Coupable sur toute la ligne
Photo : Jacques Nadeau
L’ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, à sa sortie du Palais de justice de Montréal hier. L’accusé a été reconnu coupable d’avoir fraudé 9200 investisseurs pour une somme totale de 115 millions.
Placé devant une preuve documentaire et circonstancielle écrasante, le juge Claude Leblond a signé son propre chapitre de l'affaire Norbourg hier en déclarant Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation de nature pénale qui pesaient sur lui.
Malgré une soudaine défaillance de ses cordes vocales, ce qui a nécessité l'installation d'un micro et de haut-parleurs, le juge Leblond a livré avec assurance un jugement de 67 pages dans lequel la responsabilité de M. Lacroix, son implication et son intention dans le scandale de 115 millions sont érigées en faits indéniables.
«Les éléments de preuve permettent de conclure hors de tout doute raisonnable que M. Lacroix a été impliqué au plus haut niveau dans les retraits irréguliers et le stratagème mis en place pour les camoufler, a dit le juge Leblond, de la Cour du Québec. Même s'il n'est pas le seul à avoir participé, il en contrôlait, en toute connaissance de cause, les éléments déterminants.»
À la surprise générale, le juge a déterminé que la prochaine étape, celle des représentations sur sentence, aura lieu dès ce matin. Il a réservé trois jours à cet effet. La date de la sentence n'est pas connue.
En gros, M. Lacroix a été reconnu coupable de trois groupes de chefs d'accusation: avoir manipulé l'argent des fonds communs dans lesquels des clients avaient investi, avoir mis sur pied une opération de maquillage comptable pour camoufler cette manoeuvre et avoir tenté de berner l'Autorité des marchés financiers (AMF) de 2000 à 2005 en lui remettant des documents trompeurs.
L'argent des investisseurs était confié à la multinationale Northern Trust. Concrètement, M. Lacroix a pigé dans l'épargne des victimes en effectuant 137 «retraits irréguliers» auprès de NT, laissant croire que l'argent de ces retraits retournait aux clients alors qu'en fait les sommes prenaient le chemin des comptes bancaires contrôlés par Norbourg et M. Lacroix.
Ces sommes ont servi aux dépenses personnelles de M. Lacroix et de son épouse, à acheter des compagnies, à investir, à faire des prêts à des proches, etc. Le juge a rappelé que deux personnes étaient habilitées à faire les demandes de retraits auprès de NT: M. Lacroix et son cousin. Une experte en écriture est venue confirmer au cours du procès que les signatures sur les demandes sont bel et bien les leurs.
Pour chacun des 51 chefs, déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, l'AMF réclame la peine maximale, soit cinq ans moins un jour d'emprisonnement et des amendes pouvant atteindre cinq millions. Ce n'est que depuis 2003 que la loi permet de punir un crime financier par la prison. Jusqu'ici, personne ne s'est retrouvé derrière les barreaux.
Puisque la GRC enquête aussi sur ce dossier, il n'est pas impossible que des accusations criminelles s'ajoutent un jour.
Lacroix muet
Le visage rembruni, renfermé comme jamais, M. Lacroix n'a adressé la parole aux médias qu'une seule fois hier. C'était sur l'heure du midi, en quittant le Palais de justice avec plusieurs constables spéciaux après avoir entendu le juge Leblond lire son verdict pendant deux heures.
«Je ne ferai aucun commentaire avant le prononcé de la peine», a-t-il dit, littéralement assiégé par la faune médiatique, beaucoup plus nombreuse qu'au cours des derniers mois et donc plus agressive. «Je vais analyser le jugement.» Prié de dire s'il compte en appeler du verdict, M. Lacroix n'a pas répondu. Il s'est engouffré dans une voiture dont le moteur tournait déjà, une nouveauté puisque l'ancien patron de Norbourg avait jadis l'habitude de conduire lui-même pour venir au Palais de justice.
Plusieurs victimes ont assisté à la présentation du verdict. Jean-Guy Houle, de Laval, est venu au nom de ses deux petites-filles. Il a raconté dans le couloir que Daphney et Abigail avaient respectivement 8 ans et 16 mois en 2003, lorsque leurs parents ont perdu la vie dans un accident. Selon M. Houle, elles ont chacune perdu 97 500 $ dans le scandale.
«La décision du juge est excellente», a dit Yvon Lessard, un investisseur de Laval qui dit avoir perdu environ 25 % des 150 000 $ qu'il avait investis. Il fait partie des rares victimes qui ont reçu une partie de l'argent perdu. «Mais on va être satisfaits quand il y aura une sentence pour accompagner ces chefs d'accusation. Des infractions comme ça, ça devrait être 15 à 20 ans. On rêve en couleur, peut-être, mais c'est ça. Si on veut que ça soit dissuasif... »
Déterminer la sentence
Pour traduire l'impact humain de la fraude lors des représentations sur sentence, l'Autorité des marchés financiers (AMF) fera témoigner des victimes devant le juge dès aujourd'hui, a dit un de ses procureurs, Me Éric Downs. Ce dernier montrera aussi des entrevues télévisées que M. Lacroix a données à divers médias au fil du temps.
À ce chapitre, le juge a indiqué à M. Lacroix qu'il pourrait lui aussi témoigner, présenter des témoins ou même offrir aux investisseurs des explications sur «ce qui est arrivé». M. Lacroix a acquiescé, sans dire ce qu'il compte faire.
Se disant satisfait, Me Downs a dit lors d'un point de presse que le juge a rendu une décision «fort étoffée». «Le juge Leblond a agi tout au long du procès avec sérénité et célérité. [...] Nous allons demander la peine la plus dissuasive dans les circonstances, il y a de nombreux facteurs aggravants.»
Souvent critiquée pour avoir pris du temps à épingler M. Lacroix, l'AMF s'est de nouveau défendue d'avoir été lente. «Tout le monde regrette de ne pas avoir vu ça plus tôt», a dit son p.-d.g., Jean St-Gelais. Le cas Norbourg est une «fraude sophistiquée», selon lui. «Dès qu'on a pu, on a fait des perquisitions.» Il ne voulait pas dire si d'autres personnes seront accusées.
Lorsque les perquisitions ont eu lieu, il restait 75 millions dans les coffres. Cette somme est en train de retourner aux investisseurs. Par ailleurs, environ 900 victimes ont reçu une indemnisation de 31 millions. La saisie des biens des anciennes compagnies Norbourg a produit 3,3 millions alors que ceux de M. Lacroix a généré 11 millions. Revenu Québec est allé chercher six millions. M. St-Gelais a donc affirmé que la perte nette est de 78 millions.
Malgré une soudaine défaillance de ses cordes vocales, ce qui a nécessité l'installation d'un micro et de haut-parleurs, le juge Leblond a livré avec assurance un jugement de 67 pages dans lequel la responsabilité de M. Lacroix, son implication et son intention dans le scandale de 115 millions sont érigées en faits indéniables.
«Les éléments de preuve permettent de conclure hors de tout doute raisonnable que M. Lacroix a été impliqué au plus haut niveau dans les retraits irréguliers et le stratagème mis en place pour les camoufler, a dit le juge Leblond, de la Cour du Québec. Même s'il n'est pas le seul à avoir participé, il en contrôlait, en toute connaissance de cause, les éléments déterminants.»
À la surprise générale, le juge a déterminé que la prochaine étape, celle des représentations sur sentence, aura lieu dès ce matin. Il a réservé trois jours à cet effet. La date de la sentence n'est pas connue.
En gros, M. Lacroix a été reconnu coupable de trois groupes de chefs d'accusation: avoir manipulé l'argent des fonds communs dans lesquels des clients avaient investi, avoir mis sur pied une opération de maquillage comptable pour camoufler cette manoeuvre et avoir tenté de berner l'Autorité des marchés financiers (AMF) de 2000 à 2005 en lui remettant des documents trompeurs.
L'argent des investisseurs était confié à la multinationale Northern Trust. Concrètement, M. Lacroix a pigé dans l'épargne des victimes en effectuant 137 «retraits irréguliers» auprès de NT, laissant croire que l'argent de ces retraits retournait aux clients alors qu'en fait les sommes prenaient le chemin des comptes bancaires contrôlés par Norbourg et M. Lacroix.
Ces sommes ont servi aux dépenses personnelles de M. Lacroix et de son épouse, à acheter des compagnies, à investir, à faire des prêts à des proches, etc. Le juge a rappelé que deux personnes étaient habilitées à faire les demandes de retraits auprès de NT: M. Lacroix et son cousin. Une experte en écriture est venue confirmer au cours du procès que les signatures sur les demandes sont bel et bien les leurs.
Pour chacun des 51 chefs, déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, l'AMF réclame la peine maximale, soit cinq ans moins un jour d'emprisonnement et des amendes pouvant atteindre cinq millions. Ce n'est que depuis 2003 que la loi permet de punir un crime financier par la prison. Jusqu'ici, personne ne s'est retrouvé derrière les barreaux.
Puisque la GRC enquête aussi sur ce dossier, il n'est pas impossible que des accusations criminelles s'ajoutent un jour.
Lacroix muet
Le visage rembruni, renfermé comme jamais, M. Lacroix n'a adressé la parole aux médias qu'une seule fois hier. C'était sur l'heure du midi, en quittant le Palais de justice avec plusieurs constables spéciaux après avoir entendu le juge Leblond lire son verdict pendant deux heures.
«Je ne ferai aucun commentaire avant le prononcé de la peine», a-t-il dit, littéralement assiégé par la faune médiatique, beaucoup plus nombreuse qu'au cours des derniers mois et donc plus agressive. «Je vais analyser le jugement.» Prié de dire s'il compte en appeler du verdict, M. Lacroix n'a pas répondu. Il s'est engouffré dans une voiture dont le moteur tournait déjà, une nouveauté puisque l'ancien patron de Norbourg avait jadis l'habitude de conduire lui-même pour venir au Palais de justice.
Plusieurs victimes ont assisté à la présentation du verdict. Jean-Guy Houle, de Laval, est venu au nom de ses deux petites-filles. Il a raconté dans le couloir que Daphney et Abigail avaient respectivement 8 ans et 16 mois en 2003, lorsque leurs parents ont perdu la vie dans un accident. Selon M. Houle, elles ont chacune perdu 97 500 $ dans le scandale.
«La décision du juge est excellente», a dit Yvon Lessard, un investisseur de Laval qui dit avoir perdu environ 25 % des 150 000 $ qu'il avait investis. Il fait partie des rares victimes qui ont reçu une partie de l'argent perdu. «Mais on va être satisfaits quand il y aura une sentence pour accompagner ces chefs d'accusation. Des infractions comme ça, ça devrait être 15 à 20 ans. On rêve en couleur, peut-être, mais c'est ça. Si on veut que ça soit dissuasif... »
Déterminer la sentence
Pour traduire l'impact humain de la fraude lors des représentations sur sentence, l'Autorité des marchés financiers (AMF) fera témoigner des victimes devant le juge dès aujourd'hui, a dit un de ses procureurs, Me Éric Downs. Ce dernier montrera aussi des entrevues télévisées que M. Lacroix a données à divers médias au fil du temps.
À ce chapitre, le juge a indiqué à M. Lacroix qu'il pourrait lui aussi témoigner, présenter des témoins ou même offrir aux investisseurs des explications sur «ce qui est arrivé». M. Lacroix a acquiescé, sans dire ce qu'il compte faire.
Se disant satisfait, Me Downs a dit lors d'un point de presse que le juge a rendu une décision «fort étoffée». «Le juge Leblond a agi tout au long du procès avec sérénité et célérité. [...] Nous allons demander la peine la plus dissuasive dans les circonstances, il y a de nombreux facteurs aggravants.»
Souvent critiquée pour avoir pris du temps à épingler M. Lacroix, l'AMF s'est de nouveau défendue d'avoir été lente. «Tout le monde regrette de ne pas avoir vu ça plus tôt», a dit son p.-d.g., Jean St-Gelais. Le cas Norbourg est une «fraude sophistiquée», selon lui. «Dès qu'on a pu, on a fait des perquisitions.» Il ne voulait pas dire si d'autres personnes seront accusées.
Lorsque les perquisitions ont eu lieu, il restait 75 millions dans les coffres. Cette somme est en train de retourner aux investisseurs. Par ailleurs, environ 900 victimes ont reçu une indemnisation de 31 millions. La saisie des biens des anciennes compagnies Norbourg a produit 3,3 millions alors que ceux de M. Lacroix a généré 11 millions. Revenu Québec est allé chercher six millions. M. St-Gelais a donc affirmé que la perte nette est de 78 millions.
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