Vancouver — La Couronne souhaite que la Cour d'appel de Colombie-Britannique ordonne la tenue d'un nouveau procès pour Robert Pickton, afin qu'il réponde de 26 chefs d'accusation de meurtre prémédité.

Dans sa présentation au tribunal, hier, la Couronne a exposé un certain nombre d'erreurs que, selon elle, le juge James Williams a commises au cours des dix mois du procès devant jury, qui a débuté en janvier 2006.

Le mois dernier, le jury a acquitté Pickton des six chefs de meurtre prémédité, mais l'a reconnu coupable de meurtres non prémédités.

Pickton avait été accusé de 26 chefs de meurtre prémédité, mais le juge Williams les a divisés en deux procès distincts, dont le premier ne portait que sur six chefs. Un deuxième procès était prévu cette année pour les 20 chefs d'accusation restants de meurtre prémédité, qui tous impliquent des femmes disparues du Downtown Eastside à Vancouver.

Le procureur général de la Colombie-Britannique, Wally Oppal, a déclaré hier qu'il avait toujours cru que Pickton avait planifié et délibérément commis les meurtres de ses victimes, et que c'était un des motifs pour lesquels la Couronne conteste le verdict de meurtres non prémédités.

De plus, M. Oppal a dit s'attendre à ce que la défense dépose aussi un avis d'appel de la condamnation de Pickton. Or, si la défense obtenait gain de cause, a-t-il dit, tout nouveau procès ordonné le serait sur la base de chefs d'accusation de meurtre non prémédité, aussi la Couronne a-t-elle déposé sa requête en appel en partie par mesure de précaution.

Il a expliqué que si la question était soumise à la Cour d'appel, les avocats feraient valoir que la planification et l'aspect délibéré ont été prouvés et que l'accusé aurait dû être condamné pour meurtres prémédités.

Le juge de première instance a aussi commis une erreur en séparant les chefs d'accusation en deux, mentionne l'avis d'appel de la Couronne.

Le juge Williams avait estimé qu'un procès sur la totalité des 26 chefs d'accusation aurait imposé un fardeau déraisonnable au jury. Il avait établi que Pickton devrait répondre de six accusations d'abord, parce que la preuve matérielle, dans ces causes, différait de la preuve relative aux 20 autres chefs d'accusation.

Le 9 décembre, Pickton a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. L'avis déposé par la Couronne fait état d'un appel contre acquittement, même si Pickton a été reconnu coupable de meurtres non prémédités. La Couronne fera valoir en Cour d'appel que l'ex-éleveur de porcs n'aurait pas dû être acquitté par un jury sous six chefs d'accusation de meurtre au premier degré.

Cet appel survient malgré le fait que la sentence est pratiquement identique: une condamnation pour meurtre prémédité entraîne une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Une condamnation pour meurtre non prémédité entraîne aussi une peine de prison à vie, mais la période minimale avant de pouvoir demander une libération conditionnelle se situe entre 10 et 25 ans, selon la décision du juge. Dans le cas de Pickton, le magistrat avait fixé cette période à 25 ans.