Québec et les procureurs de la Couronne reprennent les négociations
19 octobre 2002
Justice
Québec - Après une semaine de dialogue de sourds, les pourparlers reprennent entre le gouvernement québécois et les procureurs de la Couronne. Un négociateur du Conseil du trésor, Marcel Gilbert, devait en effet rencontrer les représentents des procureurs hier soir, à Montréal.
La rencontre devait se tenir en soirée, dans un lieu que l'envoyé gouvernemental préfère toutefois taire, a indiqué hier l'attachée de presse du président du Conseil du trésor, Joseph Facal. «Comme c'est une première rencontre, je ne peux vous en dire plus», a-t-elle déclaré.
Le président de l'Association des substituts du procureur général du Québec (ASPGQ), Me Claude Girard, a cependant souligné que les représentants du gouvernement avaient «de l'information à transmettre [...] au sujet de la conformité du projet de loi et concernant notre demande au sujet de l'arbitrage de différends».
Les procureurs de la Couronne sont en conflit avec leur employeur, le gouvernement du Québec, qui fixe leurs conditions de travail en vertu de la Loi sur les substituts du procureur général. Ils exigent entre autres l'inscription d'un mécanisme d'arbitrage des différends pour éviter de se faire imposer unilatéralement des conditions de travail par le gouvernement.
Le ministre de la Justice, Paul Bégin, a jusqu'ici refusé d'accéder à cette demande, faisant valoir que l'arbitrage des différends avait également été refusé aux agents de la Sûreté du Québec ainsi qu'aux agents correctionnels. L'opposition libérale s'est elle aussi prononcée contre l'octroi d'un tel droit aux procureurs.
Jeudi, M. Bégin a proposé un mécanisme de médiation dont les recommandations ne lieraient pas les parties, mais les procureurs ont rejeté cette offre et se sont absentés des tribunaux, hier, pour une sixième journée d'étude. Ce moyen de pression ralentit considérablement le cours de la justice.
Me Girard a répété hier, comme il l'a fait tout au long de la semaine, que l'arrêt des moyens de pression passait par la nomination d'un médiateur spécial entre les parties pour, «éventuellement», reprendre les négociations. «Alors, peu importe ce qu'on nous dira ce soir, ce n'est pas une reprise des négociations, a-t-il spécifié. On n'a pas changé d'opinion sur leur mauvaise foi depuis hier.»
Le ministre de la Justice a déposé cette semaine le projet de loi 119 modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et a affirmé que celui-ci concrétisait tout ce qui avait été convenu entre les parties lors d'une entente intervenue en mai 2001. M. Bégin soutient que l'arbitrage des différends ne faisait pas partie de cette entente et que toute nouvelle demande exigerait une ronde de négociations supplémentaire, qui tomberait alors sous la compétence du Conseil du trésor.
Les procureurs, eux, ont répliqué qu'ils n'avaient jamais renoncé à l'arbitrage des différends et que si cette disposition ne se retrouvait pas dans le projet de loi 119, c'est plutôt parce que le gouvernement leur avait retiré, dans un décret émis au début d'octobre, tout droit de grève et tout recours à l'arbitrage obligatoire.
La rencontre devait se tenir en soirée, dans un lieu que l'envoyé gouvernemental préfère toutefois taire, a indiqué hier l'attachée de presse du président du Conseil du trésor, Joseph Facal. «Comme c'est une première rencontre, je ne peux vous en dire plus», a-t-elle déclaré.
Le président de l'Association des substituts du procureur général du Québec (ASPGQ), Me Claude Girard, a cependant souligné que les représentants du gouvernement avaient «de l'information à transmettre [...] au sujet de la conformité du projet de loi et concernant notre demande au sujet de l'arbitrage de différends».
Les procureurs de la Couronne sont en conflit avec leur employeur, le gouvernement du Québec, qui fixe leurs conditions de travail en vertu de la Loi sur les substituts du procureur général. Ils exigent entre autres l'inscription d'un mécanisme d'arbitrage des différends pour éviter de se faire imposer unilatéralement des conditions de travail par le gouvernement.
Le ministre de la Justice, Paul Bégin, a jusqu'ici refusé d'accéder à cette demande, faisant valoir que l'arbitrage des différends avait également été refusé aux agents de la Sûreté du Québec ainsi qu'aux agents correctionnels. L'opposition libérale s'est elle aussi prononcée contre l'octroi d'un tel droit aux procureurs.
Jeudi, M. Bégin a proposé un mécanisme de médiation dont les recommandations ne lieraient pas les parties, mais les procureurs ont rejeté cette offre et se sont absentés des tribunaux, hier, pour une sixième journée d'étude. Ce moyen de pression ralentit considérablement le cours de la justice.
Me Girard a répété hier, comme il l'a fait tout au long de la semaine, que l'arrêt des moyens de pression passait par la nomination d'un médiateur spécial entre les parties pour, «éventuellement», reprendre les négociations. «Alors, peu importe ce qu'on nous dira ce soir, ce n'est pas une reprise des négociations, a-t-il spécifié. On n'a pas changé d'opinion sur leur mauvaise foi depuis hier.»
Le ministre de la Justice a déposé cette semaine le projet de loi 119 modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et a affirmé que celui-ci concrétisait tout ce qui avait été convenu entre les parties lors d'une entente intervenue en mai 2001. M. Bégin soutient que l'arbitrage des différends ne faisait pas partie de cette entente et que toute nouvelle demande exigerait une ronde de négociations supplémentaire, qui tomberait alors sous la compétence du Conseil du trésor.
Les procureurs, eux, ont répliqué qu'ils n'avaient jamais renoncé à l'arbitrage des différends et que si cette disposition ne se retrouvait pas dans le projet de loi 119, c'est plutôt parce que le gouvernement leur avait retiré, dans un décret émis au début d'octobre, tout droit de grève et tout recours à l'arbitrage obligatoire.
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