Affaire Arar: Washington ne s'excuse pas
Il faudra attendre la fin des poursuites intentées aux États-Unis et au Canada, selon Peter MacKay
31 octobre 2006
Justice
Photo : Agence Reuters
Maher Arar
Ottawa — Les États-Unis n'offriront pas d'excuses officielles à Maher Arar pour sa détention, son expulsion et sa torture en Syrie tant que les poursuites que l'ingénieur a intentées au Canada et aux États-Unis ne seront pas réglées, a indiqué hier le ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay.
Une lettre reçue la semaine dernière de la secrétaire d'État américaine, Condoleezza Rice, ne contenait aucune excuse envers M. Arar, un citoyen canadien d'origine syrienne qui avait été à tort accusé d'être un terroriste et envoyé en Syrie, à partir de New York, en 2002.
Au moins deux causes relatives au sort fait à M. Arar sont actuellement en suspens, ce qui restreint les réponses tant du gouvernement canadien que de celui des États-Unis, a dit le ministre MacKay.
«Je ne voudrais pas compromettre la situation judiciaire de M. Arar ou d'un autre gouvernement», a affirmé le ministre à la suite d'un discours prononcé devant un groupe d'experts en politique étrangère. Les questions d'excuses seront donc traitées ultérieurement, a-t-il ajouté.
Une poursuite intentée par les avocats canadiens de M. Arar a été suspendue il y a plusieurs mois en attendant les résultats de l'enquête publique du juge Dennis O'Connor. Dans ses conclusions, divulguées le 18 septembre, le juge affirmait que la Gendarmerie royale du Canada a transmis des informations erronées et trompeuses au sujet de M. Arar aux autorités américaines. Des avocats du gouvernement fédéral ont entrepris des pourparlers de médiation avec l'équipe des défenseurs de M. Arar.
Une poursuite intentée aux États-Unis a été rejetée en février par un juge fédéral américain, qui a invoqué comme motif la sécurité nationale, mais a également laissé entendre qu'il y avait eu complicité du Canada dans l'expulsion de Maher Arar. Les avocats de ce dernier se penchent actuellement sur ce que sera leur prochain recours judiciaire aux États-Unis.
Le juge O'Connor avait conclu qu'aucune autorité canadienne n'avait participé directement à la décision d'envoyer M. Arar en Syrie.
En entreprenant de protester formellement contre le traitement réservé à M. Arar, le premier ministre Stephen Harper a expliqué que le Canada voulait que les États-Unis fassent la lumière sur leur version des événements.
Selon des représentants des Affaires étrangères, la lettre de Mme Rice, dont le contenu n'a pas été dévoilé publiquement, indique que les États-Unis s'engagent à informer et à consulter Ottawa au sujet de tout citoyen canadien susceptible d'être envoyé involontairement dans un pays tiers.
Selon M. MacKay, le plus important est que cela ne se produise plus jamais. Dans cette optique, a-t-il dit, la réponse américaine lui paraît suffisante, pour le moment.
À la fin du mois de septembre, la Chambre des communes a adopté une motion unanime d'excuses à l'endroit de M. Arar. Mais un membre du cabinet conservateur a par la suite atténué la portée de cette initiative en affirmant que les députés avaient voté en tant qu'individus et ne s'exprimaient pas nécessairement au nom du gouvernement.
Le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, dont la police avait erronément décrit M. Arar comme un «extrémiste islamiste», a adressé des excuses publiques soigneusement formulées à M. Arar et à sa famille.
Une lettre reçue la semaine dernière de la secrétaire d'État américaine, Condoleezza Rice, ne contenait aucune excuse envers M. Arar, un citoyen canadien d'origine syrienne qui avait été à tort accusé d'être un terroriste et envoyé en Syrie, à partir de New York, en 2002.
Au moins deux causes relatives au sort fait à M. Arar sont actuellement en suspens, ce qui restreint les réponses tant du gouvernement canadien que de celui des États-Unis, a dit le ministre MacKay.
«Je ne voudrais pas compromettre la situation judiciaire de M. Arar ou d'un autre gouvernement», a affirmé le ministre à la suite d'un discours prononcé devant un groupe d'experts en politique étrangère. Les questions d'excuses seront donc traitées ultérieurement, a-t-il ajouté.
Une poursuite intentée par les avocats canadiens de M. Arar a été suspendue il y a plusieurs mois en attendant les résultats de l'enquête publique du juge Dennis O'Connor. Dans ses conclusions, divulguées le 18 septembre, le juge affirmait que la Gendarmerie royale du Canada a transmis des informations erronées et trompeuses au sujet de M. Arar aux autorités américaines. Des avocats du gouvernement fédéral ont entrepris des pourparlers de médiation avec l'équipe des défenseurs de M. Arar.
Une poursuite intentée aux États-Unis a été rejetée en février par un juge fédéral américain, qui a invoqué comme motif la sécurité nationale, mais a également laissé entendre qu'il y avait eu complicité du Canada dans l'expulsion de Maher Arar. Les avocats de ce dernier se penchent actuellement sur ce que sera leur prochain recours judiciaire aux États-Unis.
Le juge O'Connor avait conclu qu'aucune autorité canadienne n'avait participé directement à la décision d'envoyer M. Arar en Syrie.
En entreprenant de protester formellement contre le traitement réservé à M. Arar, le premier ministre Stephen Harper a expliqué que le Canada voulait que les États-Unis fassent la lumière sur leur version des événements.
Selon des représentants des Affaires étrangères, la lettre de Mme Rice, dont le contenu n'a pas été dévoilé publiquement, indique que les États-Unis s'engagent à informer et à consulter Ottawa au sujet de tout citoyen canadien susceptible d'être envoyé involontairement dans un pays tiers.
Selon M. MacKay, le plus important est que cela ne se produise plus jamais. Dans cette optique, a-t-il dit, la réponse américaine lui paraît suffisante, pour le moment.
À la fin du mois de septembre, la Chambre des communes a adopté une motion unanime d'excuses à l'endroit de M. Arar. Mais un membre du cabinet conservateur a par la suite atténué la portée de cette initiative en affirmant que les députés avaient voté en tant qu'individus et ne s'exprimaient pas nécessairement au nom du gouvernement.
Le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, dont la police avait erronément décrit M. Arar comme un «extrémiste islamiste», a adressé des excuses publiques soigneusement formulées à M. Arar et à sa famille.
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