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L'OPC dépose 328 chefs d'accusation contre deux entreprises de chauffage

«On parle très certainement de millions de dollars»

22 novembre 2006  Justice
Selon Yvan Turcotte, président de l’Office de la protection du consommateur, des milliers de consommateurs ont été lésés par  Pro du chauffage et Flamidor, deux entreprises de vente d’appareils de chauffage.
Photo : Jacques Nadeau
Selon Yvan Turcotte, président de l’Office de la protection du consommateur, des milliers de consommateurs ont été lésés par Pro du chauffage et Flamidor, deux entreprises de vente d’appareils de chauffage.
L'Office de la protection du consommateur vient d'attaquer le plus important dossier de son histoire, ayant déposé pas moins de 328 chefs d'accusation contre deux entreprises de vente itinérante d'appareils de chauffage et de climatisation.

Plus précisément, Pro du chauffage et Flamidor feront face à 129 et 199 chefs d'accusation respectivement, a fait savoir l'OPC, hier en conférence de presse à Montréal.

Des milliers de consommateurs ont été lésés et «on parle très certainement de millions de dollars», a indiqué le président de l'OPC, Yvan Turcotte.

«Il s'agit là du nombre le plus élevé de chefs d'accusation qui ont été déposés pour un dossier spécifique dans l'histoire de l'office», a souligné M. Turcotte.

Les accusations ont trait à des représentations fausses ou trompeuses quant aux économies de chauffage potentielles, ainsi qu'au recours à un contrat non conforme à la loi. L'office reproche aussi à ces commerçants itinérants de ne pas avoir respecté le délai de remboursement ou de remise en état et de ne pas avoir remis au client un formulaire et un énoncé des droits du consommateur.

Les deux entreprises, basées à Québec, ont fait des victimes dans plusieurs régions du Québec. Elles ont cessé leurs activités cette année.

Flamidor, son administrateur et ses représentants s'exposent, s'ils sont reconnus coupables, à des amendes totalisant 220 150 $. Pro du chauffage risque des amendes de 149 160 $.

Ces deux entreprises pourraient ne pas être les seules visées, a noté l'office, qui a reçu des plaintes ou des demandes de renseignements au sujet de 21 autres entreprises. «L'Office va poursuivre, au cours des prochains mois, l'analyse de tous les dossiers soumis et on verra s'il y a lieu de déposer d'autres chefs d'accusation», a mentionné Yvan Turcotte.

Recours collectifs

Ces poursuites de l'Office de la protection du consommateur ne gênent en rien les démarches en recours collectifs déjà amorcées par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction.

Cette association a déposé, à la fin de l'été, une requête pour obtenir l'autorisation d'intenter deux recours collectifs contre ces mêmes entreprises et la Caisse populaire du village Huron, qui offrait du financement pour les contrats de vente.

«Dans les autres cas, on n'a pour l'instant aucune poignée pour accrocher l'institution financière. Il va sans dire que poursuivre uniquement Flamidor ou Pro du chauffage, ce serait un peu poursuivre du vent, puisque ces deux entreprises-là sont pratiquement disparues», a expliqué Charles Tanguay, secrétaire de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction.

«Malheureusement, il y a probablement des milliers de personnes qui ne récupéreront rien ou pratiquement rien de cette aventure-là», a déploré M. Tanguay.

L'Office de la protection du consommateur appuie ces recours collectifs, a signalé M. Turcotte.
 
 
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