En bref - La CORPIQ fait appel
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec a décidé d'en appeler de la décision de la Cour supérieure dans le dossier de la fixation des loyers.
Celle-ci a rejeté à la fin de novembre la requête de cette corporation qui visait à empêcher la Régie du logement de publier ses indices d'ajustement des loyers, comme elle le fait chaque année au mois de janvier. En décembre 2005, André Gervais, autre juge au district de Québec de la Cour supérieure, avait aussi rejeté la demande d'injonction visant à empêcher la diffusion des indices en janvier 2006. Visiblement déçu de la décision de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec a déploré hier «l'acharnement» de cette dernière.
Celle-ci a rejeté à la fin de novembre la requête de cette corporation qui visait à empêcher la Régie du logement de publier ses indices d'ajustement des loyers, comme elle le fait chaque année au mois de janvier. En décembre 2005, André Gervais, autre juge au district de Québec de la Cour supérieure, avait aussi rejeté la demande d'injonction visant à empêcher la diffusion des indices en janvier 2006. Visiblement déçu de la décision de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec a déploré hier «l'acharnement» de cette dernière.
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