Construction du pont de l'autoroute 25: Pêches et Océans ordonne l'arrêt des travaux

La Cour supérieure a statué hier que l'arrêt des travaux de construction du pont de la A-25 dans la rivière des Prairies, ordonné par Pêches et Océans Canada, constitue une garantie suffisante pour que la cause visant à faire déclarer ce projet illégal soit entendue sur le fond au début de juin, sans qu'un préjudice irréparable ne soit imposé à l'environnement d'ici là.

Le juge Robert Mongeon a en effet rejeté hier pour ce motif la demande d'injonction demandée par Équiterre, Greenpeace et le Conseil régional de Montréal tout en reconnaissant leur droit à contester les décrets d'autorisation adoptés par Québec, leur prétention légitime d'ester en droit à titre de personnes morales et leur droit d'obtenir un jugement sur la légalité du processus avant que des travaux majeurs ne soient réalisés.

Mais, précisait hier au Devoir Claude Brassard, responsable de l'habitat du poisson chez Pêches et Océans, l'interdiction par ce ministère des travaux entre le 1er avril et le 1er août de chaque année ne vise que les travaux dans la rivière des Prairies et non pas les autres, en rives.

Quant aux groupes écologistes et sociaux qui contestent le projet, ils invoquent le fait que le public n'a pas pu se prononcer devant une commission indépendante sur les impacts réels de ce projet, ce qui comprend également les travaux en rives autant que ceux sur l'eau.

Par contre, les tribunaux qui se sont prononcés sur ces problématiques ont généralement escamoté jusqu'à présent toute la question des droits du public — reconnus et balisés par la loi — de connaître et de débattre de tous les enjeux environnementaux d'un projet, comme si cet aspect de la démocratie directe n'avait strictement aucune importance pour les tribunaux par rapport aux droits reconnus aux poissons.

Pour le coordonnateur du Conseil régional de l'environnement de Montréal, André Porlier, le refus du juge d'accorder une injonction interlocutoire hier constitue un «match nul» puisqu'il estime que l'arrêt des travaux édicté par Pêches et Océans Canada est considéré par le juge comme une garantie suffisante que rien n'intervienne dans le cour d'eau d'ici le procès sur le fond, le 2 juin prochain. Le débat devant la Cour supérieure «nous a permis d'obtenir la garantie qu'il ne sera pas trop tard lors du procès en juin pour faire déclarer illégal le pont de la 25».

Le juge Mongeon abonde dans ce sens car il avertit le ministère et le promoteur qu'ils peuvent dépenser et bétonner tant qu'ils voudront, «si le tribunal venait à la conclusion que les décrets du Conseil des ministres devaient être annulés, la suite du projet ne se ferait tout simplement pas et les quelques travaux qui pourraient être complétés entre le 12 et le 31 mars 2008, ou encore entre le 1er avril et le 2 juin 2008, n'y changeraient rien ou si peu». À la fin des années 1980, la Cour suprême du Canada avait arrêté pendant des années, pour défaut d'évaluation environnementale complète et rigoureuse, la construction d'un barrage de plusieurs milliards sur la Old Man River en Saskatchewan.

Le responsable du dossier, Claude Brassard, expliquait hier au Devoir que le devis initialement soumis par le ministère des Transports du Québec, qui agissait comme promoteur virtuel durant les audiences du BAPE, prévoyait d'implanter un des piliers du pont projeté en plein milieu de cette fosse où une partie importante des esturgeons jaunes juvéniles de la région de Montréal se développent aux premiers stages de leur vie. Cette espèce est en déclin dans le Saint-Laurent.

Pêches et Océans a exigé que les piliers projetés dans cette fosse soient déplacés vers la rive et que le promoteur installe des équipements pour empêcher que son batardeau ne s'écoule dans la zone fréquentée par le poisson.