Pas une panacée

La création d'une nouvelle commission d'examen des plaintes indépendante suffira-t-elle à créer une brèche dans la culture d'autoprotection qui caractérise la Gendarmerie royale du Canada et qui explique bien des défaillances de l'affaire Maher Arar? À cela, le deuxième volet du rapport de la commission O'Connor ne donne pas de réponse.

En conférence de presse, hier, l'un des commissaires s'est d'ailleurs fait demander en quoi ce nouveau mécanisme de reddition de comptes aurait fait une différence pour M. Arar. Sa réponse: au moins, un système de révision des activités de la GRC aurait déjà été en place et on aurait pu éviter le lourd processus d'une commission d'enquête publique. Disons qu'on a déjà vu plus convaincant...

Et puis, comme l'a souligné le porte-parole d'un organisme de la communauté musulmane, le Service canadien du renseignement de sécurité a beau être surveillé par un comité qui a des dents, il a lui aussi contribué aux malheurs de Maher Arar, notamment en ne faisant aucun effort pour le sortir de la prison syrienne où il a croupi 10 mois, bloquant même les efforts politiques déployés en ce sens. Et il refuse encore aujourd'hui de s'excuser auprès du principal intéressé.

On admettra que la GRC a besoin de plus d'encadrement extérieur. Comme le rappelle le rapport O'Connor, c'était déjà l'une des recommandations de la Commission McDonald, il y a 20 ans, qui souhaitait que l'organisme de surveillance de la GRC ne soit pas confiné aux seules plaintes du public, comme ce fut finalement le cas. Aujourd'hui, il est devenu impératif que cet organisme puisse à la fois enquêter de sa propre initiative et contraindre la GRC à produire des documents ou à témoigner. Shirley Heafey, ancienne présidente de la Commission des plaintes du public contre la GRC, a suffisamment déploré l'absence de collaboration du corps policier, particulièrement dans le dossier Arar, pour s'en convaincre.

Néanmoins, et les deux volets du rapport O'Connor le soulignent, la GRC ne vivait pas non plus dans un vacuum législatif ou déontologique au moment de l'affaire Arar. Des règles existaient, une formation était prévue en matière de sécurité nationale et ces enquêtes devaient être suivies par la haute direction. Le problème, c'est qu'au moment où est survenue la crise — le fameux 11-Septembre —, ces balises ne furent plus respectées. Et la GRC a par la suite tout fait pour sauver la face, dans un réflexe de défense propre aux corps policiers et militaires.

Et que disait le public, et bien des politiciens, pendant ce temps? Que la sécurité doit prévaloir, point. Un refrain que l'on entendait encore hier, à peine plus nuancé, dans un communiqué émis par la Coalition canadienne pour les démocraties. Un refrain que la grande majorité des gens entonnent aussi quand on leur oppose de nouvelles, et bien exagérées, fouilles de sécurité. C'est l'ère du doute, alors doutons.

Croire que, en cas d'attaque terroriste sur le sol canadien, les membres de la commission d'examen de la GRC échapperaient à la puissante pression publique, au tourbillon de l'enquête policière, est donc un pari. Il vaut la peine qu'il soit pris, mais ayons conscience que l'application de la recommandation du juge Dennis O'Connor n'est qu'une avancée, pas une panacée.

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jboileau@ledevoir.ca