Nuisances publiques anormales - Le dossier Ciment Saint-Laurent devant la Cour suprême
La Cour suprême du Canada vient de décider de revoir un jugement rendu en octobre 2006 par la Cour d'appel du Québec, laquelle a pratiquement rayé du Code civil québécois la possibilité pour de simples citoyens d'intenter un recours collectif pour cause de nuisances anormales.
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