Programme aboli: une coalition veut se joindre à la bataille
Toronto — Une coalition de défenseurs des femmes, des minorités et des personnes handicapées demande à se joindre à une contestation, devant un tribunal, de la décision du gouvernement conservateur d'abolir un programme qui permettait de financer des causes types en matière de droit à l'égalité.
Dans une requête devant être déposée aujourd'hui en Cour fédérale, la coalition fait valoir que la disparition du Programme de contestation judiciaire nuira aux efforts visant à s'assurer que les droits constitutionnels sont respectés.
Cette cause soulève des questions juridiques cruciales, d'importance nationale et d'intérêt public concernant l'accès à la justice de groupes historiquement défavorisés, a fait valoir Laurie Beachell, du Conseil des Canadiens avec des déficiences.
Dans une des premières mesures prises après son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur minoritaire du premier ministre Stephen Harper avait aboli le programme, en septembre de l'an dernier, en affirmant qu'il ne relevait pas d'une saine gestion des fonds publics, et que le gouvernement économiserait ainsi près de trois millions de dollars par an. La décision avait été vivement critiquée.
Selon David Baker, un avocat représentant la coalition, le Programme de contestation judiciaire offrait «un mécanisme par lequel des gens dépourvus de grands moyens financiers pouvaient quand même exercer leurs droits en vertu de la charte. Il donnait une voix et un accès à la justice à des groupes qui, autrement, n'auraient pas pu faire valoir leurs causes».
Ce programme à but non lucratif avait été institué en 1978 dans le but d'aider les groupes linguistiques minoritaires, puis il avait été élargi pour inclure ceux qui souhaitaient faire valoir leurs droits à l'égalité en vertu de la Charte des droits et libertés.
Au fil des ans, ces groupes ont remporté de nombreuses batailles clés, comme celle du Conseil des Canadiens avec des déficiences, qui demandait à Via Rail d'assurer une plus grande accessibilité à ses trains de passagers. La victoire du Conseil a été confirmée en mars par un arrêt de la Cour suprême du Canada.
Le programme a aussi aidé des femmes à remporter des causes d'équité salariale et des homosexuels à protéger leur droit à l'égalité.
Dans une requête devant être déposée aujourd'hui en Cour fédérale, la coalition fait valoir que la disparition du Programme de contestation judiciaire nuira aux efforts visant à s'assurer que les droits constitutionnels sont respectés.
Cette cause soulève des questions juridiques cruciales, d'importance nationale et d'intérêt public concernant l'accès à la justice de groupes historiquement défavorisés, a fait valoir Laurie Beachell, du Conseil des Canadiens avec des déficiences.
Dans une des premières mesures prises après son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur minoritaire du premier ministre Stephen Harper avait aboli le programme, en septembre de l'an dernier, en affirmant qu'il ne relevait pas d'une saine gestion des fonds publics, et que le gouvernement économiserait ainsi près de trois millions de dollars par an. La décision avait été vivement critiquée.
Selon David Baker, un avocat représentant la coalition, le Programme de contestation judiciaire offrait «un mécanisme par lequel des gens dépourvus de grands moyens financiers pouvaient quand même exercer leurs droits en vertu de la charte. Il donnait une voix et un accès à la justice à des groupes qui, autrement, n'auraient pas pu faire valoir leurs causes».
Ce programme à but non lucratif avait été institué en 1978 dans le but d'aider les groupes linguistiques minoritaires, puis il avait été élargi pour inclure ceux qui souhaitaient faire valoir leurs droits à l'égalité en vertu de la Charte des droits et libertés.
Au fil des ans, ces groupes ont remporté de nombreuses batailles clés, comme celle du Conseil des Canadiens avec des déficiences, qui demandait à Via Rail d'assurer une plus grande accessibilité à ses trains de passagers. La victoire du Conseil a été confirmée en mars par un arrêt de la Cour suprême du Canada.
Le programme a aussi aidé des femmes à remporter des causes d'équité salariale et des homosexuels à protéger leur droit à l'égalité.
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