Le crime économique dans la mire de Québec
Reprenant ce qui se fait ailleurs en matière de protection des investisseurs, Québec souhaite imposer des amendes plus sévères aux personnes reconnues coupables de crimes économiques et veut permettre aux investisseurs de poursuivre plus facilement des sociétés cotées en Bourse.
Le ministre des Finances, Michel Audet, et le p.-d.g de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, travaillent de concert à l'élaboration d'un ensemble de mesures qui, disent-ils, servira d'agent dissuasif et punitif, en plus de mettre au repos certaines croyances négatives au sujet du Québec.
«Les crimes économiques sont tout aussi graves pour la société que d'autres types de crimes, et c'est avec le même niveau de sévérité qu'ils doivent être traités», a dit M. St-Gelais lors du discours d'ouverture d'une journée d'ateliers-conférences organisée par l'AMF. «Il est inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu'ils peuvent s'en tirer facilement au Québec.»
Les mêmes arguments ont plus tard été repris par le ministre Audet, responsable de l'AMF. Évoquant le besoin de relever le niveau des amendes, M. Audet a dit que «cette mesure a pour but d'atténuer le sentiment du public que les responsables des crimes économiques semblent s'en sortir toujours trop facilement».
Présentement, l'amende minimale pour une personne reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est de 1000 $, un niveau beaucoup trop faible aux yeux de M. St-Gelais. Il n'a pas précisé le niveau du nouveau montant que souhaitait l'AMF.
Pour quelqu'un comme Vincent Lacroix, le fondateur de Norbourg qui fait face à 51 chefs d'accusation pour son rôle dans le présumé détournement de 130 millions, l'AMF demande à la Cour d'imposer pour chaque chef une amende de 5 millions et la peine d'emprisonnement maximale, soit cinq ans moins un jour. Ces peines sont cumulables. Le procès de M. Lacroix doit débuter en mai.
Un des régimes les plus durs est celui en vigueur aux États-Unis, où l'ancien chef de la direction de la défunte société Enron, Jeffrey Skilling, a été condamné la semaine dernière à 24 ans et 4 mois derrière les barreaux.
Poursuivre plus facilement
L'autre mesure envisagée dans un projet de loi permettrait aux investisseurs de poursuivre une entreprise cotée en Bourse lorsqu'ils estiment qu'elle diffuse de l'information trompeuse dans le cours de ses activités normales et que cela entraîne des pertes.
«Nous finaliserons sous peu un nouveau régime de responsabilité à l'égard de la divulgation d'information sur le marché secondaire», a dit M. St-Gelais. «Les nouvelles dispositions donneront aux investisseurs le droit d'intenter des actions civiles en dommages-intérêts en raison de pertes subies parce qu'ils se sont fiés à des renseignements inexacts.»
Le marché des actions est divisé en deux parties. Le marché primaire est celui où les entreprises émettent des nouvelles actions dans le cadre d'un appel public à l'épargne, ce qui représente 10 % du total des échanges d'actions. Le marché secondaire est celui où les actions déjà en circulation dans le grand public se négocient entre investisseurs. Cela représente l'autre 90 %.
Il est déjà possible d'intenter une poursuite pour des informations fausses ou trompeuses publiées par une entreprise dans le cadre d'un appel public à l'épargne.
La nouvelle mesure pour le marché secondaire, a dit M. St-Gelais, ferait en sorte que le fardeau de la preuve reposerait sur les épaules de la société, et non sur celles de l'investisseur. L'Ontario a adopté un règlement semblable l'an dernier, lequel est en vigueur depuis le 31 décembre. Les tribunaux ontariens n'ont encore reçu aucune poursuite.
M. St-Gelais a émis le souhait de voir le dépôt d'un projet de loi d'ici la fin de la session parlementaire, ce que ne pouvait garantir le ministre Audet lors d'un point de presse.
Surveiller les gérants de fonds
Par ailleurs, l'AMF a indiqué qu'elle exercerait une surveillance plus accrue des gérants de fonds communs. «Dans la foulée de l'affaire Norbourg, nous croyons que les gérants devraient avoir l'obligation de s'inscrire auprès de l'AMF comme c'est le cas pour plus de 50 000 autres intervenants au Québec», a dit M. St-Gelais. Cette mesure devrait être introduite de façon uniforme dans toutes les provinces, a-t-il dit.
L'AMF aimerait aussi que la nomination d'un administrateur provisoire pour une société mise sous tutelle — comme ce fut le cas pour Norbourg — soit faite par un tribunal spécialisé, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, et non le bureau du ministre des Finances. Ce changement accélérerait la procédure, estime-t-on.
Enfin, l'organisme gouvernemental souhaiterait posséder des pouvoirs d'enquête et de poursuites pénales plus étendus. Le Procureur général a délégué certaines tâches à l'AMF, mais il faut aller plus loin, estime M. St-Gelais. «Il laisse à l'AMF le soin de se présenter devant les tribunaux, mais, malheureusement, à titre de poursuivant privé seulement.»
Certaines victimes du scandale Norbourg, qui se chiffrent au nombre d'environ 8200, ont déjà dénoncé ce qu'ils voient comme un laxisme chez l'AMF, une incapacité d'agir alors que des millions de dollars étaient pompés hors des fonds de placement chez Norbourg.
L'adoption des nouvelles mesures aidera à restaurer la confiance des investisseurs, mais il demeure des risques évidents, a dit M. St-Gelais. «Aucune société ne peut garantir au public l'absence totale de fraudes. Tout comme aucun corps policier ne peut assurer qu'il n'y aura pas de crimes graves sur son territoire.»
Le ministre Audet a indiqué que les provinces s'étaient récemment rencontrées pour discuter des mêmes objectifs, mais cette fois en regard du Code criminel. Pour les cas de fraude grave, le Code prévoit un maximum de 14 ans de prison.
Le ministre des Finances, Michel Audet, et le p.-d.g de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, travaillent de concert à l'élaboration d'un ensemble de mesures qui, disent-ils, servira d'agent dissuasif et punitif, en plus de mettre au repos certaines croyances négatives au sujet du Québec.
«Les crimes économiques sont tout aussi graves pour la société que d'autres types de crimes, et c'est avec le même niveau de sévérité qu'ils doivent être traités», a dit M. St-Gelais lors du discours d'ouverture d'une journée d'ateliers-conférences organisée par l'AMF. «Il est inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu'ils peuvent s'en tirer facilement au Québec.»
Les mêmes arguments ont plus tard été repris par le ministre Audet, responsable de l'AMF. Évoquant le besoin de relever le niveau des amendes, M. Audet a dit que «cette mesure a pour but d'atténuer le sentiment du public que les responsables des crimes économiques semblent s'en sortir toujours trop facilement».
Présentement, l'amende minimale pour une personne reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est de 1000 $, un niveau beaucoup trop faible aux yeux de M. St-Gelais. Il n'a pas précisé le niveau du nouveau montant que souhaitait l'AMF.
Pour quelqu'un comme Vincent Lacroix, le fondateur de Norbourg qui fait face à 51 chefs d'accusation pour son rôle dans le présumé détournement de 130 millions, l'AMF demande à la Cour d'imposer pour chaque chef une amende de 5 millions et la peine d'emprisonnement maximale, soit cinq ans moins un jour. Ces peines sont cumulables. Le procès de M. Lacroix doit débuter en mai.
Un des régimes les plus durs est celui en vigueur aux États-Unis, où l'ancien chef de la direction de la défunte société Enron, Jeffrey Skilling, a été condamné la semaine dernière à 24 ans et 4 mois derrière les barreaux.
Poursuivre plus facilement
L'autre mesure envisagée dans un projet de loi permettrait aux investisseurs de poursuivre une entreprise cotée en Bourse lorsqu'ils estiment qu'elle diffuse de l'information trompeuse dans le cours de ses activités normales et que cela entraîne des pertes.
«Nous finaliserons sous peu un nouveau régime de responsabilité à l'égard de la divulgation d'information sur le marché secondaire», a dit M. St-Gelais. «Les nouvelles dispositions donneront aux investisseurs le droit d'intenter des actions civiles en dommages-intérêts en raison de pertes subies parce qu'ils se sont fiés à des renseignements inexacts.»
Le marché des actions est divisé en deux parties. Le marché primaire est celui où les entreprises émettent des nouvelles actions dans le cadre d'un appel public à l'épargne, ce qui représente 10 % du total des échanges d'actions. Le marché secondaire est celui où les actions déjà en circulation dans le grand public se négocient entre investisseurs. Cela représente l'autre 90 %.
Il est déjà possible d'intenter une poursuite pour des informations fausses ou trompeuses publiées par une entreprise dans le cadre d'un appel public à l'épargne.
La nouvelle mesure pour le marché secondaire, a dit M. St-Gelais, ferait en sorte que le fardeau de la preuve reposerait sur les épaules de la société, et non sur celles de l'investisseur. L'Ontario a adopté un règlement semblable l'an dernier, lequel est en vigueur depuis le 31 décembre. Les tribunaux ontariens n'ont encore reçu aucune poursuite.
M. St-Gelais a émis le souhait de voir le dépôt d'un projet de loi d'ici la fin de la session parlementaire, ce que ne pouvait garantir le ministre Audet lors d'un point de presse.
Surveiller les gérants de fonds
Par ailleurs, l'AMF a indiqué qu'elle exercerait une surveillance plus accrue des gérants de fonds communs. «Dans la foulée de l'affaire Norbourg, nous croyons que les gérants devraient avoir l'obligation de s'inscrire auprès de l'AMF comme c'est le cas pour plus de 50 000 autres intervenants au Québec», a dit M. St-Gelais. Cette mesure devrait être introduite de façon uniforme dans toutes les provinces, a-t-il dit.
L'AMF aimerait aussi que la nomination d'un administrateur provisoire pour une société mise sous tutelle — comme ce fut le cas pour Norbourg — soit faite par un tribunal spécialisé, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, et non le bureau du ministre des Finances. Ce changement accélérerait la procédure, estime-t-on.
Enfin, l'organisme gouvernemental souhaiterait posséder des pouvoirs d'enquête et de poursuites pénales plus étendus. Le Procureur général a délégué certaines tâches à l'AMF, mais il faut aller plus loin, estime M. St-Gelais. «Il laisse à l'AMF le soin de se présenter devant les tribunaux, mais, malheureusement, à titre de poursuivant privé seulement.»
Certaines victimes du scandale Norbourg, qui se chiffrent au nombre d'environ 8200, ont déjà dénoncé ce qu'ils voient comme un laxisme chez l'AMF, une incapacité d'agir alors que des millions de dollars étaient pompés hors des fonds de placement chez Norbourg.
L'adoption des nouvelles mesures aidera à restaurer la confiance des investisseurs, mais il demeure des risques évidents, a dit M. St-Gelais. «Aucune société ne peut garantir au public l'absence totale de fraudes. Tout comme aucun corps policier ne peut assurer qu'il n'y aura pas de crimes graves sur son territoire.»
Le ministre Audet a indiqué que les provinces s'étaient récemment rencontrées pour discuter des mêmes objectifs, mais cette fois en regard du Code criminel. Pour les cas de fraude grave, le Code prévoit un maximum de 14 ans de prison.
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