Le procès de Vincent Lacroix a officiellement débuté hier avec le témoignage d'un expert en juricomptabilité qui ne passait pas par quatre chemins pour décrire le contexte du scandale Norbourg: des transactions «frauduleuses», de l'argent «détourné» et des documents tout simplement «faux». Avec, en toile de fond de la présentation, une preuve qui défie l'entendement.

Pour son rôle présumé dans le détournement de 130 millions qui a fait 8200 victimes, M. Lacroix, qui se défend seul, fait face à 51 chefs d'accusation en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chacun des chefs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) demande au juge Claude Leblond d'appliquer la peine maximale, soit un emprisonnement de cinq ans moins un jour et une amende de 5 millions.

Le premier témoin à se présenter devant le juge, François Filion, de la firme Leclerc Juricomptables, a mis la table hier en expliquant point par point l'histoire de Norbourg et en livrant moult détails sur l'enquête qui a précédé les perquisitions du 25 août 2005. M. Filion a cosigné le rapport d'enquête qui a permis à l'AMF de déposer les 51 chefs à l'hiver 2006: une oeuvre de 170 volumes dont les proportions démesurées donnent une idée de la complexité du dossier.

Tournant décisif

M. Filion a raconté certains éléments de l'enquête que l'AMF a mise sur pied au sujet de Norbourg et de Vincent Lacroix vers la fin 2004. Sommé de transmettre certains documents, et ce, à quelques reprises, M. Lacroix obtempère, de même que le vice-président aux finances, Éric Asselin.

Il est alors question d'une «enquête administrative», dit M. Filion. Cette enquête a lieu sur plusieurs mois en 2004 et 2005.

Le tournant décisif, a dit M. Filion, survient le 9 août 2005. M. Asselin, qui n'est plus vice-président mais plutôt consultant, téléphone alors à un avocat de l'AMF. Selon M. Filion, Éric Asselin affirme alors que «certains éléments des témoignages sont faux, qu'une fraude est présentement commise chez Norbourg et que des fonds sont détournés pour d'autres fins». Dès le 10 août, tout le travail consiste donc à préparer des perquisitions et des ordonnances de blocage sur les opérations de Norbourg et de Vincent Lacroix.

Toujours le 10 août, M. Asselin, lui-même ancien enquêteur à l'AMF, couche sur papier tout ce qu'il a dit la veille. Il fait parvenir un document de 40 pages qu'il intitule «précis d'enquête», clin d'oeil à l'époque où il se trouvait de l'autre côté de la clôture. Quelques jours s'écoulent. Enfin, le 15 août, M. Asselin produit des documents: divers états de comptes bancaires et des factures du gardien de valeurs, Northern Trust. Ces documents montrent les écarts entre l'argent des épargnants qu'il reste vraiment dans les fonds de placement et l'argent que Norbourg prétend gérer.

Une semaine plus tard, soit le 25 août 2005, l'AMF se rendait chez Vincent Lacroix de même que dans les bureaux de la compagnie. À d'autres endroits, c'est l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers qui fait le travail. Il s'agit d'une escouade mixte entre la GRC et la SQ.

116 faux documents

S'exprimant avec assurance et en pleine possession du dossier, au point de nommer un compte de banque Norbourg par son numéro seulement, M. Filion a affirmé que, dans le cadre de l'enquête administrative, Norbourg avait fait parvenir à l'AMF plusieurs documents qui ne reflétaient pas la réalité. Entre novembre 2004 et août 2005, «il y a eu 116 documents faux» remis aux autorités, a-t-il précisé.

M. Filion a ajouté qu'outre le rapport d'enquête de 170 volumes, les enquêteurs ont donc produit un deuxième rapport qui fait l'inventaire des «documents faux et trompeurs» remis à l'AMF, de même que les explications justifiant l'hypothèse de falsification.

Pour aller au fond des choses, M. Filion et le groupe d'enquêteurs au dossier — sept qui sont de Leclerc Juricomptables et six de l'AMF — ont étudié 27 comptes bancaires sur une période de cinq ans. «Il fallait établir les flux monétaires entre les sociétés du groupe Norbourg», a-t-il dit. «On a étudié les encaissements et les déboursés, dont d'où venait l'argent et, ultimement, comment cet argent a été dépensé.»

Pour étayer l'argumentaire de chacune de ses 51 accusations, la poursuite a préparé 69 cahiers plutôt épais qui forment ce qu'elle appelle un compendium. Les avocats de l'AMF ont par ailleurs produit hier un gigantesque organigramme des sociétés contrôlées par Vincent Lacroix, un réseau de 25 entités dont plusieurs ont été acquises avec l'argent des épargnants. M. Filion a également nommé plusieurs sociétés du groupe par lesquelles l'argent des fonds Norbourg et Évolution ont transité.

Le témoignage de M. Filion, qui avait témoigné dans l'affaire de la société papetière Gaspésia, se poursuit aujourd'hui. Quant à M. Lacroix, il n'a pas dit un mot hier.

Puisque la GRC enquête elle aussi sur Norbourg, il n'est pas exclu qu'aux accusations pénales de M. Lacroix s'ajoutent un jour des accusations criminelles. Pour les cas de fraude grave, le code criminel prévoit une peine maximale de 14 ans.

Un recours collectif de la part des investisseurs floués a également été autorisé par la Cour supérieure, lequel vise Vincent Lacroix et des cabinets comptables, mais aussi l'Autorité des marchés financiers.

Le procès devait commencer la semaine dernière, mais le juge a d'abord dû traiter des requêtes préliminaires que M. Lacroix avait déposées en vue de faire arrêter les procédures et d'exclure certains éléments de preuve. Le juge a bloqué six semaines dans son horaire, le procès devant se dérouler jusqu'au 15 juin.