Les procureurs de la Couronne se font rares dans les palais de justice du Québec ces jours-ci. Une centaine d'entre-eux étaient à Québec, hier, où ils ont assisté à la commission parlementaire qui étudie leurs conditions de travail. Ils en sont revenus plus en colère que jamais et ils réclament du premier ministre Bernard Landry qu'il nomme un médiateur, leur confiance en son ministre de la Justice étant à zéro.

Québec — Les procureurs de la Couronne se disent «outrés» par le refus du ministre de la Justice de leur accorder le droit à l'arbitrage obligatoire, parlent d'un «dialogue de sourds» et réclament à nouveau l'intervention du premier ministre Landry.

«Le ministre Bégin n'est pas attentif à nos préoccupations et n'est surtout pas dans les dispositions pour reconnaître des droits fondamentaux en matière de relations de travail, comme l'arbitrage de différends», a déclaré hier matin Me Claude Girard, président de l'Association des substituts du Procureur général du Québec (ASPGQ).

«C'est un dialogue de sourds, on ne peut pas faire confiance au ministre Bégin, alors la seule avenue possible est l'intervention du premier ministre immédiatement pour obtenir la nomination d'un médiateur spécial dans le dossier», a-t-il réclamé à sa sortie de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, qui étudiait le projet de loi 119 modifiant la Loi sur les substituts du Procureur général.

L'arbitrage obligatoire «est un droit inaliénable et est le seul mécanisme valable qui lie les parties», a-t-il fait valoir, soulignant que les conditions de travail des juges sont, en cas de désaccord, soumises à ce type d'évaluation indépendante, que le gouvernement est ensuite forcé de respecter.

Les procureurs de la Couronne, qui étaient une bonne centaine à l'Assemblée nationale, en étaient hier à leur cinquième «journée d'étude» depuis la semaine dernière. Ce moyen de pression — qui les fait s'absenter des tribunaux québécois et ralentit donc considérablement le cours de la justice — pourrait d'ailleurs se poursuivre aujourd'hui, tout dépendant de la décision que devait prendre hier soir le comité de l'ASPGQ chargé des moyens de pression.

Lors d'un point de presse après la séance de la commission parlementaire, le ministre de la Justice, Paul Bégin, a réitéré sa position. «Je pense que ça a été clair, il n'y a pas de possibilité d'accorder le droit de grève ou l'arbitrage obligatoire aux procureurs, a-t-il déclaré. Mais ce pourrait être une tierce personne qui, choisie d'un commun accord, pourrait faire des recommandations qui ne lieraient pas les parties.»

Le ministre de la Justice a répété cette offre de tierce partie devant l'Assemblée nationale et s'est dit disposé à l'inclure dans le projet de loi 119. Rappelant toutefois que ce projet de loi reprenait intégralement ce qui avait été convenu entre le gouvernement et les procureurs en mai 2001, M. Bégin a signalé que «s'ils veulent négocier quelque chose qui n'était pas dans l'entente, il appartient au Conseil du trésor de s'occuper de ces questions-là, ce n'est pas mon mandat».

Le président du Conseil du trésor, Joseph Facal, a de son côté indiqué que son personnel avait tenté de rejoindre l'ASPGQ à six reprises au cours de la fin de semaine, mais qu'on n'avait pas donné suite à son offre de pourparlers. «Nous sommes disposés à les entendre, mais encore faut-il qu'ils viennent à la table», a-t-il résumé, disant trouver «étrange» le comportement des procureurs.

Du reste, pour M. Facal, il n'est pas question de nommer un médiateur dans le dossier. Selon lui, «on nomme un médiateur lorsque des négociations sont parvenues à un point de blocage et qu'on ne sait plus comment s'en sortir. Pour l'instant, les négociations n'ont pas été entamées, il n'y a même pas eu de rencontre!»

En soirée, Me Girard a indiqué que M. Facal savait très bien que si ses offres de pourparlers avaient été déclinées par l'ASPGQ, c'est parce qu'«on ne va pas aller négocier à la baisse ce qui a déjà été convenu, ce n'est pas sérieux. On a tenté de nous relancer, mais il n'y avait pas de développement sur les questions qui nous préoccupent, alors il n'y avait pas de raison d'aller s'asseoir pendant la fin de semaine.»

Me Girard a conclu en disant que le gouvernement avait raté, hier, une belle occasion de reprendre le dialogue et de voir les procureurs de la Couronne rentrer au travail. «Tout ce qui serait en deçà d'un arbitrage qui lie les parties n'est pas acceptable à nos yeux, a-t-il avancé. On fait ça pour ne pas être à la merci du gouvernement, comme c'est le cas à l'heure actuelle.»