Voler et courir après les voleurs
12 janvier 2007
Justice
Ottawa — La Cour suprême du Canada décidera si un employeur peut écarter la candidature d'une personne reconnue coupable d'un crime, même si ce geste lui a été officiellement pardonné.
L'histoire d'une jeune femme exclue de la police de Montréal au milieu des années 1990 à cause d'un vol à l'étalage pour lequel elle avait obtenu un pardon est à l'origine du débat. Les responsables des forces de l'ordre avaient rejeté sa candidature dès le début du processus d'embauche parce qu'ils jugeaient qu'elle ne répondait pas aux critères de «bonnes moeurs» de la police. La jeune femme avait effectivement reconnu sa culpabilité après un vol de 200 $ dans un grand magasin au début des années 1990. Au moment de sa demande d'emploi, cinq ans plus tard, elle avait toutefois reçu son pardon. S'estimant victime de discrimination, la candidate malheureuse a porté plainte devant la Commission des droits de la personne, qui a piloté le dossier devant le Tribunal des droits de la personne puis devant la Cour d'appel du Québec. Les tribunaux ont donné raison à deux reprises à la plaignante et condamné la Ville de Montréal à lui verser 5000 $ en dommages moraux. On ne sait pas encore quand l'affaire sera entendue par le tribunal.
L'histoire d'une jeune femme exclue de la police de Montréal au milieu des années 1990 à cause d'un vol à l'étalage pour lequel elle avait obtenu un pardon est à l'origine du débat. Les responsables des forces de l'ordre avaient rejeté sa candidature dès le début du processus d'embauche parce qu'ils jugeaient qu'elle ne répondait pas aux critères de «bonnes moeurs» de la police. La jeune femme avait effectivement reconnu sa culpabilité après un vol de 200 $ dans un grand magasin au début des années 1990. Au moment de sa demande d'emploi, cinq ans plus tard, elle avait toutefois reçu son pardon. S'estimant victime de discrimination, la candidate malheureuse a porté plainte devant la Commission des droits de la personne, qui a piloté le dossier devant le Tribunal des droits de la personne puis devant la Cour d'appel du Québec. Les tribunaux ont donné raison à deux reprises à la plaignante et condamné la Ville de Montréal à lui verser 5000 $ en dommages moraux. On ne sait pas encore quand l'affaire sera entendue par le tribunal.
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