jeudi 9 février 2012 Dernière mise à jour 22h59
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir

L'avocat de Pickton remet en question le mode de sélection du jury

11 décembre 2006  Justice
New Westminster — Le Canada devrait modifier son mode de sélection des membres de jurys, affirme Peter Ritchie, l'avocat de Robert Pickton, soupçonné d'être le pire tueur en série de l'histoire du Canada.

M. Ritchie, qui représente Pickton depuis son arrestation, en février 2002, déplore notamment qu'au moment du choix des jurés, seulement deux remplaçants soient sélectionnés, et qu'ils soient renvoyés dès que le procès débute. Cette façon de faire aurait dû être revue depuis longtemps, a-t-il fait valoir à l'extérieur du tribunal, après que le juge James Williams se soit adressé à 473 jurés potentiels, samedi.

Ceux-ci devront revenir en cour par petits groupes, à compter d'aujourd'hui, pour le début du processus de sélection du jury, qui pourrait prendre des jours, voire des semaines.

En vertu du Code criminel, 12 jurés et deux remplaçants sont choisis pour écouter la présentation de la preuve dans un procès. Mais les remplaçants ne demeurent pas sur place pour entendre la preuve. Une fois le procès entamé, ils sont renvoyés. Cependant, si le nombre de jurés tombe à moins de dix, alors le procès est déclaré nul. Si cela devait se produire dans le procès de Pickton, tout le long processus devrait être repris à zéro.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
ou Créer un profil
Cet article vous intéresse?
0 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Commenter
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Pour en savoir plus
éditoriaux
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012