devalois. Il reste à former le personnel aux techniques les plus avancées. Car la loi nous fait l'obligation d'offrir à tous les moyens les plus perfectionnés afin de soulager la douleur.»
Correspondant du Devoir à Paris
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