Un crime nouveau
En prononçant une sentence cumulée de 12 ans moins un jour assortie d'une amende de 255 000 $ à l'homme d'affaires Vincent Lacroix, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec vient d'inscrire un précédent dans les annales du système pénal canadien.
Quelques heures plus tôt, un autre homme d'affaires, André Charbonneau, avait été condamné à sept ans de prison par un juge de la Cour supérieure, mais, dans son cas, il s'agissait d'une fraude au sens du Code criminel. Lacroix n'était pas accusé de fraude. Il était poursuivi par l'Autorité des marchés financiers pour avoir enfreint les règles.
Reconnu coupable en décembre dans l'affaire Norbourg, Lacroix a toujours nié sa participation au stratagème complexe qui lui a permis de détourner plus de 115 millions des fonds de placement dont il avait la garde. Dans sa décision, le juge Leblond a souligné la gravité du geste et ses conséquences sur les victimes dont la vie a été bouleversée.
Une peine aussi lourde pour un crime de nature purement économique, nous n'avions jamais connu cela au Canada. Aux États-Unis, ces crimes sont punis d'une peine de prison depuis plus longtemps parce qu'ils ont toujours été considérés comme une entrave majeure à la bonne marche du capitalisme sacré. Ici, au Canada et au Québec, on ne jugeait pas que le traficotage des élites représentait une menace à la stabilité économique et sociale. Le vol à l'étalage, au contraire, pouvait conduire à la prison parce qu'il relève du Code criminel, mais aussi parce que les dirigeants politiques et religieux des siècles passés ont toujours jugé que les dérapages du bon peuple constituaient une menace plus grande pour l'ordre social que ceux de la poignée de bourgeois à laquelle ils appartenaient. Si d'aventure l'un d'entre eux venait à se faire prendre pour n'avoir pas été assez intelligent, le déshonneur suffirait comme punition. La prison, jamais!
Ce qui a changé depuis quelques années, c'est que le Canada est entré dans l'ère fragilisée de la financiarisation de l'économie. Tout comme il a fallu légiférer pour empêcher la création de monopoles et protéger la concurrence au siècle dernier, le système économique contemporain a besoin de règles plus strictes et de contrôles plus serrés pour assurer sa survie. Ce n'est donc que depuis 2003 qu'un acte répréhensible commis en contravention des règles du marché financier peut conduire à une peine de prison au Québec. Des histoires comme Enron et Norbourg sont une menace réelle au système dont la plus grande part du développement récent ne repose plus sur la production de biens, mais sur les transactions virtuelles des marchés financiers.
En intervenant comme ils l'ont fait, l'Autorité des marchés financiers et les tribunaux posent une pierre indispensable pour assurer la protection des millions d'investisseurs qui sont devenus les nouveaux acteurs d'un système dont dépend le grand capital, certes, mais aussi le plus modeste adhérent à un régime de retraite. Il était grandement temps!
Quelques heures plus tôt, un autre homme d'affaires, André Charbonneau, avait été condamné à sept ans de prison par un juge de la Cour supérieure, mais, dans son cas, il s'agissait d'une fraude au sens du Code criminel. Lacroix n'était pas accusé de fraude. Il était poursuivi par l'Autorité des marchés financiers pour avoir enfreint les règles.
Reconnu coupable en décembre dans l'affaire Norbourg, Lacroix a toujours nié sa participation au stratagème complexe qui lui a permis de détourner plus de 115 millions des fonds de placement dont il avait la garde. Dans sa décision, le juge Leblond a souligné la gravité du geste et ses conséquences sur les victimes dont la vie a été bouleversée.
Une peine aussi lourde pour un crime de nature purement économique, nous n'avions jamais connu cela au Canada. Aux États-Unis, ces crimes sont punis d'une peine de prison depuis plus longtemps parce qu'ils ont toujours été considérés comme une entrave majeure à la bonne marche du capitalisme sacré. Ici, au Canada et au Québec, on ne jugeait pas que le traficotage des élites représentait une menace à la stabilité économique et sociale. Le vol à l'étalage, au contraire, pouvait conduire à la prison parce qu'il relève du Code criminel, mais aussi parce que les dirigeants politiques et religieux des siècles passés ont toujours jugé que les dérapages du bon peuple constituaient une menace plus grande pour l'ordre social que ceux de la poignée de bourgeois à laquelle ils appartenaient. Si d'aventure l'un d'entre eux venait à se faire prendre pour n'avoir pas été assez intelligent, le déshonneur suffirait comme punition. La prison, jamais!
Ce qui a changé depuis quelques années, c'est que le Canada est entré dans l'ère fragilisée de la financiarisation de l'économie. Tout comme il a fallu légiférer pour empêcher la création de monopoles et protéger la concurrence au siècle dernier, le système économique contemporain a besoin de règles plus strictes et de contrôles plus serrés pour assurer sa survie. Ce n'est donc que depuis 2003 qu'un acte répréhensible commis en contravention des règles du marché financier peut conduire à une peine de prison au Québec. Des histoires comme Enron et Norbourg sont une menace réelle au système dont la plus grande part du développement récent ne repose plus sur la production de biens, mais sur les transactions virtuelles des marchés financiers.
En intervenant comme ils l'ont fait, l'Autorité des marchés financiers et les tribunaux posent une pierre indispensable pour assurer la protection des millions d'investisseurs qui sont devenus les nouveaux acteurs d'un système dont dépend le grand capital, certes, mais aussi le plus modeste adhérent à un régime de retraite. Il était grandement temps!
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