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Manque de jugement

Jean-Robert Sansfaçon   17 janvier 2007  Justice
Une décision rendue à la fin de décembre par un arbitre en relations de travail, l'avocat André Sylvestre de Berthierville, illustre à merveille pourquoi il est si difficile de corriger certaines situations de harcèlement et d'intimidation dans les entreprises publiques ou privées du Québec.

Le cas est celui de Gerry Zombor, un col bleu montréalais qui, entre 2002 et 2004, a fait l'objet à répétition de suspensions sans salaire: 2 jours en mars 2002 pour «comportement agressif», 3 jours en janvier 2003 pour «menaces envers un contremaître» et 6 jours en octobre parce que «monsieur Zombor s'est comporté comme un gougeat [sic]» avec une directrice. À cette occasion, «son ton a été humiliant au point qu'un des spectateurs n'a pas hésité à venir témoigner pour faire part de son indignation du spectacle inqualifiable». Qu'à cela ne tienne, de nouvelles menaces proférées quelques jours plus tard à l'endroit d'un collègue lui valent 4 jours supplémentaires de suspension, bientôt suivis de 12 autres jours pour «intimidation».

En mars 2004, l'incroyable Zombor a «à nouveau joué les matamores», selon l'arbitre, en jetant sur le bureau d'un contremaître un câble «se terminant par un noeud coulant [...] pouvant préfigurer une pendaison», avant de quitter les lieux en riant. N'importe où dans le monde, l'homme aurait été congédié, mais pas chez nous. Il faut tuer quelqu'un pour ça, et encore! Cette fois, ce sera donc 26 jours de suspension. Total: 53 jours en moins de deux ans.

Finalement, en mai, l'homme, qui est aussi délégué syndical depuis 2003, prend à partie un contremaître et menace de lui faire perdre son emploi. Cette fois, c'en est assez, on le congédie! Le syndicat rédige donc un autre grief et toutes les causes sont entendues en même temps par l'arbitre.

Or voilà que, deux ans après le congédiement, l'arbitre Sylvestre rend sa décision. Alors qu'il reconnaît d'emblée l'à-propos des mesures disciplinaires imposées pour chaque incident, il rejette le congédiement en alléguant que le dernier événement ne justifiait pas une telle mesure. Pour l'arbitre, si Zombor a «manqué de respect à l'endroit de ce patron, il ne l'a pas menacé».

Pourquoi retient-il la version de Zombor, dont il dit pourtant qu'il a menti tout au long de son témoignage? Pourquoi rejette-t-il le congédiement alors que la répétition des gestes d'intimidation aurait dû conduire la Ville à agir bien avant pour protéger ses cadres? On ne le saura jamais, mais Sylvestre remplace le congédiement par une «sévère sanction» de huit ridicules mois de suspension. En conséquence, la Ville doit reprendre l'énergumène et lui rembourser son salaire et les intérêts accumulés depuis l'été 2004!

Nulle part dans cette décision bâclée longue de 100 pages et presque entièrement consacrée au rappel des événements, il n'est dit que l'homme avait bonne réputation ou faisait du bon boulot. Même son propre témoignage n'est pas jugé crédible. En fait, les seuls qui ont bien travaillé dans cette cause, ce sont les cadres de la Ville qui ont pris la peine de construire un dossier solide, d'imposer des sanctions graduées et de rassembler des témoignages solides. Du très bon travail pour mettre fin à un climat d'intimidation inacceptable. Tout cela vient d'être anéanti par la décision d'un arbitre payé 225 $ par heure, en dépit d'un manque de jugement à faire pleurer.






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  • Nacia Faure
    Abonné
    mercredi 17 janvier 2007 04h46
    Manque de jugement
    « M. Sansfaçon, vous avez parfaitement raison de souligner cet incroyable jugement, triste et bête à faire pleurer. Que faut-il donc à un arbitre, pourtant avocat, pour faire cesser de tels comportements ? Un meurtre ? Imaginons maintenant un instant le comportement de cet homme qui va être réintégré dans ses fonctions: il a la caution de la "justice" pour justifier sa conduite. Le message ? Continuer d'agir comme il l'a fait.
    Cet avocat arbitre avait de toute évidence un biais très significatif.
    Georges L'Espérance
    Montréal »

  • Pierre-Paul Roy
    Abonné
    mercredi 17 janvier 2007 07h07
    Ça n'a pas de sens.
    « Y a-t-il un moyen de contester une telle décision arbitrale? Sinon, il faut en inventer un. Un tel manque de jugement de la part d'un arbitre a un effet dévastateur sur le moral des cadres. Dans le cas des cadres gérant les cols bleus de Montréal cette décision arbitrale aura un effet désastreux. De plus, il faut faire enquête sur cet arbitre. Il y a sûrement anguille sous roche.
    Piere-Paul Roy
    Laval Québec »

  • Richard Boudreau
    Abonné
    mercredi 17 janvier 2007 07h42
    Si seulement c'était un cas unique au Québec
    « Les arbitres du travail sont souvent "catalogués" selon leur tendance à favoriser l'employé ou le patron. Alors qu'ils devraient tous avoir à coeur l'intérêt de la fonction publique ou parapublique au service de leurs concitoyens. Des exemples comme celui cité par monsieur Sansfaçon il y en a plusieurs dont certains dans des situations d'abus envers des bénéficiaires en CHSLD. Pas surprenant là aussi qu'on n'arrive pas facilement à changer des situations inaceptables. »

  • BERTRAND LEGER
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 08h11
    Plus rien ne me surprend....
    « Je viens de lire l'article de monsieur Sansfaçon. Je ne suis pas surpris; plus rien ne me surprend. Évidemment que ce jugement devrait être immédiatement porté en appel, il y a quelque chose de faussé quelque part. Le juge? la procédure? la preuve? Je ne sais pas mais il y a anguille sous roche ou tout bêtement deux justices...

    B. Léger - St-Gabriel Qc »

  • Denis Beaudin
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 08h30
    manque de jugement
    « Vous auriez écrit cet article un 1er que je ne vous aurais pas cru! Tout à fait aberrant. Pour 1000 fois moins que celà, des congédiements sont maintenus et la jurisprudence est abondante à cet égard, et surtout non équivoque.Il est clair que cette décision doit être porté en appel.De plus il y a fort probablement anguille sous roche. N'y aurait-il pas eu plainte au criminel, en parallèle??? »

  • Élodie Gagné
    Abonné
    mercredi 17 janvier 2007 09h10
    Manque de jugement
    « L'arbitre Sylvestre devrait être démis de ses fonctions et la cause portée en appel par la ville. Il faut responsabiliser le personnel qui commet de telles manques de jugement. Ils ne sont pas à leur place.s »

  • emile bisaillon
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 09h37
    Ce n'est pas surprenant
    « Les arbitres dans le monde du travail doivent ménager les parties s'ils veulent être choisis à nouveau à 225.00$ l'heure...C'est probablement la raison primordiale de ce jugement dont vous faites état. C'est scandaleux. »

  • Stéphane Martineau
    Abonné
    mercredi 17 janvier 2007 09h38
    Un exemple de certains effets pervers d'une certaine syndicalisation
    « Le cas relaté ici est révoltant.

    Si la syndicalisation des travailleurs est nécessaire pour éviter l'arbitraire du patronat, il conduit malheureusement à la protection de l'incompétence et l'arrogance. »

  • Guy Couture
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 10h20
    arbitre Sylvestre
    « Il y a ' des Bons ' 'des moins Bons, et 'des pas Bons'.
    Son manque de jugement le classe dans la dernière catégorie. »

  • Jean-Pierre Aubry
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 10h57
    Qui est exploité ?
    « M. Sansfaçon

    Comme vous, j'ai été indigné par ce jugement qui illustre bien la difficulté, sinon l'impossibilité, de changer pour le mieux la productivité et la qualité de l'environnement de travail des Cols bleus. Je suis content que vous ayez mentionné le manque d'information sur la qualité du travail de cet employé. Est-ce que les contribuables en ont eu pour leur argent ? Sûrement pas.

    On est loin, ici, du cas d'un employé sous-payé dont la valeur de sa production dépasse beaucoup sa rémunération, dont l'employeur abuse et que son syndicat protège. L'abus me semble dans l'autre camp et l'exploitation me semble être celle des contribuables.

    Notez le silence des grands syndicats (et particulièrement d'Henri Massé) qui se targuent souvent de travailler pour le bien-être de la collectivité

    Jean-Pierre Aubry »

  • Jean-Pierre Aubry
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 10h57
    Qui est exploité ?
    « M. Sansfaçon

    Comme vous, j'ai été indigné par ce jugement qui illustre bien la difficulté, sinon l'impossibilité, de changer pour le mieux la productivité et la qualité de l'environnement de travail des Cols bleus. Je suis content que vous ayez mentionné le manque d'information sur la qualité du travail de cet employé. Est-ce que les contribuables en ont eu pour leur argent ? Sûrement pas.

    On est loin, ici, du cas d'un employé sous-payé dont la valeur de sa production dépasse beaucoup sa rémunération, dont l'employeur abuse et que son syndicat protège. L'abus me semble dans l'autre camp et l'exploitation me semble être celle des contribuables.

    Notez le silence des grands syndicats (et particulièrement d'Henri Massé) qui se targuent souvent de travailler pour le bien-être de la collectivité

    Jean-Pierre Aubry »

  • Vincent Lapointe
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 11h10
    Lois et réglements ou culture du 2x4?
    « Incroyable, en effet! Comment Monsieur le juge a-t-il pu en arriverà une telle décision? Si j'en crois le papier de M. Sansfaçon, le cas sembleit clair de l'extérieur. Sans vouloir me faire l'avocat du diable, il faudrait se demander quelles étaient les contraintes légales ou réglementaires de l'arbitre Sylvestre. Ou alors a-t-il lui-même fait l'objet de menaces. La réputation des cols bleus n'a pas toujours été reluisante. Or, il semble que les cadres de la ville ont mené ce dossier avec rigueur et professionalisme. Il est navrant de constater que malgré le fait que toutes les parties semblaient s'entendre sur sur les faits, quelqu'un a rendu uner décision dépassant tout entendement et toute logique. Qui plus est, une telle décision risque de cautionner plus ou moins les comportements reprochés. C'est à croire que M. Sylvestre a agit à l'aveuglette, penser aux victimes ni au futur. Du déjà vu. Profondément navrant.

    V. Lapointe »

  • Grégory Brasseur
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 11h35
    Un climat d'intimidation inacceptable?
    « M. Sansfaçon fait ici remarquer qu'un climat d'intimidation de l'employé Zombor envers ses cadres est inacceptable. Je trouve dommage que l'auteur de cet article n'ait pas ouvert de débat sur un horizon plus large. En effet, il existe des climats d'intimidation dans les relations de travail entre cadre/employé ou patron/employé où la situation inverse se présente: les employés vivent dans un climat d'intimidation, qu'il soit explicite ou non-dit. Sans doute que certains syndicats sont bien protégés de cette intimidation, mais lorsqu'on pense que plus de la moitié des travailleurs et travailleuses ne sont pas syndiqués, on peut penser qu'il y a autant voire peut-être plus de climats d'intimidation envers les employés québécois. Un débat de fond sur les relations de travail m'apparait ici justifié. Il pourrait en effet être intéressant de discuter, par exemple, s'il serait pertinent de s'inspirer d'une alternative comme le mode coopératif de travail afin d'en venir à éviter tout climat de tension ou d'intimidation. »

  • Daniel Boucher
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 12h00
    En cas de geste fatale
    « En cas de geste fatale envers un collègue de la part de Mr Zombor à son retour de sa suspension, est-ce que Mr Sylvestre est prêt à en assumer, en partie, la responsabilité? Devrait-il être accusé de complicité si jamais...? Moi je crois que oui.
    J'espère que la ville portera cette décision en appel au plus vite pour corriger cette situation »

  • Alain Bérubé
    Abonné
    mercredi 17 janvier 2007 13h06
    Le monde à l'envers
    « Il ne sert à rien d'épiloguer sur le non sens de cette décision... Par contre, il est pertinent de se demander si ce n'est pas le congédiement de Me Sylvestre qu'il faudrait envisager.

    Alain Bérubé »

  • Paul-André Bouchard
    Inscrit
    mercredi 17 janvier 2007 13h32
    Congédiez l'arbitre
    « Le problème avec ce genre de VERDICTS MOUS sinon erronnés, c'est qu'il crée des précédents et rend la tâche d'autres administrateurs encore plus difficile jusqu'à ce qu'il y ait débordement extrème de la part des "employés inadmissibles" et que le balancier reparte dans l'autre décision. Le port du voile, les accomodements raisonables et autres mollesse dont seul le Quèbec est capable, rend la vie "de la majorité" de plus en plus difficile.
    Qu'on révoque cet arbitre...il est dangereux ! »

  • Michel Thibodeau
    Inscrit
    jeudi 18 janvier 2007 11h53
    Et si l'arbitre avait raison...
    « Cet arbitre peut-il se permettre de se mettre à dos le syndicat qui l'accepte dans des arbitrages! Comment ne pas interpréter autrement le sens pratique ce cet homme qui a décrit une situation catastrophique en relations humaines...je crois qu'il crie à l'aide, ne comprenant pas pourquoi tant de gens ne mettent pas leur culottes dans une telle situation! »

  • Mario Lortie
    Inscrit
    jeudi 18 janvier 2007 20h45
    Bêtise à l'état pure
    « Manifester un tel niveau de bêtise et un si haut degré de manque de jugement devrait forcément conduire à sa destitution. »

  • andré junior Guy
    Inscrit
    lundi 22 janvier 2007 09h37
    Sacré québec
    « Vous savez, je trouve que les syndicats sont importants mais quand le syndicats devient plus fort que tout comme cest le cas des des employés de la ville sa devient une vrai farce, les employés peuvent carrément rire dns la face de leur employeur sans aucune represailles tout sa pour soi disant proteger le travailleur.

    Le probleme est que, une foi que le syndicats est entrer on ne peu rien faire pour sen debarasser a chaque conventions collectives, ils veulent abuser de plus en plus du systeme. le probleme avec la ville est qu il est inconcevable davoir une greve ou un lockout sur les bras par peur de perdre des voix au prochaines élections alors, ils acceptent des termes de conventions incroyable. toute est une question de politique »

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