La Cour suprême se prononcera sur la fessée
18 octobre 2002
Justice
Toronto - La Cour suprême du Canada a accepté hier de se pencher sur la loi autorisant le châtiment corporel pour les enfants, vieille de 110 ans.
Les juges examineront donc l'article 43 du Code criminel, qui permet à un enseignant, à un parent ou à un travailleur en milieu de garde de corriger un élève ou un enfant à la conditon que la force utilisée ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.
Cette loi est contestée par la Fondation canadienne pour les enfants, la jeunesse et le droit, parce qu'elle serait contraire à la Charte des droits. La Fondation a obtenu l'appui de l'Association des sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario.
Pour sa part, le ministère fédéral de la Justice, qui défend le droit de recourir à la correction physique, est appuyé par la Fédération canadienne des enseignants et la Coalition pour l'autonomie de la famille, un groupe conservateur.
En juillet 2000, en Ontario, le juge David McCombs, de la Cour supérieure, avait jugé valide la loi autorisant la correction physique, qui donnait aux parents et aux enseignants une certaine marge de manoeuvre. La Cour d'appel de cette même province avait maintenu la décision en janvier 2002.
L'article 43 fait l'objet de vives discussions depuis des années. Des groupes réclament avec vigueur son abolition, pendant que d'autres craignent que des parents soient traités en criminels parce qu'ils administrent une légère fessée.
La Fondation canadienne pour les enfants, la jeunesse et le droit soutient de son côté que l'article en question est trop vague et trop permissif. Ses porte-parole considèrent que la loi, dans son état actuel, permet l'exercice d'une discrimination contre les enfants, en plus de violer leur droit à la sécurité et de les exposer à des punitions cruelles.
Le ministère de la Justice considère pour sa part que la loi assure un juste équilibre entre les besoins des parents et les droits des enfants et qu'elle limite dans la zone douce à modérée la force à utiliser.
Quant à la Fédération des enseignants, ses dirigeants estiment que les professeurs ont parfois besoin de recourir à une correction physique pour punir les étudiants trop dissipés.
Les juges examineront donc l'article 43 du Code criminel, qui permet à un enseignant, à un parent ou à un travailleur en milieu de garde de corriger un élève ou un enfant à la conditon que la force utilisée ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.
Cette loi est contestée par la Fondation canadienne pour les enfants, la jeunesse et le droit, parce qu'elle serait contraire à la Charte des droits. La Fondation a obtenu l'appui de l'Association des sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario.
Pour sa part, le ministère fédéral de la Justice, qui défend le droit de recourir à la correction physique, est appuyé par la Fédération canadienne des enseignants et la Coalition pour l'autonomie de la famille, un groupe conservateur.
En juillet 2000, en Ontario, le juge David McCombs, de la Cour supérieure, avait jugé valide la loi autorisant la correction physique, qui donnait aux parents et aux enseignants une certaine marge de manoeuvre. La Cour d'appel de cette même province avait maintenu la décision en janvier 2002.
L'article 43 fait l'objet de vives discussions depuis des années. Des groupes réclament avec vigueur son abolition, pendant que d'autres craignent que des parents soient traités en criminels parce qu'ils administrent une légère fessée.
La Fondation canadienne pour les enfants, la jeunesse et le droit soutient de son côté que l'article en question est trop vague et trop permissif. Ses porte-parole considèrent que la loi, dans son état actuel, permet l'exercice d'une discrimination contre les enfants, en plus de violer leur droit à la sécurité et de les exposer à des punitions cruelles.
Le ministère de la Justice considère pour sa part que la loi assure un juste équilibre entre les besoins des parents et les droits des enfants et qu'elle limite dans la zone douce à modérée la force à utiliser.
Quant à la Fédération des enseignants, ses dirigeants estiment que les professeurs ont parfois besoin de recourir à une correction physique pour punir les étudiants trop dissipés.
Haut de la page
