dimanche 27 mai 2012 Dernière mise à jour 13h11
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

Conrad Black échoue à obtenir un nouveau procès

25 septembre 2009 06h39  Justice
Chicago — Conrad Black a échoué dans sa tentative d’obtenir un nouveau procès pour fraude, hier, mais le juge s’est montré plus clément à l’égard d’un avocat ayant collaboré à certaines des transactions de l’ex-magnat de la presse canadien.

Black et ses trois coaccusés, d’anciens adjoints, ont été reconnus coupables, le 13 juillet, de fraude pour avoir empoché des millions de dollars qui appartenaient plutôt, selon la poursuite, aux actionnaires de son empire Hollinger International.

Black a également été reconnu coupable d’entrave à la justice pour avoir fait disparaître des boîtes de documents de ses bureaux au siège social de Hollinger, à Toronto, même s’il savait que les procureurs fédéraux américains les voulaient.
Ses avocats avaient déposé, à la fin d’août, une requête demandant à la juge Amy St. Eve de renverser sa condamnation par un jury ou de lui accorder un nouveau procès. Ils invoquaient notamment un manque de témoins crédibles, une preuve préjudiciable et des erreurs dans les instructions données au jury.

Le gouvernement a déposé une preuve plus que suffisante pour étayer les condamnations de chaque accusé pour fraude et la condamnation de l’accusé Black pour entrave à la justice — à une exception, a fait savoir la juge St. Eve dans son jugement, rendu public hier.
La juge a acquitté l’avocat américain Mark Kipnis d’un des chefs d’accusation de fraude. Le jury l’avait déclaré coupable d’avoir, avec ses coaccusés, détourné 600 000 $ au détriment des actionnaires de la société au moment de la revente de journaux.
La juge a estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour reconnaître Kipnis coupable. «Aucun jury rationnel n’aurait pu conclure que Kipnis avait l’intention requise de frauder [...]», a-t-elle dit.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Cet article vous intéresse?
0 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Partager
  • Voter
Pour en savoir plus
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012