Marijuana - La Cour suprême laissera le gouvernement agir
Ottawa - La Cour suprême a reporté au printemps prochain l'audition de trois importantes causes pour faire invalider la loi sur la possession et le trafic de marijuana, estimant qu'il faut laisser au Parlement le soin d'étudier le projet de décriminalisation défendu par le ministre de la Justice, Martin Cauchon.
La question centrale soulevée par les causes de David Malmo-Levine, Christopher Clay et Victor Caine consiste à déterminer si les dommages attribués à la marijuana sont assez importants (pour la personne et pour la société) pour justifier la criminalisation de cette substance. Or les changements promis par M. Cauchon «vont inévitablement répondre à ces questions», a déclaré hier la juge en chef Beverley McLachlin. Les débats à venir au Parlement «pourraient donner des points de repère à cette cour», a-t-elle ajouté.
L'avocat de Victor Caine, John Conroy, a exprimé sa vive déception à la sortie du tribunal. Il se préparait depuis une semaine à plaider une affaire qui embête son client depuis neuf ans. Le 13 juin 1993, M. Caine s'était fait arrêter par les policiers de White Rock, en Colombie-Britannique, avec un reste de joint qu'il venait de fumer dans sa camionnette. Il a fait l'objet d'une condamnation pour possession simple.
David Malmo-Levine avait lancé le Harm Reduction Club, un groupe d'éducation populaire sur la consommation de mari qui avait pignon sur rue à Vancouver-Est. Lors d'une décente dans le local, le 4 décembre 1996, les policiers ont trouvé 316 grammes de cannabis qui ont valu à M. Malmo-Levine une condamnation pour possession de mari en vue d'en faire le trafic.
Christopher Clay vendait pour sa part des pipes, des produits du chanvre et autres menus articles dans sa boutique de Toronto, The Great Canadian Hemporium. Le 17 mai 1995, les policiers ont découvert qu'il écoulait également des semences. M. Clay s'est retrouvé avec un casier judiciaire pour possession, possession en vue de trafic et trafic de marijuana.
La Cour suprême devait entendre les trois causes hier matin, mais d'entrée de jeu, elle a exprimé ses vives réserves. Les positions défendues par le ministre Cauchon et le comité des Communes sur les drogues sont incompatibles avec celle avancée par le Procureur général dans son mémoire. Les avocats du ministère de la Justice s'apprêtaient à défendre l'idée que la marijuana est une drogue nocive qui doit demeurer illégale tandis que le ministre Cauchon est prêt à décriminaliser la possession simple de quantités inférieures à 30 grammes.
Malgré les protestations de toutes les parties impliquées dans ce litige, la Cour suprême a reporté ses audiences sur la marijuana au printemps prochain pour permettre au gouvernement de clarifier ses positions.
La question centrale soulevée par les causes de David Malmo-Levine, Christopher Clay et Victor Caine consiste à déterminer si les dommages attribués à la marijuana sont assez importants (pour la personne et pour la société) pour justifier la criminalisation de cette substance. Or les changements promis par M. Cauchon «vont inévitablement répondre à ces questions», a déclaré hier la juge en chef Beverley McLachlin. Les débats à venir au Parlement «pourraient donner des points de repère à cette cour», a-t-elle ajouté.
L'avocat de Victor Caine, John Conroy, a exprimé sa vive déception à la sortie du tribunal. Il se préparait depuis une semaine à plaider une affaire qui embête son client depuis neuf ans. Le 13 juin 1993, M. Caine s'était fait arrêter par les policiers de White Rock, en Colombie-Britannique, avec un reste de joint qu'il venait de fumer dans sa camionnette. Il a fait l'objet d'une condamnation pour possession simple.
David Malmo-Levine avait lancé le Harm Reduction Club, un groupe d'éducation populaire sur la consommation de mari qui avait pignon sur rue à Vancouver-Est. Lors d'une décente dans le local, le 4 décembre 1996, les policiers ont trouvé 316 grammes de cannabis qui ont valu à M. Malmo-Levine une condamnation pour possession de mari en vue d'en faire le trafic.
Christopher Clay vendait pour sa part des pipes, des produits du chanvre et autres menus articles dans sa boutique de Toronto, The Great Canadian Hemporium. Le 17 mai 1995, les policiers ont découvert qu'il écoulait également des semences. M. Clay s'est retrouvé avec un casier judiciaire pour possession, possession en vue de trafic et trafic de marijuana.
La Cour suprême devait entendre les trois causes hier matin, mais d'entrée de jeu, elle a exprimé ses vives réserves. Les positions défendues par le ministre Cauchon et le comité des Communes sur les drogues sont incompatibles avec celle avancée par le Procureur général dans son mémoire. Les avocats du ministère de la Justice s'apprêtaient à défendre l'idée que la marijuana est une drogue nocive qui doit demeurer illégale tandis que le ministre Cauchon est prêt à décriminaliser la possession simple de quantités inférieures à 30 grammes.
Malgré les protestations de toutes les parties impliquées dans ce litige, la Cour suprême a reporté ses audiences sur la marijuana au printemps prochain pour permettre au gouvernement de clarifier ses positions.
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