Sang contaminé: les accusés blanchis
Le scandale du sang contaminé qui a secoué le Canada au milieu des années 90 a refait surface hier, alors que la Cour supérieure de l'Ontario a acquitté l'ancien directeur de la Croix-Rouge, Roger Perrault, ainsi que trois autres médecins et une entreprise pharmaceutique américaine des charges criminelles de négligence qui pesaient contre eux. Surpris du verdict, les victimes et les associations qui les représentent ont vivement dénoncé la décision de la cour, affirmant que justice n'a pas été rendue dans cette affaire qui a été qualifiée de pire désastre de santé publique de l'histoire du pays. Pam Wilton, présidente de la Société canadienne de l'hémophilie, estime que le verdict «envoie un message équivoque aux instances responsables de la santé des Canadiens», à savoir que même si «des erreurs peuvent entraîner l'invalidité et la mort, ni les sociétés ni les individus n'en seront tenus responsables», a-t-elle soutenu hier, quelques minutes après la décision rendue en fin de journée par la juge Mary Lou Benotto.
À sa sortie du tribunal à Toronto, James Kreppner, un avocat qui a contracté le VIH et l'hépatite C à partir du sang contaminé, a remis en question tout le système de justice. «Je crois qu'il y a un problème avec le système de justice au Canada. Il n'y avait pas de doute sur leur culpabilité», a-t-il dit, furieux. «Qualifier cela de conduite professionnelle, c'est impossible à justifier.»
Mais la juge de la Cour supérieure de l'Ontario, qui présidait depuis 18 mois le premier procès de nature criminelle depuis que le scandale a éclaté en 1993, a vu les choses autrement. Mary Lou Benotto a bien souligné dans son jugement que le scandale du sang contaminé était «une tragédie», mais qu'il n'était pas question de montrer du doigt des gens innocents. «Désigner des coupables où il n'y en a pas ne ferait qu'ajouter à la tragédie», a dit la juge.
Cette dernière estime que le comportement des accusés a été raisonnable, responsable et professionnel dans les circonstances. «Il n'y a pas eu de conduite manifestant une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui, a affirmé Mary Lou Benotto.[...] Au contraire, la conduite examinée en détail pendant plus d'un an et demi confirme que les actions posées dans un contexte difficile étaient raisonnables, responsables et professionnelles.»
Près de 1100 personnes ont été infectées par le VIH lors d'une transfusion sanguine entre 1985 et 1993, alors que le même scénario a touché 20 000 autres citoyens qui ont contracté l'hépatite C. En 1997, on avait enregistré plus de 3000 décès liés au sang contaminé.
Le procès qui a pris fin hier ne concernait toutefois que sept patients infectés par le VIH en 1986 et 1987. L'ancien directeur de la Croix-Rouge, Roger Perrault, 70 ans, a été acquitté des accusations de négligence ayant causé des lésions corporelles qui pesaient sur lui. Il devra toutefois faire face à un autre procès du même type dans quelques semaines, à Hamilton, en Ontario.
Selon Eddie Greenspan, l'avocat de Roger Perrault, la juge n'a pas trouvé la moindre preuve contre son client. «Le résultat, c'est qu'il n'y a pas eu de conduite criminelle de la part des personnes ayant autorité», a-t-il dit avant de saluer «l'exonération complète» du Dr Perrault. Deux anciens fonctionnaires à Santé Canada, John Furesz et Donald Wark Boucher, ont aussi été blanchis, tout comme l'entreprise pharmaceutique américaine Armour et son ancien vice-président, Michael Rodell. Tous avaient plaidé non coupable. Ils étaient passible de dix ans de prison. Personne n'a jamais été reconnu criminellement responsable dans ce scandale du sang contaminé.
Ce triste épisode de l'histoire canadienne tire toutefois à sa fin, puisque les poursuites au civil ont toutes été abandonnées dans les dernières années, dont certaines en juin dernier seulement, lorsque le gouvernement fédéral a accepté d'indemniser les victimes qui ont contracté le VIH et l'hépatite C avant 1986 et après 1990. En tout, 16 000 victimes et leurs familles auront touché des indemnités de 2,1 milliards de dollars, soit entre 30 000 $ et 300 000 $ par personne, en fonction de la gravité de la maladie. En mai 2006, la Croix-Rouge avait évité un procès en plaidant coupable à des accusations réduites.
Du sang sûr
Le scandale a éclaté en juillet 1993, lorsqu'un responsable du ministère fédéral de la Santé a affirmé que le gouvernement savait bien avant juillet 1984 que des produits sanguins destinés aux hémophiles étaient contaminés par le VIH. Pour faire la lumière sur les événements et rassurer la population, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney lance alors une commission d'enquête présidée par le juge Horace Krever. Le rapport final qui est déposé en 1997 ne blâme personne directement, mais porte un jugement sévère sur la Croix-Rouge.
Moins d'un an plus tard, les provinces et le gouvernement fédéral retirent la gestion du sang à la Croix-Rouge. Depuis le 28 septembre 1998, c'est Héma-Québec qui gère la collecte de sang dans la province. Ailleurs au pays, c'est la Société canadienne du sang qui a pris la relève.
Les systèmes de détection des bactéries dans le sang se sont beaucoup perfectionnés au fil des années. Selon l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), les risques de contracter le VIH lors d'une transfusion sanguine sont maintenant de moins de un sur 10 millions et l'hépatite C de un sur cinq millions. Avant d'envoyer le sang aux hôpitaux, Héma-Québec teste toutes les plaquettes sanguines, soit le produit le plus susceptible d'être contaminé. Environ 350 000 unités de sang sont transfusées annuellement au Québec.
Le Canada est loin d'avoir été le seul pays frappé par un scandale du sang contaminé. Plusieurs endroits sur la planète ont réagi tardivement à l'éclosion du sida en 1981. Dans les années 90, la France a eu son scandale du sang qui a mis sur la sellette des ministres influents.
Aux États-Unis, en 1995, un rapport de l'Institute of Medicine of the National Academy of Sciences affirmait que le système américain n'avait pas été aussi efficace qu'il aurait dû l'être au début de l'épidémie de sida, ce qui a eu comme conséquence l'infection de 12 000 patients transfusés. Le Japon, l'Allemagne, l'Italie, le Mexique et la Chine ont également eu leur crise du sang contaminé.
Le Devoir
Avec la Presse canadienne
À sa sortie du tribunal à Toronto, James Kreppner, un avocat qui a contracté le VIH et l'hépatite C à partir du sang contaminé, a remis en question tout le système de justice. «Je crois qu'il y a un problème avec le système de justice au Canada. Il n'y avait pas de doute sur leur culpabilité», a-t-il dit, furieux. «Qualifier cela de conduite professionnelle, c'est impossible à justifier.»
Mais la juge de la Cour supérieure de l'Ontario, qui présidait depuis 18 mois le premier procès de nature criminelle depuis que le scandale a éclaté en 1993, a vu les choses autrement. Mary Lou Benotto a bien souligné dans son jugement que le scandale du sang contaminé était «une tragédie», mais qu'il n'était pas question de montrer du doigt des gens innocents. «Désigner des coupables où il n'y en a pas ne ferait qu'ajouter à la tragédie», a dit la juge.
Cette dernière estime que le comportement des accusés a été raisonnable, responsable et professionnel dans les circonstances. «Il n'y a pas eu de conduite manifestant une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui, a affirmé Mary Lou Benotto.[...] Au contraire, la conduite examinée en détail pendant plus d'un an et demi confirme que les actions posées dans un contexte difficile étaient raisonnables, responsables et professionnelles.»
Près de 1100 personnes ont été infectées par le VIH lors d'une transfusion sanguine entre 1985 et 1993, alors que le même scénario a touché 20 000 autres citoyens qui ont contracté l'hépatite C. En 1997, on avait enregistré plus de 3000 décès liés au sang contaminé.
Le procès qui a pris fin hier ne concernait toutefois que sept patients infectés par le VIH en 1986 et 1987. L'ancien directeur de la Croix-Rouge, Roger Perrault, 70 ans, a été acquitté des accusations de négligence ayant causé des lésions corporelles qui pesaient sur lui. Il devra toutefois faire face à un autre procès du même type dans quelques semaines, à Hamilton, en Ontario.
Selon Eddie Greenspan, l'avocat de Roger Perrault, la juge n'a pas trouvé la moindre preuve contre son client. «Le résultat, c'est qu'il n'y a pas eu de conduite criminelle de la part des personnes ayant autorité», a-t-il dit avant de saluer «l'exonération complète» du Dr Perrault. Deux anciens fonctionnaires à Santé Canada, John Furesz et Donald Wark Boucher, ont aussi été blanchis, tout comme l'entreprise pharmaceutique américaine Armour et son ancien vice-président, Michael Rodell. Tous avaient plaidé non coupable. Ils étaient passible de dix ans de prison. Personne n'a jamais été reconnu criminellement responsable dans ce scandale du sang contaminé.
Ce triste épisode de l'histoire canadienne tire toutefois à sa fin, puisque les poursuites au civil ont toutes été abandonnées dans les dernières années, dont certaines en juin dernier seulement, lorsque le gouvernement fédéral a accepté d'indemniser les victimes qui ont contracté le VIH et l'hépatite C avant 1986 et après 1990. En tout, 16 000 victimes et leurs familles auront touché des indemnités de 2,1 milliards de dollars, soit entre 30 000 $ et 300 000 $ par personne, en fonction de la gravité de la maladie. En mai 2006, la Croix-Rouge avait évité un procès en plaidant coupable à des accusations réduites.
Du sang sûr
Le scandale a éclaté en juillet 1993, lorsqu'un responsable du ministère fédéral de la Santé a affirmé que le gouvernement savait bien avant juillet 1984 que des produits sanguins destinés aux hémophiles étaient contaminés par le VIH. Pour faire la lumière sur les événements et rassurer la population, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney lance alors une commission d'enquête présidée par le juge Horace Krever. Le rapport final qui est déposé en 1997 ne blâme personne directement, mais porte un jugement sévère sur la Croix-Rouge.
Moins d'un an plus tard, les provinces et le gouvernement fédéral retirent la gestion du sang à la Croix-Rouge. Depuis le 28 septembre 1998, c'est Héma-Québec qui gère la collecte de sang dans la province. Ailleurs au pays, c'est la Société canadienne du sang qui a pris la relève.
Les systèmes de détection des bactéries dans le sang se sont beaucoup perfectionnés au fil des années. Selon l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), les risques de contracter le VIH lors d'une transfusion sanguine sont maintenant de moins de un sur 10 millions et l'hépatite C de un sur cinq millions. Avant d'envoyer le sang aux hôpitaux, Héma-Québec teste toutes les plaquettes sanguines, soit le produit le plus susceptible d'être contaminé. Environ 350 000 unités de sang sont transfusées annuellement au Québec.
Le Canada est loin d'avoir été le seul pays frappé par un scandale du sang contaminé. Plusieurs endroits sur la planète ont réagi tardivement à l'éclosion du sida en 1981. Dans les années 90, la France a eu son scandale du sang qui a mis sur la sellette des ministres influents.
Aux États-Unis, en 1995, un rapport de l'Institute of Medicine of the National Academy of Sciences affirmait que le système américain n'avait pas été aussi efficace qu'il aurait dû l'être au début de l'épidémie de sida, ce qui a eu comme conséquence l'infection de 12 000 patients transfusés. Le Japon, l'Allemagne, l'Italie, le Mexique et la Chine ont également eu leur crise du sang contaminé.
Le Devoir
Avec la Presse canadienne
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