Vache folle: feu vert au recours collectif des producteurs québécois
Photo : Jacques Grenier
Les producteurs de bovins du Québec réclament deux milliards d’Ottawa dans le dossier de la vache folle.
La Cour supérieure du Québec a autorisé la semaine dernière le recours collectif des éleveurs québécois de bovins contre le gouvernement fédéral et contre Ridley, un fabricant de nourriture pour animaux, dans le dossier de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou maladie de la vache folle.
Selon la poursuite, le gouvernement fédéral a fait preuve de négligence et serait par conséquent responsable, avec la compagnie Ridley, de la crise de la vache folle au Canada, de la fermeture des frontières des États-Unis et d'autres pays au boeuf canadien en mai 2003 et de la perte de milliards de dollars pour les producteurs.
L'éleveur de bovins à l'origine du recours, Donald Bernèche, reproche à Ridley d'avoir continué à utiliser jusqu'en 1997 des restes de bovins dans la fabrication de moulées vendues au Canada, alors qu'il avait cessé de le faire l'année précédente pour celles destinées au marché australien. Sa demande de recours collectif a été déposée en avril 2005 au nom de quelque 20 000 éleveurs bovins du Québec.
Me Gilles Gareau, un de leurs avocats, a chiffré les dommages à environ deux milliards de dollars pour les producteurs québécois, se basant sur des données de Statistique Canada, a-t-il dit. Les pertes s'élèveraient à neuf milliards de dollars pour les éleveurs de l'ensemble de Canada, a-t-il ajouté.
M. Bernèche estime avoir subi à lui seul des pertes de l'ordre de 100 000 $ à la suite de la fermeture des frontières à l'exportation du boeuf canadien en 2003.
Des demandes de recours collectifs ont été déposées en parallèle en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta au nom des quelque 100 000 éleveurs de bovins présents au Canada au 20 mai 2003, date du moratoire sur les exportations de boeuf et de bovins du Canada.
Le Québec est la première province à autoriser le recours collectif. «Je pense que [le jugement] va servir de précédent pour les autres provinces. On a espoir [...] que ça serve de cause type pour l'ensemble du Canada», a déclaré hier au Devoir Me Gareau.
«Les producteurs bovins continuent de souffrir, parce que la réalité, c'est que le prix de la livre du boeuf qu'ils obtiennent n'est toujours pas revenu au niveau où il était en 2003 avant la crise de la vache folle», a-t-il ajouté.
Selon Me Gareau, le gouvernement canadien a perdu la trace de 80 bovins britanniques, qui seraient entrés dans la chaîne alimentaire. «Le gouvernement canadien n'en a pas informé l'industrie bovine, ni les producteurs de moulées, ni le public», a-t-il déploré.
Il n'a pas été possible d'obtenir de commentaires du gouvernement fédéral hier. La poursuite vise le Procureur général du Canada et le ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.
Une maladie diagnostiquée pour la première fois en 1986
L'encéphalopathie spongiforme bovine est une maladie neurodégénérative mortelle qui affecte le cerveau des bovins. Cette maladie a été diagnostiquée pour la première fois en Grande-Bretagne en 1986. En mai 2003, un cas de maladie de la vache folle est relevé au Canada, en Alberta. Selon la requête, la cause la plus probable de la maladie serait la consommation de nourriture contenant des farines d'animaux d'équarissages issues de ruminants, avant que le Canada n'interdise, en 1997, leur utilisation dans l'alimentation des bovins.
«Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'apparition de la maladie [de la vache folle] s'explique par deux hypothèses, soit la présence spontanée de la maladie chez des bovins dont les carcasses sont ensuite introduites dans la chaîne alimentaire du bétail, soit par l'introduction dans la même chaîne des carcasses de mouton infectées par une maladie similaire appelée "la tremblante"», mentionne le juge de la Cour supérieure Richard Wagner dans son jugement.
Selon la poursuite, le gouvernement fédéral a fait preuve de négligence et serait par conséquent responsable, avec la compagnie Ridley, de la crise de la vache folle au Canada, de la fermeture des frontières des États-Unis et d'autres pays au boeuf canadien en mai 2003 et de la perte de milliards de dollars pour les producteurs.
L'éleveur de bovins à l'origine du recours, Donald Bernèche, reproche à Ridley d'avoir continué à utiliser jusqu'en 1997 des restes de bovins dans la fabrication de moulées vendues au Canada, alors qu'il avait cessé de le faire l'année précédente pour celles destinées au marché australien. Sa demande de recours collectif a été déposée en avril 2005 au nom de quelque 20 000 éleveurs bovins du Québec.
Me Gilles Gareau, un de leurs avocats, a chiffré les dommages à environ deux milliards de dollars pour les producteurs québécois, se basant sur des données de Statistique Canada, a-t-il dit. Les pertes s'élèveraient à neuf milliards de dollars pour les éleveurs de l'ensemble de Canada, a-t-il ajouté.
M. Bernèche estime avoir subi à lui seul des pertes de l'ordre de 100 000 $ à la suite de la fermeture des frontières à l'exportation du boeuf canadien en 2003.
Des demandes de recours collectifs ont été déposées en parallèle en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta au nom des quelque 100 000 éleveurs de bovins présents au Canada au 20 mai 2003, date du moratoire sur les exportations de boeuf et de bovins du Canada.
Le Québec est la première province à autoriser le recours collectif. «Je pense que [le jugement] va servir de précédent pour les autres provinces. On a espoir [...] que ça serve de cause type pour l'ensemble du Canada», a déclaré hier au Devoir Me Gareau.
«Les producteurs bovins continuent de souffrir, parce que la réalité, c'est que le prix de la livre du boeuf qu'ils obtiennent n'est toujours pas revenu au niveau où il était en 2003 avant la crise de la vache folle», a-t-il ajouté.
Selon Me Gareau, le gouvernement canadien a perdu la trace de 80 bovins britanniques, qui seraient entrés dans la chaîne alimentaire. «Le gouvernement canadien n'en a pas informé l'industrie bovine, ni les producteurs de moulées, ni le public», a-t-il déploré.
Il n'a pas été possible d'obtenir de commentaires du gouvernement fédéral hier. La poursuite vise le Procureur général du Canada et le ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.
Une maladie diagnostiquée pour la première fois en 1986
L'encéphalopathie spongiforme bovine est une maladie neurodégénérative mortelle qui affecte le cerveau des bovins. Cette maladie a été diagnostiquée pour la première fois en Grande-Bretagne en 1986. En mai 2003, un cas de maladie de la vache folle est relevé au Canada, en Alberta. Selon la requête, la cause la plus probable de la maladie serait la consommation de nourriture contenant des farines d'animaux d'équarissages issues de ruminants, avant que le Canada n'interdise, en 1997, leur utilisation dans l'alimentation des bovins.
«Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'apparition de la maladie [de la vache folle] s'explique par deux hypothèses, soit la présence spontanée de la maladie chez des bovins dont les carcasses sont ensuite introduites dans la chaîne alimentaire du bétail, soit par l'introduction dans la même chaîne des carcasses de mouton infectées par une maladie similaire appelée "la tremblante"», mentionne le juge de la Cour supérieure Richard Wagner dans son jugement.
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