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Les autorités fédérales américaines poursuivent Delphi au civil pour fraude

31 octobre 2006  Justice
Washington — Les autorités fédérales américaines de réglementation ont déposé une poursuite au civil pour fraude, hier, à l'endroit du fabricant de pièces d'auto Delphi Corp., de son ancien p.-d.g., de son ancien directeur financier et de plusieurs autres individus. Ils auraient prétendument utilisé des méthodes de comptabilité trompeuses dans le but de cacher des problèmes financiers.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a annoncé la poursuite, déposée en cour fédérale à Detroit. Dans celle-ci, on accuse la compagnie et les individus de «fraude financière généralisée» entre 2000 et 2004.

L'ancien p.-d.g. et président du conseil de Delphi, J.T. Battenberg, conteste les accusations. Mais l'ancien directeur financier Alan Dawes et cinq autre individus en sont venus à un règlement à l'amiable, acceptant de payer un total de 1,4 million $US en amendes et dédommagements.

La compagnie du Michigan, qui continue de fonctionner sous la protection de la loi sur les faillites, a elle aussi accepté un règlement à l'amiable, mais n'a pas écopé d'amende. La SEC a par ailleurs affirmé que la compagnie avait entrepris «des mesures importantes de rattrapage» et avait étroitement collaboré avec l'agence au cours de son enquête.

Comme le prévoient les ententes, la compagnie et les individus n'ont ni reconnu, ni réfuté les accusations de la SEC.

La SEC a également accusé l'ancien adjoint au trésorier et un ancien directeur de la comptabilité financière chez Delphi de complicité dans cette affaire.
 
 
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