Droits d'auteur et concurrence - Un ours et un éléphant... se retrouvent en Cour suprême
15 janvier 2007
Justice
Ottawa — Un ours et un éléphant seront les grandes vedettes d'une cause importante qu'entendra la Cour suprême du Canada, cette semaine, et qui pourrait avoir des répercussions sur les droits d'auteur et la concurrence.
Ces deux animaux servent d'emblèmes à des marques de chocolat très connues — l'ours dans le cas des tablettes de Toblerone, l'éléphant pour celles de Côte d'Or.
Le plus haut tribunal au pays devra déterminer si une entreprise possédant les droits d'auteur sur une illustration commerciale — comme les images se trouvant sur les papiers d'emballage de tablettes de chocolat — peut empêcher des concurrents non titulaires d'une licence de distribuer les produits ornés de telles illustrations.
Cette affaire oppose le géant de l'industrie de l'alimentation Kraft Canada à un distributeur québécois de friandises, Euro-Excellence. Mais compte tenu de ses implications, elle concerne de nombreuses autres sociétés canadiennes.
Les deux entreprises ont déjà entretenu des relations commerciales, alors que Euro-Excellence distribuait les tablettes de chocolat Côte d'Or pour le compte de Kraft partout au pays. Le distributeur vendait également les tablettes Toblerone à divers détaillants canadiens. Toutefois, Kraft a éventuellement mis un terme à son entente avec Euro-Excellence afin de s'acquitter lui-même des tâches auparavant confiées à l'entreprise québécoise. Le géant de l'alimentation est ainsi devenu le distributeur officiel des tablettes au Canada et le détenteur des droits d'auteur sur les motifs des emballages.
Euro-Excellence a néanmoins continué, en toute légalité, à importer et à vendre les tablettes, souvent à prix moindre, entrant du coup dans le marché gris des produits de marque. Des milliers de produits qui se retrouvent légalement sur les tablettes de magasins canadiens sont importés par une entreprise autre que le distributeur officiel.
Kraft a intenté une poursuite contre Euro-Excellence pour violation du droit d'auteur, affirmant que les emballages, et non les produits eux-mêmes, étaient au coeur du litige. Les tribunaux inférieurs ont donné raison à Kraft, et Euro-Excellence a à contrecoeur appliqué des autocollants sur les produits en cause afin de cacher les éléphants et les ours.
Le distributeur n'était cependant pas satisfait des jugements rendus, et il a décidé de faire appel auprès de la Cour suprême.
Ces deux animaux servent d'emblèmes à des marques de chocolat très connues — l'ours dans le cas des tablettes de Toblerone, l'éléphant pour celles de Côte d'Or.
Le plus haut tribunal au pays devra déterminer si une entreprise possédant les droits d'auteur sur une illustration commerciale — comme les images se trouvant sur les papiers d'emballage de tablettes de chocolat — peut empêcher des concurrents non titulaires d'une licence de distribuer les produits ornés de telles illustrations.
Cette affaire oppose le géant de l'industrie de l'alimentation Kraft Canada à un distributeur québécois de friandises, Euro-Excellence. Mais compte tenu de ses implications, elle concerne de nombreuses autres sociétés canadiennes.
Les deux entreprises ont déjà entretenu des relations commerciales, alors que Euro-Excellence distribuait les tablettes de chocolat Côte d'Or pour le compte de Kraft partout au pays. Le distributeur vendait également les tablettes Toblerone à divers détaillants canadiens. Toutefois, Kraft a éventuellement mis un terme à son entente avec Euro-Excellence afin de s'acquitter lui-même des tâches auparavant confiées à l'entreprise québécoise. Le géant de l'alimentation est ainsi devenu le distributeur officiel des tablettes au Canada et le détenteur des droits d'auteur sur les motifs des emballages.
Euro-Excellence a néanmoins continué, en toute légalité, à importer et à vendre les tablettes, souvent à prix moindre, entrant du coup dans le marché gris des produits de marque. Des milliers de produits qui se retrouvent légalement sur les tablettes de magasins canadiens sont importés par une entreprise autre que le distributeur officiel.
Kraft a intenté une poursuite contre Euro-Excellence pour violation du droit d'auteur, affirmant que les emballages, et non les produits eux-mêmes, étaient au coeur du litige. Les tribunaux inférieurs ont donné raison à Kraft, et Euro-Excellence a à contrecoeur appliqué des autocollants sur les produits en cause afin de cacher les éléphants et les ours.
Le distributeur n'était cependant pas satisfait des jugements rendus, et il a décidé de faire appel auprès de la Cour suprême.
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