Plainte contre Google en Belgique - Les journalistes se joignent à l'action des éditeurs contre Google
11 octobre 2006
Justice
Bruxelles — Les journalistes belges ont rejoint hier les éditeurs de journaux belges francophones dans leur combat judiciaire contre le moteur de recherche Google et le portail d'information Google News, a indiqué à l'AFP leur avocate, Carine Doutrelepont.
La semaine dernière, les photographes de presse, réunis au sein de la Société d'auteurs dans le domaine des arts visuels (SOFAM), avaient été les premiers à apporter leur soutien aux éditeurs de journaux, en déposant contre Google une «action en intervention volontaire».
Hier matin, lors d'une audience en référé, la Société des droits d'auteur des journalistes (SAJ), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM Belgique) et la Société de gestion des droits d'auteurs scientifiques et universitaires se sont à leur tour jointes à la procédure.
Au printemps, les éditeurs belges francophones, regroupés dans l'association Copiepresse, ont engagé une action contre Google News, afin que le portail d'information leur demande une autorisation préalable avant de publier leurs articles et qu'il les rémunère.
Le 5 septembre, le tribunal de Bruxelles a condamné la société californienne à purger la version belge de son site, à partir du 18 septembre, de tous les articles des journaux adhérents à Copiepresse.
Le portail d'information, qui risquait une amende d'un million d'euros par jour de retard, affirme s'être plié à cette décision, alors que les éditeurs assurent le contraire.
Google a donc assigné Copiepresse afin de demander la suspension de l'astreinte journalière.
Lors de l'audience, hier matin, la juge des référés a choisi de renvoyer cette demande de suspension au 24 novembre, date à laquelle le dossier sera plaidé au fond.
Pour la juge, ces mesures sont intimement liées à la discussion sur le fond et ne pourraient être éventuellement supprimées qu'après le 24 novembre.
La semaine dernière, les photographes de presse, réunis au sein de la Société d'auteurs dans le domaine des arts visuels (SOFAM), avaient été les premiers à apporter leur soutien aux éditeurs de journaux, en déposant contre Google une «action en intervention volontaire».
Hier matin, lors d'une audience en référé, la Société des droits d'auteur des journalistes (SAJ), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM Belgique) et la Société de gestion des droits d'auteurs scientifiques et universitaires se sont à leur tour jointes à la procédure.
Au printemps, les éditeurs belges francophones, regroupés dans l'association Copiepresse, ont engagé une action contre Google News, afin que le portail d'information leur demande une autorisation préalable avant de publier leurs articles et qu'il les rémunère.
Le 5 septembre, le tribunal de Bruxelles a condamné la société californienne à purger la version belge de son site, à partir du 18 septembre, de tous les articles des journaux adhérents à Copiepresse.
Le portail d'information, qui risquait une amende d'un million d'euros par jour de retard, affirme s'être plié à cette décision, alors que les éditeurs assurent le contraire.
Google a donc assigné Copiepresse afin de demander la suspension de l'astreinte journalière.
Lors de l'audience, hier matin, la juge des référés a choisi de renvoyer cette demande de suspension au 24 novembre, date à laquelle le dossier sera plaidé au fond.
Pour la juge, ces mesures sont intimement liées à la discussion sur le fond et ne pourraient être éventuellement supprimées qu'après le 24 novembre.
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