Procès des Hells - La défense s'intéresse aux mesures de protection offertes à Kane
C'est à un motard aux mains tachées de sang que la Sûreté du Québec (SQ) a confié, en toute connaissance de cause, le mandat d'infiltrer les Hells Angels sur la base d'une entente nébuleuse.
Membre en règle des Rockers, Dany Kane a avoué deux meurtres quatre jours avant de signer un contrat d'agent-source avec la SQ.
La copie du contrat déposé en cour est tronquée de précieux éléments qui pourraient permettre au jury de mieux apprécier les bénéfices substantiels que la SQ a consentis à Dany Kane. Tous les passages concernant les mesures de protection dont il aurait bénéficié après son témoignage ont été complètement enlevés.
Dany Kane s'est suicidé le 7 août 2000, sept mois avant l'opération Printemps.
L'avocat de la défense, Jacques Bouchard, a tenté hier de connaître l'ampleur des mesures de protection que la SQ lui a accordées à la signature du contrat, le 14 mars 1999. «La première chose qu'il voulait avoir, c'est un changement d'identité, c'est sûr», a confirmé M. Legault, le contrôleur de Kane. Le policier n'a jamais accompagné Kane lors de ses nombreuses rencontres avec le service de protection des témoins de la SQ. Mais l'agent-source lui a confié qu'il avait obtenu une clause de changement d'identité.
Les policiers peuvent forger une nouvelle identité à un délateur, et ils peuvent le relocaliser. Les proches du délateur peuvent aussi bénéficier d'un traitement similaire. «Est-ce qu'on peut faire mourir quelqu'un?», a demandé Me Bouchard au policier Legault. «Pardon?», a-t-il rétorqué. L'échange en est resté là.
Même si les policiers n'avaient pas prévu le suicide de Kane, ils s'étaient préparés au pire scénario. En mai 2000, Gaétan Legault a recueilli une déclaration vidéo auprès de Kane. Il lui a également demandé d'authentifier les notes personnelles qu'il avait prises lors de l'enquête. Une décision sage qui permet aujourd'hui au ministère public de déposer en preuve les vidéos et les notes de Kane dans le procès de 17 présumés membres ou associés des Hells Angels.
Présenté par la Couronne comme un «cas spécial», Kane pouvait passer jusqu'à 14 heures consécutives avec un mouchard sur le corps. Il a également permis aux policiers de filmer cinq «messes» (des réunions) des Rockers.
Au plus fort de l'enquête sur les Hells, Kane a consenti à ce que les policiers interceptent toutes ses conversations. Avec deux ou trois téléphones cellulaires à sa disposition, il pouvait parler à Gaétan Legault jusqu'à dix fois par jour. L'agent-source terminait souvent ses journées d'enregistrement par un tête-à-tête avec le policier Legault, ou encore avec un enquêteur de la police de Montréal, Robert Pigeon. «Il prenait des notes, il faisait le résumé de sa journée», a expliqué M. Legault. Les policiers n'ont enregistré aucune de leurs conversations avec Kane.
Dany Kane a commis deux meurtres, à Brossard en 1996 et à Halifax en 1997. Il était déjà informateur pour la GRC lorsqu'il a été mis en accusation pour le meurtre d'Halifax. Mais il a bénéficié d'un arrêt des procédures en raison de ce que Me Bouchard a qualifié de «fuck up de police».
Membre en règle des Rockers, Dany Kane a avoué deux meurtres quatre jours avant de signer un contrat d'agent-source avec la SQ.
La copie du contrat déposé en cour est tronquée de précieux éléments qui pourraient permettre au jury de mieux apprécier les bénéfices substantiels que la SQ a consentis à Dany Kane. Tous les passages concernant les mesures de protection dont il aurait bénéficié après son témoignage ont été complètement enlevés.
Dany Kane s'est suicidé le 7 août 2000, sept mois avant l'opération Printemps.
L'avocat de la défense, Jacques Bouchard, a tenté hier de connaître l'ampleur des mesures de protection que la SQ lui a accordées à la signature du contrat, le 14 mars 1999. «La première chose qu'il voulait avoir, c'est un changement d'identité, c'est sûr», a confirmé M. Legault, le contrôleur de Kane. Le policier n'a jamais accompagné Kane lors de ses nombreuses rencontres avec le service de protection des témoins de la SQ. Mais l'agent-source lui a confié qu'il avait obtenu une clause de changement d'identité.
Les policiers peuvent forger une nouvelle identité à un délateur, et ils peuvent le relocaliser. Les proches du délateur peuvent aussi bénéficier d'un traitement similaire. «Est-ce qu'on peut faire mourir quelqu'un?», a demandé Me Bouchard au policier Legault. «Pardon?», a-t-il rétorqué. L'échange en est resté là.
Même si les policiers n'avaient pas prévu le suicide de Kane, ils s'étaient préparés au pire scénario. En mai 2000, Gaétan Legault a recueilli une déclaration vidéo auprès de Kane. Il lui a également demandé d'authentifier les notes personnelles qu'il avait prises lors de l'enquête. Une décision sage qui permet aujourd'hui au ministère public de déposer en preuve les vidéos et les notes de Kane dans le procès de 17 présumés membres ou associés des Hells Angels.
Présenté par la Couronne comme un «cas spécial», Kane pouvait passer jusqu'à 14 heures consécutives avec un mouchard sur le corps. Il a également permis aux policiers de filmer cinq «messes» (des réunions) des Rockers.
Au plus fort de l'enquête sur les Hells, Kane a consenti à ce que les policiers interceptent toutes ses conversations. Avec deux ou trois téléphones cellulaires à sa disposition, il pouvait parler à Gaétan Legault jusqu'à dix fois par jour. L'agent-source terminait souvent ses journées d'enregistrement par un tête-à-tête avec le policier Legault, ou encore avec un enquêteur de la police de Montréal, Robert Pigeon. «Il prenait des notes, il faisait le résumé de sa journée», a expliqué M. Legault. Les policiers n'ont enregistré aucune de leurs conversations avec Kane.
Dany Kane a commis deux meurtres, à Brossard en 1996 et à Halifax en 1997. Il était déjà informateur pour la GRC lorsqu'il a été mis en accusation pour le meurtre d'Halifax. Mais il a bénéficié d'un arrêt des procédures en raison de ce que Me Bouchard a qualifié de «fuck up de police».
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