Truscott acquitté 48 ans plus tard
29 août 2007
Justice
Photo : Agence Reuters
Steven Truscott et son épouse, Marlene, hier à Toronto.
Toronto — Le plus jeune Canadien de l'histoire à écoper de la peine capitale a été victime d'une erreur judiciaire il y a 48 ans, a tranché le plus haut tribunal de l'Ontario hier. Steven Truscott a donc finalement été acquitté du meurtre et du viol de Lynne Harper en 1959.
Près d'un demi-siècle après avoir été condamné, à l'âge de 14 ans, à «être pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive», M. Truscott, aujourd'hui grisonnant, se réjouissait de la décision.
«Jamais dans mes rêves les plus fous je ne m'attendais à ce que cela arrive de mon vivant», a-t-il déclaré à l'occasion d'une conférence de presse tenue dans les bureaux de ses avocats et du groupe qui l'a aidé à obtenir son acquittement, l'Association in Defence of the Wrongly Convicted. «C'est un rêve devenu réalité.»
Dans une décision unanime, les cinq juges de la Cour d'appel ont déclaré que de nouveaux éléments leur avaient permis de constater que cette affaire constituait une erreur judiciaire et que ces éléments de preuve suffisaient pour casser la condamnation.
Ils ont cependant affirmé qu'ils ne pouvaient pas déclarer M. Truscott innocent, comme l'avaient demandé les avocats de la défense si leur client était acquitté, faute d'une démonstration d'«innocence factuelle».
Pas d'appel
Dans les minutes qui ont suivi la divulgation de la décision, le procureur général de l'Ontario, Michael Bryant, a fait savoir que la Couronne n'avait pas l'intention d'interjeter appel. Puis il a offert ses plus plates excuses à la victime de cette erreur judiciaire.
«Au nom du gouvernement, je suis vraiment désolé, a-t-il déclaré. C'est une décision que la Couronne ne portera pas en appel. C'est terminé.» Il a ajouté qu'il avait demandé au juge Sydney Robins, ex-juge à la Cour d'appel de l'Ontario, de conseiller le gouvernement au sujet d'une compensation.
Pour sa part, M. Truscott a eu des mots durs à l'égard de la Couronne, affirmant que celle-ci avait combattu ses avocats jusqu'au bout bien qu'elle détenait les nouveaux éléments de preuve qui ont contribué à son acquittement.
Le jugement aurait normalement dû être assorti d'une ordonnance enjoignant la tenue d'un nouveau procès, mais les juges ont affirmé que le cas de M. Truscott est unique. Ils se sont dits persuadés que, si un nouveau procès était possible, le résultat le plus probable serait l'acquittement.
Dix ans en prison
M. Truscott avait 14 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour le meurtre et le viol de sa camarade de classe de 12 ans Lynne Harper. Sa peine a été commuée et il a passé 10 ans derrière les barreaux.
En 1966, malgré des doutes, la Cour suprême du Canada a maintenu la condamnation. Il a été libéré sur parole en 1969. En 2000, M. Truscott, qui avait refait sa vie à Guelph sous une nouvelle identité, demandait au gouvernement fédéral de revoir sa condamnation afin d'être blanchi, de rétablir sa réputation et de rendre justice à la famille de Lynne Harper.
Près d'un demi-siècle après avoir été condamné, à l'âge de 14 ans, à «être pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive», M. Truscott, aujourd'hui grisonnant, se réjouissait de la décision.
«Jamais dans mes rêves les plus fous je ne m'attendais à ce que cela arrive de mon vivant», a-t-il déclaré à l'occasion d'une conférence de presse tenue dans les bureaux de ses avocats et du groupe qui l'a aidé à obtenir son acquittement, l'Association in Defence of the Wrongly Convicted. «C'est un rêve devenu réalité.»
Dans une décision unanime, les cinq juges de la Cour d'appel ont déclaré que de nouveaux éléments leur avaient permis de constater que cette affaire constituait une erreur judiciaire et que ces éléments de preuve suffisaient pour casser la condamnation.
Ils ont cependant affirmé qu'ils ne pouvaient pas déclarer M. Truscott innocent, comme l'avaient demandé les avocats de la défense si leur client était acquitté, faute d'une démonstration d'«innocence factuelle».
Pas d'appel
Dans les minutes qui ont suivi la divulgation de la décision, le procureur général de l'Ontario, Michael Bryant, a fait savoir que la Couronne n'avait pas l'intention d'interjeter appel. Puis il a offert ses plus plates excuses à la victime de cette erreur judiciaire.
«Au nom du gouvernement, je suis vraiment désolé, a-t-il déclaré. C'est une décision que la Couronne ne portera pas en appel. C'est terminé.» Il a ajouté qu'il avait demandé au juge Sydney Robins, ex-juge à la Cour d'appel de l'Ontario, de conseiller le gouvernement au sujet d'une compensation.
Pour sa part, M. Truscott a eu des mots durs à l'égard de la Couronne, affirmant que celle-ci avait combattu ses avocats jusqu'au bout bien qu'elle détenait les nouveaux éléments de preuve qui ont contribué à son acquittement.
Le jugement aurait normalement dû être assorti d'une ordonnance enjoignant la tenue d'un nouveau procès, mais les juges ont affirmé que le cas de M. Truscott est unique. Ils se sont dits persuadés que, si un nouveau procès était possible, le résultat le plus probable serait l'acquittement.
Dix ans en prison
M. Truscott avait 14 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour le meurtre et le viol de sa camarade de classe de 12 ans Lynne Harper. Sa peine a été commuée et il a passé 10 ans derrière les barreaux.
En 1966, malgré des doutes, la Cour suprême du Canada a maintenu la condamnation. Il a été libéré sur parole en 1969. En 2000, M. Truscott, qui avait refait sa vie à Guelph sous une nouvelle identité, demandait au gouvernement fédéral de revoir sa condamnation afin d'être blanchi, de rétablir sa réputation et de rendre justice à la famille de Lynne Harper.
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