En bref - Procédure express
Brampton, Ontario — La Couronne annonce la mise en accusation directe de 14 individus soupçonnés d'avoir commis des infractions de terrorisme.
Treize d'entre eux ont été arrêtés en juin 2006 et un autre deux mois plus tard, en août 2006. Douze d'entre eux sont sous garde depuis leur arrestation et les deux autres ont été remis en liberté. Le sous-procureur général du Canada par intérim, Brian J. Saunders, a jugé qu'il était dans l'intérêt public d'opter pour la mise en accusation directe, mettant fin à l'enquête préliminaire et renvoyant directement l'affaire pour procès. Lors de l'arrestation de ces personnes, il avait été mentionné qu'elles auraient pris part, en Ontario, à des activités terroristes, de façon directe ou indirecte, et en toute connaissance de cause. Certains d'entre elles étaient soupçonnées de s'être entraînées en vue de mener des actions terroristes; d'autres ont été accusées d'avoir planifié des attentats à la bombe tandis que d'autres, croyait-on, ont importé des armes à feu et des munitions prohibées.
Treize d'entre eux ont été arrêtés en juin 2006 et un autre deux mois plus tard, en août 2006. Douze d'entre eux sont sous garde depuis leur arrestation et les deux autres ont été remis en liberté. Le sous-procureur général du Canada par intérim, Brian J. Saunders, a jugé qu'il était dans l'intérêt public d'opter pour la mise en accusation directe, mettant fin à l'enquête préliminaire et renvoyant directement l'affaire pour procès. Lors de l'arrestation de ces personnes, il avait été mentionné qu'elles auraient pris part, en Ontario, à des activités terroristes, de façon directe ou indirecte, et en toute connaissance de cause. Certains d'entre elles étaient soupçonnées de s'être entraînées en vue de mener des actions terroristes; d'autres ont été accusées d'avoir planifié des attentats à la bombe tandis que d'autres, croyait-on, ont importé des armes à feu et des munitions prohibées.
Haut de la page
