Une juge en colère

Le système judiciaire devrait être réformé pour éviter que les affrontements entre les grandes entreprises ne s'éternisent devant les tribunaux, estime Louise Otis, juge à la Cour d'appel du Québec.

Mme Otis se demande en effet s'il est sage de permettre à de grandes institutions commerciales de s'entredéchirer en cour pendant plusieurs années compte tenu des coûts de la justice. «Lorsqu'on sait que c'est la classe moyenne, majoritairement, qui finance le système de justice, je ne peux pas m'empêcher de me poser des questions et de me demander: qu'est-ce qu'on peut faire différemment?», dit Mme Otis. «Est-ce que nos cours ont vraiment les instances spécialisées pour recevoir les "grands citoyens corporatifs" qui se battent l'un contre l'autre?», ajoute-t-elle.

Mme Otis se garde bien de donner des exemples concrets pour illustrer son propos, car elle est tenue d'observer une réserve judiciaire. Comme tout le monde, elle a pu constater que des entreprises aux moyens quasi illimités sont passées maîtres dans l'art de la contestation.

«À moins qu'il ne s'agisse de questions d'importance nationale ou de fixer l'état du droit et que ça rejaillisse sur l'ensemble de la communauté, j'ai de la difficulté à concevoir qu'un litige puisse persister entre des parties qui ne sont pas indigentes mais sont de grandes entreprises fortunées qui vont accaparer les ressources de l'État pendant des années. Je pense qu'on va devoir repenser nos méthodes», estime-t-elle.

Mme Otis lance l'idée de la conciliation à titre préventif. «Par exemple, on pourrait proposer qu'il y ait médiation obligatoire avant que les tribunaux ne soient saisis d'un grand litige», suggère-t-elle.

Le juge pourrait également obtenir la responsabilité de nommer un ou deux experts pour toute la durée d'un procès, comme c'est le cas dans certains pays scandinaves, «pour éviter qu'il y ait des litiges interminables où il y a des dizaines d'experts qui viennent à tour de rôle et qui allongent les débats pendant un an», dit-elle.

L'indignation de la juge de la Cour d'appel a des fondements juridiques. Mme Otis cite l'article 4.2 du Code de procédure civile: «Dans toute instance, les parties doivent s'assurer que les actes de procédure choisis sont, eu égard aux coûts et au temps exigés, proportionnés à la nature et à la finalité de la demande et à la complexité du litige; le juge doit faire de même à l'égard des actes de procédure qu'il autorise ou ordonne.»

«C'est un article d'une extrême importance. C'est une invitation du législateur à intégrer le critère de proportionnalité à l'intérieur de nos débats de justice, à mesurer les interventions qu'on doit faire», explique Mme Otis. Aux juges de le rappeler aux parties.