Avortement: un nouveau recours collectif se prépare
Un nouveau recours collectif pend au nez du gouvernement québécois. Le Devoir a en effet appris que l'Association pour l'accès à l'avortement (AAA) entendait recourir une nouvelle fois aux tribunaux pour forcer la main du ministère de la Santé et des Services sociaux. Passant outre à un premier jugement, Québec continue d'obliger des femmes à payer pour se faire avorter dans des cliniques spécialisées. Cette fois-ci cependant, le recours pourrait être assorti de mesures judiciaires beaucoup plus musclées.
La victoire aura été de courte durée pour l'AAA. Certes, Québec a accepté sans rechigner de verser 13 millions aux femmes qui se sont fait avorter dans une clinique spécialisée entre 1999 et 2006. Mais, depuis le jugement rendu en août dernier par la juge Nicole Bénard, des femmes continuent quand même de payer entre 200 et 350 $ pour se faire avorter dans les cliniques privées, au grand dam de l'association qui se prépare à remonter au front.
«On a gagné, mais le gouvernement agit comme si c'était lui qui avait gagné. Et, pour nous, c'est incompréhensible», explique l'avocat de l'AAA dans cette affaire, Me Philippe Trudel de la firme Trudel & Johnston. L'association a bien tenté de trouver une solution, mais elle affirme que Québec n'a jamais voulu entamer le dialogue en dépit de ses demandes répétées. Un nouveau recours collectif sera donc lancé sous peu pour les femmes qui ont payé leur avortement en clinique spécialisée depuis février 2006, date à laquelle prend fin le précédant recours.
Mais, cette fois, l'AAA entend aller plus loin dans ses démarches juridiques. «Même si Québec a décidé de payer pour ce qui s'est fait dans le passé, on voit bien qu'il se fout totalement du jugement puisqu'il refuse de payer pour les services offerts aujourd'hui. On étudie donc de nouvelles avenues pour que les tribunaux passent le message que le gouvernement ne peut tout simplement pas agir de cette façon», explique Me Trudel en reprenant la formule de la juge Bénard stipulant que l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est «un service assuré gratuitement par l'État, où qu'il soit».
Au ministère de la Santé et des Services sociaux, on estime toutefois que le dossier est clos. En décembre dernier, le ministre Philippe Couillard annonçait qu'un amendement à la loi 33 permettrait désormais aux femmes d'avoir accès à un avortement gratuit dans une clinique privée à la seule condition qu'elles passent d'abord par le réseau public. Si d'aventure le réseau ne peut pas les accueillir, les femmes sont alors autorisées à faire affaire avec une clinique spécialisée.
Mais imposer aux femmes de passer par un guichet unique pour déterminer l'endroit où elles subiront leur interruption de grossesse «remet en question la liberté du patient de choisir son médecin et sa clinique», croit la porte-parole du Centre de santé des femmes de Montréal, Johanne B. de Passillé. En fait, une telle pratique serait carrément contraire à la Charte, selon Me Trudel. «Il n'y a rien dans la loi qui permet de faire ça. Présentement, la loi dit seulement que l'avortement est un service assuré où qu'il soit.»
Cette division que veut créer Québec entre les CLSC, les hôpitaux et les cliniques spécialisées est un non-sens aux yeux de la Dre Marie-Josée Gaudreau, codirectrice de la clinique médicale Fémina, à Montréal. «À partir du moment où l'on prononce le mot clinique, et encore plus si l'on y accole le démoniaque mot privé, tout d'un coup, on devient satanique. La vertu est au public, le démon au privé, mais personne ne dit que toutes les cliniques d'avortement font partie du réseau public et que leurs médecins participent comme les autres au régime public.»
Les cliniques privées font en effet partie intégrante du paysage depuis plus de 20 ans au Québec. Un avortement sur cinq y est pratiqué. Au contraire des établissements publics, leurs structures souples leur permettent d'ouvrir leurs portes 24h sur 24, sept jours sur sept, un avantage qui les rend irremplaçables selon Mme de Passillé. «On est dans un domaine où l'attente ne peut pas s'éterniser. Dépasser les deux semaines est impensable. Ce délai est non négociable et ne peut être assumé seul par le réseau public, quoi qu'en dise le ministre Couillard.»
L'AAA comprend d'autant moins la frilosité du gouvernement libéral à l'égard des cliniques spécialisées que celles-ci sont plus économiques pour le réseau. Un avortement en clinique est en effet moins coûteux qu'à l'hôpital ou dans un CLSC, assure Mme de Passillé. Pour elle comme pour la Dre Gaudreau, qui occupe par ailleurs la fonction d'administratrice à l'AAA, la solution est simple: «Il faut que l'acte soit financé à la hauteur de ce qu'il en coûte où qu'il soit, comme c'est le cas dans d'autres provinces.»
Un débat similaire a récemment eu lieu au Manitoba, et le juge de la Cour supérieure a été clair sur le fait qu'un service assuré doit l'être partout. Devant l'absence de coopération de Québec, l'AAA est prête à défendre à nouveau ce principe, précise Me Trudel. «Si le gouvernement nous avait proposé de régler l'affaire, on aurait fait un avis pour inclure les femmes qui ont dû payer dans la dernière année et on n'aurait pas fait de recours, mais ça se dessine sur un seul front et c'est celui de la confrontation.»
La Dre Gaudreau est prête à faire le débat, elle qui a écrit des lettres à tous les ministres dans les dernières années pour faire valoir le point de vue des cliniques spécialisées. «Le gouvernement a un jugement de cour dans le front qu'il méprise. Ce faisant, il méprise aussi les femmes. Vous comprendrez qu'on est un peu désabusé du politique. C'est pour ça que la voie légale est maintenant préconisée.» Le recours collectif devrait être déposé dans les prochaines semaines. Les autres mesures judiciaires seront précisées à ce moment.
Quant au premier recours, les femmes qui ont déboursé une somme d'argent pour obtenir un avortement dans la province de Québec entre le 2 mai 1999 et le 22 février 2006 ont jusqu'au 7 septembre 2007 pour remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site Internet de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ). Jusqu'à présent, plusieurs milliers de femmes se sont prévalues de ce droit. Si leur réclamation est acceptée, la Régie de l'assurance-maladie leur fera parvenir leur chèque de remboursement au plus tard le 8 février 2008.
La victoire aura été de courte durée pour l'AAA. Certes, Québec a accepté sans rechigner de verser 13 millions aux femmes qui se sont fait avorter dans une clinique spécialisée entre 1999 et 2006. Mais, depuis le jugement rendu en août dernier par la juge Nicole Bénard, des femmes continuent quand même de payer entre 200 et 350 $ pour se faire avorter dans les cliniques privées, au grand dam de l'association qui se prépare à remonter au front.
«On a gagné, mais le gouvernement agit comme si c'était lui qui avait gagné. Et, pour nous, c'est incompréhensible», explique l'avocat de l'AAA dans cette affaire, Me Philippe Trudel de la firme Trudel & Johnston. L'association a bien tenté de trouver une solution, mais elle affirme que Québec n'a jamais voulu entamer le dialogue en dépit de ses demandes répétées. Un nouveau recours collectif sera donc lancé sous peu pour les femmes qui ont payé leur avortement en clinique spécialisée depuis février 2006, date à laquelle prend fin le précédant recours.
Mais, cette fois, l'AAA entend aller plus loin dans ses démarches juridiques. «Même si Québec a décidé de payer pour ce qui s'est fait dans le passé, on voit bien qu'il se fout totalement du jugement puisqu'il refuse de payer pour les services offerts aujourd'hui. On étudie donc de nouvelles avenues pour que les tribunaux passent le message que le gouvernement ne peut tout simplement pas agir de cette façon», explique Me Trudel en reprenant la formule de la juge Bénard stipulant que l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est «un service assuré gratuitement par l'État, où qu'il soit».
Au ministère de la Santé et des Services sociaux, on estime toutefois que le dossier est clos. En décembre dernier, le ministre Philippe Couillard annonçait qu'un amendement à la loi 33 permettrait désormais aux femmes d'avoir accès à un avortement gratuit dans une clinique privée à la seule condition qu'elles passent d'abord par le réseau public. Si d'aventure le réseau ne peut pas les accueillir, les femmes sont alors autorisées à faire affaire avec une clinique spécialisée.
Mais imposer aux femmes de passer par un guichet unique pour déterminer l'endroit où elles subiront leur interruption de grossesse «remet en question la liberté du patient de choisir son médecin et sa clinique», croit la porte-parole du Centre de santé des femmes de Montréal, Johanne B. de Passillé. En fait, une telle pratique serait carrément contraire à la Charte, selon Me Trudel. «Il n'y a rien dans la loi qui permet de faire ça. Présentement, la loi dit seulement que l'avortement est un service assuré où qu'il soit.»
Cette division que veut créer Québec entre les CLSC, les hôpitaux et les cliniques spécialisées est un non-sens aux yeux de la Dre Marie-Josée Gaudreau, codirectrice de la clinique médicale Fémina, à Montréal. «À partir du moment où l'on prononce le mot clinique, et encore plus si l'on y accole le démoniaque mot privé, tout d'un coup, on devient satanique. La vertu est au public, le démon au privé, mais personne ne dit que toutes les cliniques d'avortement font partie du réseau public et que leurs médecins participent comme les autres au régime public.»
Les cliniques privées font en effet partie intégrante du paysage depuis plus de 20 ans au Québec. Un avortement sur cinq y est pratiqué. Au contraire des établissements publics, leurs structures souples leur permettent d'ouvrir leurs portes 24h sur 24, sept jours sur sept, un avantage qui les rend irremplaçables selon Mme de Passillé. «On est dans un domaine où l'attente ne peut pas s'éterniser. Dépasser les deux semaines est impensable. Ce délai est non négociable et ne peut être assumé seul par le réseau public, quoi qu'en dise le ministre Couillard.»
L'AAA comprend d'autant moins la frilosité du gouvernement libéral à l'égard des cliniques spécialisées que celles-ci sont plus économiques pour le réseau. Un avortement en clinique est en effet moins coûteux qu'à l'hôpital ou dans un CLSC, assure Mme de Passillé. Pour elle comme pour la Dre Gaudreau, qui occupe par ailleurs la fonction d'administratrice à l'AAA, la solution est simple: «Il faut que l'acte soit financé à la hauteur de ce qu'il en coûte où qu'il soit, comme c'est le cas dans d'autres provinces.»
Un débat similaire a récemment eu lieu au Manitoba, et le juge de la Cour supérieure a été clair sur le fait qu'un service assuré doit l'être partout. Devant l'absence de coopération de Québec, l'AAA est prête à défendre à nouveau ce principe, précise Me Trudel. «Si le gouvernement nous avait proposé de régler l'affaire, on aurait fait un avis pour inclure les femmes qui ont dû payer dans la dernière année et on n'aurait pas fait de recours, mais ça se dessine sur un seul front et c'est celui de la confrontation.»
La Dre Gaudreau est prête à faire le débat, elle qui a écrit des lettres à tous les ministres dans les dernières années pour faire valoir le point de vue des cliniques spécialisées. «Le gouvernement a un jugement de cour dans le front qu'il méprise. Ce faisant, il méprise aussi les femmes. Vous comprendrez qu'on est un peu désabusé du politique. C'est pour ça que la voie légale est maintenant préconisée.» Le recours collectif devrait être déposé dans les prochaines semaines. Les autres mesures judiciaires seront précisées à ce moment.
Quant au premier recours, les femmes qui ont déboursé une somme d'argent pour obtenir un avortement dans la province de Québec entre le 2 mai 1999 et le 22 février 2006 ont jusqu'au 7 septembre 2007 pour remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site Internet de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ). Jusqu'à présent, plusieurs milliers de femmes se sont prévalues de ce droit. Si leur réclamation est acceptée, la Régie de l'assurance-maladie leur fera parvenir leur chèque de remboursement au plus tard le 8 février 2008.
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