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Le conflit entre Québec et ses procureurs se prolonge

Brian Myles   21 octobre 2002  Justice
À moins d’un revirement de dernière heure, les procureurs devraient s’absenter des tribunaux pour une septième journée consécutive ce matin, comme ce fut le cas vendredi.
Photo : Jacques Nadeau
À moins d’un revirement de dernière heure, les procureurs devraient s’absenter des tribunaux pour une septième journée consécutive ce matin, comme ce fut le cas vendredi.
Une première rencontre entre les procureurs de la Couronne et le négociateur du Conseil du trésor, Marcel Gilbert, n'a pas suffi à dénouer la crise qui ralentit les tribunaux provinciaux depuis une semaine.

Les représentants de l'Association des substituts du Procureur général du Québec (ASPGQ) ont discuté de nouveau avec M. Gilbert, hier en après-midi, mais aucune information n'avait filtré de la rencontre au moment de mettre sous presse. La première prise de contact, vendredi soir, s'est soldée par un échec, selon les maigres informations recueillies par Le Devoir. Les procureurs espéraient des offres concrètes qui ne sont pas venues.

L'Association et ses 300 membres réclament la nomination d'un médiateur dans le litige les opposant au ministre de la Justice, Paul Bégin, une avenue que refusent d'emprunter le premier ministre Bernard Landry et le président du Conseil du trésor, Joseph Facal.

Le Barreau du Québec s'est offert aux deux parties hier afin de «favoriser une reprise des discussions et une résolution rapide du dossier». Le Barreau juge appropriée la nomination d'un médiateur si ce geste est de nature à rétablir le dialogue.

Le Comité des moyens de pression de l'ASPGQ s'est réuni hier en soirée pour mettre au point sa stratégie des prochains jours. À moins d'un revirement de dernière heure, les procureurs devraient s'absenter des tribunaux pour une septième journée consécutive ce matin.

Les procureurs sont outrés par l'adoption coup sur coup d'un décret et d'un projet de loi pour fixer leurs conditions de travail. Le texte de loi dévoilé mercredi dernier accorde à l'ASPGQ le statut de seul agent négociateur et l'autorise à percevoir des cotisations syndicales, mais à des conditions indéterminées qui font craindre le pire aux représentants de l'ASPGQ. Ceux-ci revendiquent le droit à l'arbitrage afin de créer un véritable rapport de force avec le gouvernement. Mais cette demande ne faisait pas partie de l'entente négociée entre les deux parties en avril 2001. Les procureurs, qui ont perdu toute confiance à l'égard du ministre Bégin, menacent de déclencher une grève générale illimitée.






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