Relations de travail - Les juges à la défense de leurs secrétaires
Les juges du Québec viennent à la rescousse de leurs secrétaires. Empêtrées dans un conflit d'ordre salarial qui piétine depuis de nombreuses années, les secrétaires de juges ont en effet reçu cette semaine l'appui officiel des plus hauts magistrats de la province, qui demandent au ministre de la Justice d'intervenir tout de suite afin de régler ce vieux dossier.
Cela fait 23 ans que la question de la classification (et donc de la rémunération) des secrétaires de juges crée du mécontentement dans les rangs de celles-ci. Depuis le mois d'août, de discrets moyens de pression maintenus par ces quelque 400 secrétaires ralentissent une partie de la machine judiciaire. Une situation qui a assez duré, estiment Michel Robert (juge en chef du Québec), François Rolland (Cour supérieure) et Guy Gagnon (Cour du Québec).
Dans une lettre envoyée mercredi au ministre de la Justice Yvon Marcoux et dont Le Devoir a obtenu copie, les trois juges disent être «préoccupés au plus haut point par ce conflit qui nuit à la qualité des services rendus aux justiciables et qui risque de les toucher davantage» si d'autres moyens de pression sont mis en place. Lundi, les secrétaires de juges de la Cour d'appel ont observé une journée d'étude pour dénoncer le fait que le dossier traîne en longueur.
Une autre journée d'étude est aussi prévue prochainement, cette fois par les secrétaires de juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec. «Si les absences s'étendent [là], on peut facilement prévoir que nous aurons à annuler des journées d'audition», indiquent MM. Robert, Rolland et Gagnon. C'est que les secrétaires de juges de ces deux cours agissent aussi comme greffières lors des procès: sans elles, les juges ne siègent pas. Et l'appareil juridique se met au neutre.
Les juges relèvent aussi que, «depuis plusieurs mois [fin août], les secrétaires ont cessé de transmettre à la Société québécoise d'information juridique [SOQUIJ] les jugements rendus par les différents tribunaux». Normalement, tous les jugements sont rapidement mis en ligne par la SOQUIJ, ce qui permet aux avocats, journalistes et autres intéressés de les consulter. Le service a présentement près de six mois de retard.
Le Conseil du trésor a d'ailleurs demandé au Conseil des services essentiels de se pencher sur le problème et de voir si l'ensemble des moyens de pression décrétés sont légaux. Une séance de médiation a eu lieu entre les deux parties hier après-midi.
Déjà, le gouvernement a indiqué aux secrétaires qu'elles seraient pénalisées pour la journée d'étude de lundi: deux jours de salaire seront amputés de leur paie, et des poursuites pénales demeurent possibles, écrit la sous-ministre associée au ministère de la Justice, Louise Roy, dans une lettre envoyée aux secrétaires mercredi et que Le Devoir a pu consulter.
Un règlement, vite
«Il ne nous appartient pas de négocier un règlement avec le personnel», ajoutent aussi les juges dans leur missive, en déplorant que le Conseil du trésor «semble incapable de faire une proposition raisonnable qui s'approche un tant soit peu des conditions de travail qui prévalent au sein des autres fonctions publiques canadiennes». Une solution est pourtant urgente, disent-ils.
En 1984, le gouvernement avait chambardé la classification des secrétaires de la fonction publique. Dans le processus, les secrétaires de juges se sont retrouvées au bas d'une échelle de trois catégories. Pourtant, les tâches qu'elles accomplissent sont semblables à celles d'une secrétaire au sommet de l'échelle (secrétaire judiciaire principale): entre les deux, il existe aujourd'hui un écart salarial de quelque 8000 $ (36 000 $ contre 44 000 $, après équité salariale).
La situation est d'autant plus frustrante pour les secrétaires de juges que certaines d'entre elles ont réussi en 1994 à faire reconnaître que les tâches qu'elles accomplissent relèvent plutôt du premier échelon: une entente signée entre Québec et le Syndicat de la fonction publique du Québec (SPFQ) cette année-là avait ainsi accordé 1,7 million de dollars en dédommagement à 35 secrétaires qui avaient déposé des griefs. Mais l'entente ne concernait que ces 35 secrétaires: les autres n'ont rien eu et sont restées au bas de l'échelle. Une situation qui attise le ressentiment des secrétaires non seulement à l'endroit de Québec, mais aussi contre le SPFQ.
«Ça fait en sorte aujourd'hui que, dans un même bureau, deux filles qui font exactement le même boulot, avec les mêmes responsabilités et compétences, ont des écarts de salaire de 8000 $, dénonce Dominique Girard, membre du comité sur la rémunération des secrétaires de juges. Quand je suis entré au public en 1989, je gagnais 31 500 $ au privé [l'équivalent de 45 000 $ en 2006]. Dix-huit ans plus tard, je fais 36 000 $. Ce n'est pas trop compliqué de comprendre pourquoi on a tant de misère à combler les postes.»
Au SPFQ, le président Michel Sawyer indiquait hier que des discussions ont cours depuis deux ans avec le Conseil du trésor pour procéder à une réévaluation de toutes les tâches (et classification) des secrétaires de juges. «Ce sont des démarches qui sont longues», dit-il, en précisant avoir bon espoir que toutes les secrétaires de juges seront bientôt considérées comme des secrétaires judiciaires de classe principale. Les plus anciennes des secrétaires auront alors passé près de 25 ans sous-classifiées.
Cela fait 23 ans que la question de la classification (et donc de la rémunération) des secrétaires de juges crée du mécontentement dans les rangs de celles-ci. Depuis le mois d'août, de discrets moyens de pression maintenus par ces quelque 400 secrétaires ralentissent une partie de la machine judiciaire. Une situation qui a assez duré, estiment Michel Robert (juge en chef du Québec), François Rolland (Cour supérieure) et Guy Gagnon (Cour du Québec).
Dans une lettre envoyée mercredi au ministre de la Justice Yvon Marcoux et dont Le Devoir a obtenu copie, les trois juges disent être «préoccupés au plus haut point par ce conflit qui nuit à la qualité des services rendus aux justiciables et qui risque de les toucher davantage» si d'autres moyens de pression sont mis en place. Lundi, les secrétaires de juges de la Cour d'appel ont observé une journée d'étude pour dénoncer le fait que le dossier traîne en longueur.
Une autre journée d'étude est aussi prévue prochainement, cette fois par les secrétaires de juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec. «Si les absences s'étendent [là], on peut facilement prévoir que nous aurons à annuler des journées d'audition», indiquent MM. Robert, Rolland et Gagnon. C'est que les secrétaires de juges de ces deux cours agissent aussi comme greffières lors des procès: sans elles, les juges ne siègent pas. Et l'appareil juridique se met au neutre.
Les juges relèvent aussi que, «depuis plusieurs mois [fin août], les secrétaires ont cessé de transmettre à la Société québécoise d'information juridique [SOQUIJ] les jugements rendus par les différents tribunaux». Normalement, tous les jugements sont rapidement mis en ligne par la SOQUIJ, ce qui permet aux avocats, journalistes et autres intéressés de les consulter. Le service a présentement près de six mois de retard.
Le Conseil du trésor a d'ailleurs demandé au Conseil des services essentiels de se pencher sur le problème et de voir si l'ensemble des moyens de pression décrétés sont légaux. Une séance de médiation a eu lieu entre les deux parties hier après-midi.
Déjà, le gouvernement a indiqué aux secrétaires qu'elles seraient pénalisées pour la journée d'étude de lundi: deux jours de salaire seront amputés de leur paie, et des poursuites pénales demeurent possibles, écrit la sous-ministre associée au ministère de la Justice, Louise Roy, dans une lettre envoyée aux secrétaires mercredi et que Le Devoir a pu consulter.
Un règlement, vite
«Il ne nous appartient pas de négocier un règlement avec le personnel», ajoutent aussi les juges dans leur missive, en déplorant que le Conseil du trésor «semble incapable de faire une proposition raisonnable qui s'approche un tant soit peu des conditions de travail qui prévalent au sein des autres fonctions publiques canadiennes». Une solution est pourtant urgente, disent-ils.
En 1984, le gouvernement avait chambardé la classification des secrétaires de la fonction publique. Dans le processus, les secrétaires de juges se sont retrouvées au bas d'une échelle de trois catégories. Pourtant, les tâches qu'elles accomplissent sont semblables à celles d'une secrétaire au sommet de l'échelle (secrétaire judiciaire principale): entre les deux, il existe aujourd'hui un écart salarial de quelque 8000 $ (36 000 $ contre 44 000 $, après équité salariale).
La situation est d'autant plus frustrante pour les secrétaires de juges que certaines d'entre elles ont réussi en 1994 à faire reconnaître que les tâches qu'elles accomplissent relèvent plutôt du premier échelon: une entente signée entre Québec et le Syndicat de la fonction publique du Québec (SPFQ) cette année-là avait ainsi accordé 1,7 million de dollars en dédommagement à 35 secrétaires qui avaient déposé des griefs. Mais l'entente ne concernait que ces 35 secrétaires: les autres n'ont rien eu et sont restées au bas de l'échelle. Une situation qui attise le ressentiment des secrétaires non seulement à l'endroit de Québec, mais aussi contre le SPFQ.
«Ça fait en sorte aujourd'hui que, dans un même bureau, deux filles qui font exactement le même boulot, avec les mêmes responsabilités et compétences, ont des écarts de salaire de 8000 $, dénonce Dominique Girard, membre du comité sur la rémunération des secrétaires de juges. Quand je suis entré au public en 1989, je gagnais 31 500 $ au privé [l'équivalent de 45 000 $ en 2006]. Dix-huit ans plus tard, je fais 36 000 $. Ce n'est pas trop compliqué de comprendre pourquoi on a tant de misère à combler les postes.»
Au SPFQ, le président Michel Sawyer indiquait hier que des discussions ont cours depuis deux ans avec le Conseil du trésor pour procéder à une réévaluation de toutes les tâches (et classification) des secrétaires de juges. «Ce sont des démarches qui sont longues», dit-il, en précisant avoir bon espoir que toutes les secrétaires de juges seront bientôt considérées comme des secrétaires judiciaires de classe principale. Les plus anciennes des secrétaires auront alors passé près de 25 ans sous-classifiées.
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